- Dernière modification le19/02/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
LAURENCE RENAUD-BERTOUX ET BENOIT JORON, NOTAIRES ASSOCIES
- SIREN322 396 326322396326
- SIRET DU SIEGE SOCIAL322 396 326 0003332239632600033
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR50322396326FR50322396326
- DATE DE CREATION08 janvier 1988
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSBenoît JORON + 1 autre dirigeant
- ADRESSE17 RUE DES CERISIERS, 25150 BOURGUIGNON France17 RUE DES CERISIERS, 25150 BOURGUIGNON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxLAURENCE RENAUD-BERTOUX ET BENOIT JORON, NOTAIRES ASSOCIES LAURENCE RENAUD-BERTOUX ET BENOIT JORON, NOTAIRES ASSOCIES
- Statut RCSInscriteDepuis le 08 janvier 1988
- Statut INSEEInscriteDepuis le 03 juillet 1981
- Statut RNEInscriteDepuis le 08 janvier 1988
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 002 000.00 FRF nouveau montant : 305 202.93 Eur
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSBelfort D 322396326Belfort D 322396326
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivité notariale Activité notariale
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Retrouvez la liste des 405 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Doubs (25)
Cartographie de LAURENCE RENAUD-BERTOUX ET BENOIT JORON, NOTAIRES ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Cité 1 fois en 2017
SCI REWI
- SIREN448976175
Dirigeants : Marc RENARD , Joelle WILBRETT
Cité 1 fois en 2010
GROUPEMENT COOPERATIF DE VENTE DE FROMAGES DES FRUITIERES DE LA LOUE
- SIREN528297633
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 04 mai 2017
Benoît JORON
Gérant
Depuis le 13 janvier 2009
Laurence RENAUD BERTOUX
Gérant
- Anciens
Du 06 novembre 2010 au 04 mai 2017
Marc RENARD
Ancien Gérant
Du 12 octobre 2004 au 13 janvier 2009
Marc RENARD
Ancien Gérant
Du 12 octobre 2004 au 13 janvier 2009
Joelle WILBRETT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 07 février 2022 (3 ans)
LAURENCE RENAUD-BERTOUX ET BENOIT JORON, NOTAIRES ASSOCIES - 25150
Siège social
- SIRET32239632600033
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse17 RUE DES CERISIERS, 25150 BOURGUIGNON France
- Fermés
Du 04 février 2004 au 07 février 2022
LAURENCE RENAUD-BERTOUX ET BENOIT JORON, NOTAIRES ASSOCIES - 25150
Ancien établissement
- SIRET32239632600025
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse18 RUE DU MOULIN SECTEUR DE VERMONDANS, 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS France
Du 03 juillet 1981 au 04 février 2004
LAURENCE RENAUD-BERTOUX ET BENOIT JORON, NOTAIRES ASSOCIES - 25150
Ancien établissement
- SIRET32239632600017
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse5 PL DE L EGLISE, 25150 PONT-DE-ROIDE France
Historique de LAURENCE RENAUD-BERTOUX ET BENOIT JORON, NOTAIRES ASSOCIES
4 événements depuis 2004
mercredi 04 mai 2017
Benoît JORON prend le relais de Marc RENARD en tant que gérant.
vendredi 06 novembre 2010
Marc RENARD accède au poste de gérant.
lundi 13 janvier 2009
Laurence RENAUD BERTOUX succède à Marc RENARD en tant que gérant.
lundi 12 octobre 2004
Joelle WILBRETT et Marc RENARD assument maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de LAURENCE RENAUD-BERTOUX ET BENOIT JORON, NOTAIRES ASSOCIES depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LAURENCE RENAUD-BERTOUX ET BENOIT JORON, NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LAURENCE RENAUD-BERTOUX ET BENOIT JORON, NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LAURENCE RENAUD-BERTOUX ET BENOIT JORON, NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LAURENCE RENAUD-BERTOUX ET BENOIT JORON, NOTAIRES ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LAURENCE RENAUD-BERTOUX ET BENOIT JORON, NOTAIRES ASSOCIES

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de LAURENCE RENAUD-BERTOUX ET BENOIT JORON, NOTAIRES ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement de dénomination en celle de MARC RENARD ET LAURENCE RENAUD-BERTOUX NOTAIRES ASSOCIES | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement de dénomination en celle de MARC RENARD ET LAURENCE RENAUD-BERTOUX NOTAIRES ASSOCIES | |||||
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement de dénomination en celle de MARC RENARD ET LAURENCE RENAUD-BERTOUX NOTAIRES ASSOCIES | |||||
Document Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Document | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant : RENAUD BERTOUX Laurence né(e) RENAUD ; Gérant : JORON Benoît | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant(e) : RENARD Marc Gérant(e) : RENAUD BERTOUX Laurence né(e) RENAUD | ||||
Annonce BODACC - modification sur l'administration, date d'effet : 13/11/2008 ancienne dénomination de notaires associés : RENARD (Marc) ; WILBRETT (Joelle) ; nouvelle dénomination : RENARD (Marc), WILBRETT (Joelle) et RENAUD-BERTOUX (Laurence) ; nouveau gérant : RENAUD-BERTOUX (Laurence). |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de LAURENCE RENAUD-BERTOUX ET BENOIT JORON, NOTAIRES ASSOCIES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée