- Dernière modification le13/07/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
OFFICE NOTARIAL MOUZON, SCP DE NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Active
- SIREN343 022 174343022174
- SIRET DU SIEGE SOCIAL343 022 174 0001934302217400019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR33343022174FR33343022174
- DATE DE CREATION27 janvier 1988
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSAlexandre MOUZON
- ADRESSE43 RUE MADAME DE SEVIGNE, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES France43 RUE MADAME DE SEVIGNE, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxOFFICE NOTARIAL MOUZON, SCP DE NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. OFFICE NOTARIAL MOUZON, SCP DE NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
- Statut RCSInscriteDepuis le 27 janvier 1988
- Statut INSEEInscriteDepuis le 20 novembre 1987
- Statut RNEInscriteDepuis le 27 janvier 1988
Observations RNE 01 janvier 2009
- Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSSedan D 343022174Sedan D 343022174
- Tribunal de commerceGreffe de Sedan Tribunal de commerce - Greffe de Sedan
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 151 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Ardennes (08)
Cartographie d'OFFICE NOTARIAL MOUZON, SCP DE NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise OFFICE NOTARIAL MOUZON, SCP DE NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois en 2023
TILAK IMMO
- SIREN822510681
Dirigeant : Hervé HUMBERT
Cité 1 fois en 2024
SCI LEMA
- SIREN449169028
Dirigeants : Francine LEONARD , Luc LEONARD
Cité 1 fois en 2022
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CORDIER
- SIREN518971759
Dirigeants : Hervé CORDIER , Carole CORDIER , Marion CORDIER , Cyril CORDIER
Cité 1 fois en 2022
EURL RD PLOMBERIE CHAUFFAGE
- SIREN811452580
Dirigeant : Didier RENE
Cité 1 fois en 2023
MARS IMMO 08
- SIREN890583115
Dirigeants : Hugo HUMBERT , Elisa HOTTON
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 15 avril 2021
Alexandre MOUZON
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 15 avril 2021
Robert MOUZON
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 20 novembre 1987 (37 ans)
OFFICE NOTARIAL MOUZON, SCP DE NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. - 08000
Siège social
- SIRET34302217400019
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse43 RUE MADAME DE SEVIGNE, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES France
Depuis le 20 novembre 1987 (37 ans)
OFFICE NOTARIAL MOUZON, SCP DE NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. - 08150
Établissement secondaire
- SIRET34302217400027
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse08150 AUBIGNY-LES-POTHEES France
Depuis le 20 novembre 1987 (37 ans)
OFFICE NOTARIAL MOUZON, SCP DE NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. - 08150
Établissement secondaire
- SIRET34302217400035
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseAV DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 08150 RENWEZ France
Historique d'OFFICE NOTARIAL MOUZON, SCP DE NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
2 événements depuis 2005
mercredi 15 avril 2021
Alexandre MOUZON succède à Robert MOUZON en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Robert MOUZON assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OFFICE NOTARIAL MOUZON, SCP DE NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OFFICE NOTARIAL MOUZON, SCP DE NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OFFICE NOTARIAL MOUZON, SCP DE NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL., la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OFFICE NOTARIAL MOUZON, SCP DE NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de OFFICE NOTARIAL MOUZON, SCP DE NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de OFFICE NOTARIAL MOUZON, SCP DE NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de la dénomination sociale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de la dénomination sociale | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Document | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Expédition - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Gérant Mouzon, Robert ; nomination du Gérant : Mouzon, Alexandre | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de OFFICE NOTARIAL MOUZON, SCP DE NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée