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Dernière modification le06/07/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP MICHEL JOUYET ET FRANCOIS JOUYET
Active
- SIREN
- 401 045 489 401045489
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 401 045 489 00010 40104548900010
- NUMÉRO DE TVA
- FR83401045489 FR83401045489
- DATE DE CREATION
- 21 avril 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- GRANDE RUE, 27420 VEXIN-SUR-EPTE GRANDE RUE, 27420 VEXIN-SUR-EPTE
- DIRIGEANTS
- François JOUYET + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP MICHEL JOUYET ET FRANCOIS JOUYET SCP MICHEL JOUYET ET FRANCOIS JOUYET
- Capital social
- 770172,44 € 770172,44
- Statut RCS
- Inscrite le 21 avril 1995
- Statut INSEE
- Inscrite le 20 janvier 1995
- Statut RNE
- Inscrite le 21 avril 1995
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01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
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21 avril 1995
- Historique des observations depuis le 21/04/1995 : JOURNAL PUBLICATEUR : JOURNAL OFFICIEL
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Evreux D 401045489 Evreux D 401045489
- Tribunal de commerce
- Greffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
Secteur d'activité de SCP MICHEL JOUYET ET FRANCOIS JOUYET
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun par ses membre de la profession de Notaire dans l'office d'ECOS. Exercice en commun par ses membre de la profession de Notaire dans l'office d'ECOS.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
326 sociétés exercent la même activité que SCP MICHEL JOUYET ET FRANCOIS JOUYET dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Eure (27)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 20 janvier 1995 (30 ans)
SCP MICHEL JOUYET ET FRANCOIS JOUYET - 27420
Siège social
- SIRET 40104548900010 40104548900010
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse GRANDE RUE, 27420 VEXIN-SUR-EPTE
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Dirigeants de SCP MICHEL JOUYET ET FRANCOIS JOUYET
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Actuels
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François JOUYET
Né en 1959 (66 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Observation de conformité Michel JOUYET
Né en 1956 (69 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP MICHEL JOUYET ET FRANCOIS JOUYET
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Finances de SCP MICHEL JOUYET ET FRANCOIS JOUYET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP MICHEL JOUYET ET FRANCOIS JOUYET
2 derniers documents officiels
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
realisation conditions suspensives
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Statuts constitutifs - Statuts mis à jour
PAR ME Michel JOUYET A ME François JOUYET sous conditions suspensives
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP MICHEL JOUYET ET FRANCOIS JOUYET
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Michel JOUYET et Francois JOUYET assument maintenant la fonction de gérant.
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