- Dernière modification le06/07/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP MICHEL JOUYET ET FRANCOIS JOUYET
Active
- SIREN401 045 489401045489
- SIRET DU SIEGE SOCIAL401 045 489 0001040104548900010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR83401045489FR83401045489
- DATE DE CREATION21 avril 1995
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSFrançois JOUYET + 1 autre dirigeant
- ADRESSEGRANDE RUE, 27420 VEXIN-SUR-EPTE FranceGRANDE RUE, 27420 VEXIN-SUR-EPTE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP MICHEL JOUYET ET FRANCOIS JOUYET SCP MICHEL JOUYET ET FRANCOIS JOUYET
- Statut RCSInscriteDepuis le 21 avril 1995
- Statut INSEEInscriteDepuis le 20 janvier 1995
- Statut RNEInscriteDepuis le 21 avril 1995
Observations RNE 01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
21 avril 1995
- Historique des observations depuis le 21/04/1995 : JOURNAL PUBLICATEUR : JOURNAL OFFICIEL
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSEvreux D 401045489Evreux D 401045489
- Tribunal de commerceGreffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membre de la profession de Notaire dans l'office d'ECOS. Exercice en commun par ses membre de la profession de Notaire dans l'office d'ECOS.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP MICHEL JOUYET ET FRANCOIS JOUYET
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 janvier 2005
François JOUYET
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Michel JOUYET
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 20 janvier 1995 (30 ans)
SCP MICHEL JOUYET ET FRANCOIS JOUYET - 27420
Siège social
- SIRET40104548900010
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseGRANDE RUE, 27420 VEXIN-SUR-EPTE France
Historique de SCP MICHEL JOUYET ET FRANCOIS JOUYET
1 événements depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Francois JOUYET et Michel JOUYET assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP MICHEL JOUYET ET FRANCOIS JOUYET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP MICHEL JOUYET ET FRANCOIS JOUYET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP MICHEL JOUYET ET FRANCOIS JOUYET et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP MICHEL JOUYET ET FRANCOIS JOUYET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP MICHEL JOUYET ET FRANCOIS JOUYET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP MICHEL JOUYET ET FRANCOIS JOUYET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour realisation conditions suspensives | |||||
| Statuts constitutifs - Statuts mis à jour PAR ME Michel JOUYET A ME François JOUYET sous conditions suspensives | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour realisation conditions suspensives | |||||
| Statuts constitutifs - Statuts mis à jour PAR ME Michel JOUYET A ME François JOUYET sous conditions suspensives | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP MICHEL JOUYET ET FRANCOIS JOUYET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée