- Dernière modification le21/01/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MAITRES JOCELYNE MARTIN ET NATHALIE FROISSART-DUBART NOTAIRES ASSOCIES
Active
- SIREN784 080 400784080400
- SIRET DU SIEGE SOCIAL784 080 400 0002078408040000020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR39784080400FR39784080400
- DATE DE CREATION24 octobre 2002
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSNathalie FROISSART + 1 autre dirigeant
- ADRESSE6 B PLACE GEORGES GRAUX, 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE France6 B PLACE GEORGES GRAUX, 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMAITRES JOCELYNE MARTIN ET NATHALIE FROISSART-DUBART NOTAIRES ASSOCIES MAITRES JOCELYNE MARTIN ET NATHALIE FROISSART-DUBART NOTAIRES ASSOCIES
- Statut RCSInscriteDepuis le 24 octobre 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
- Statut RNEInscriteDepuis le 24 octobre 2002
Observations RNE 17 janvier 2020
- Réduction de capital à compter du 26/12/2019 Ancien : 259925,57 EUR Nouveau : 259773,12 EUR
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSArras D 784080400Arras D 784080400
- Tribunal de commerceGreffe de Arras Tribunal de commerce - Greffe de Arras
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeL'exercice de la profession de notaire. L'exercice de la profession de notaire.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 816 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Pas-de-Calais (62)
Cartographie de MAITRES JOCELYNE MARTIN ET NATHALIE FROISSART-DUBART NOTAIRES ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise MAITRES JOCELYNE MARTIN ET NATHALIE FROISSART-DUBART NOTAIRES ASSOCIES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois en 2012
SCI DES CHAMPS
- SIREN434155602
Dirigeant : Grégory STACH
Cité 2 fois en 2015
MP2S
- SIREN510384266
Cité 1 fois en 2023
SCI ALAIN GRIGNON
- SIREN423817162
Dirigeants : Marie-Claire GRIGNON , Dorothée SARRAZYN , Vincent GRIGNON
Cité 1 fois en 2011
SCI MAR BLAU
- SIREN438256851
Dirigeants : Corinne PREVOST PANET , Lyonel PREVOST
Cité 1 fois en 2013
SCI CYC
- SIREN453549024
Dirigeant : Claudy BENOIT
Cité 1 fois en 2022
SCI HERVAL
- SIREN498197920
Cité 1 fois en 2022
S.C.I. ECHO
- SIREN498318419
Dirigeants : Dominique PANET , Jacqueline PANET , Anne BUTTI
Cité 1 fois en 2010
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRUE
- SIREN500644430
Dirigeant : Francine BALESDENT
Cité 1 fois en 2022
BGF
- SIREN815403449
Dirigeants : Gérard SEUX , Bernadette JOLLY , Carole BOSC , François SEUX , Christophe SEUX
Cité 1 fois en 2016
SIMAVEET
- SIREN818217903
Dirigeants : Mathieu FOURDINIER , Simon FOURDINIER , Véronique FOURDINIER , Etienne FOURDINIER
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 15 mai 2014
Nathalie FROISSART
Gérant
Depuis le 15 mai 2014
Jocelyne MARTIN
Gérant
- Anciens
Du 15 mai 2014 au 11 mai 2019
Anne LEGRAND DANEL
Ancien Gérant
Du 16 juillet 2011 au 15 mai 2014
Michel DANEL
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 15 mai 2014
Jocelyne MARTIN
Ancien Co-gérant
Du 16 juillet 2011 au 15 mai 2014
Anne LEGRAND DANEL
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 16 juillet 2011
Michel DANEL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
MAITRES JOCELYNE MARTIN ET NATHALIE FROISSART-DUBART NOTAIRES ASSOCIES - 62130
Siège social
- SIRET78408040000020
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse6 B PLACE GEORGES GRAUX, 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE France
Depuis le 01 janvier 2000 (25 ans)
MAITRES JOCELYNE MARTIN ET NATHALIE FROISSART-DUBART NOTAIRES ASSOCIES - 62770
Établissement secondaire
- SIRET78408040000046
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse1 CHE INCOURT, 62770 ROLLANCOURT France
Historique de MAITRES JOCELYNE MARTIN ET NATHALIE FROISSART-DUBART NOTAIRES ASSOCIES
7 événements depuis 2005
vendredi 11 mai 2019
Anne LEGRAND DANEL quitte ses fonctions de gérant.
mercredi 15 mai 2014
Jocelyne MARTIN, Anne LEGRAND DANEL et Nathalie FROISSART assument maintenant la fonction de gérant.
Anne LEGRAND DANEL, Jocelyne MARTIN et Michel DANEL renoncent à leurs rôle de co-gérant.
vendredi 16 juillet 2011
Michel DANEL renonce à son rôle de gérant.
Anne LEGRAND DANEL et Michel DANEL accèdent au poste de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Michel DANEL accède au poste de gérant.
Jocelyne MARTIN assume maintenant la fonction de co-gérant.
7 événements ont marqué le parcours de MAITRES JOCELYNE MARTIN ET NATHALIE FROISSART-DUBART NOTAIRES ASSOCIES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MAITRES JOCELYNE MARTIN ET NATHALIE FROISSART-DUBART NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MAITRES JOCELYNE MARTIN ET NATHALIE FROISSART-DUBART NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MAITRES JOCELYNE MARTIN ET NATHALIE FROISSART-DUBART NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MAITRES JOCELYNE MARTIN ET NATHALIE FROISSART-DUBART NOTAIRES ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MAITRES JOCELYNE MARTIN ET NATHALIE FROISSART-DUBART NOTAIRES ASSOCIES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de MAITRES JOCELYNE MARTIN ET NATHALIE FROISSART-DUBART NOTAIRES ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Réduction du capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Réduction du capital social | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Cession de parts - Démission de co-gérant - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale - Cession de parts - Changement de Gérant | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Donation de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de SCP MAITRES MICHEL DANEL JOCELYNE MARTIN ET ANNE CHRISTINE LEGRAND DANEL NOTAIRES ASSOCIES - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Donation de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de SCP MAITRES MICHEL DANEL JOCELYNE MARTIN ET ANNE CHRISTINE LEGRAND DANEL NOTAIRES ASSOCIES - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Donation de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de SCP MAITRES MICHEL DANEL JOCELYNE MARTIN ET ANNE CHRISTINE LEGRAND DANEL NOTAIRES ASSOCIES - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Donation de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de SCP MAITRES MICHEL DANEL JOCELYNE MARTIN ET ANNE CHRISTINE LEGRAND DANEL NOTAIRES ASSOCIES - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE | |||||
| Statuts mis à jour Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Réduction de capital social 310096 Aux termes de lassemblée génerale extraordinaire en date du 26 Décembre 2019 de la société civile professionnelle «Maîtres Jocelyne MARTIN et Nathalie FROISSART-DUBART, Notaires Associés», Dont le siège social est à SAINT POL SUR TERNOISE (62130), 6 bis, place Georges Graux, RCS ARRAS 784 080 400, il a été procédé à une réduction du capital de la société par annulation de la part numéro 1, avec effet rétroactif au 08 Février 2019. Ancien capital social : 259.925,57 Nouveau capital socia... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant : MARTIN Jocelyne, Alice, Aline, Marie Josèphe ; Gérant : FROISSART Nathalie né(e) DUBART | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant : MARTIN Jocelyne, Alice, Aline, Marie Josèphe Gérant : LEGRAND DANEL Anne, Christine né(e) DANEL Gérant : FROISSART Nathalie né(e) DUBART | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Co-Gérant : DANEL Michel Co-Gérant : MARTIN Jocelyne, Alice, Aline, Marie Josèphe Co-Gérant : LEGRAND DANEL Anne, Christine né(e) DANEL | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de MAITRES JOCELYNE MARTIN ET NATHALIE FROISSART-DUBART NOTAIRES ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée