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Dernière modification le01/11/2013 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP MEZARD - LE NOAN
Active
- SIREN
- 752 367 425 752367425
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 752 367 425 00010 75236742500010
- NUMÉRO DE TVA
- FR72752367425 FR72752367425
- DATE DE CREATION
- 25 juin 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 4 RUE DE L'AQUEDUC, 31500 TOULOUSE 4 RUE DE L'AQUEDUC, 31500 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- Stéphanie LE NOAN + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP MEZARD - LE NOAN SCP MEZARD - LE NOAN
- Capital social
- 33951,00 € 33951,00
- Statut RCS
- Inscrite le 25 juin 2012 25/06/2012
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juin 2012 01/06/2012
- Statut RNE
- Inscrite le 25 juin 2012 25/06/2012
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Toulouse D 752367425 Toulouse D 752367425
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de SCP MEZARD - LE NOAN
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun de la profession d'avocats. Exercice en commun de la profession d'avocats.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
2 392 sociétés exercent la même activité que SCP MEZARD - LE NOAN dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute Garonne (31)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 juin 2012 (13 ans)
SCP MEZARD - LE NOAN - 31500
Siège social
- SIRET 75236742500010 75236742500010
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 4 RUE DE L'AQUEDUC, 31500 TOULOUSE
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Dirigeants de SCP MEZARD - LE NOAN
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Actuels
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Stéphanie LE NOAN
Née en 1973 (52 ans)
Gérant Depuis le 30 juin 2012 (13 ans)
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Emmanuelle MEZARD
Née en 1970 (55 ans)
Gérant Depuis le 30 juin 2012 (13 ans)
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Ancien
-
Isabelle AUBERT
Née en 1973 (52 ans)
Ancien Gérant Du 30 juin 2012 au 01 novembre 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP MEZARD - LE NOAN
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCP MEZARD - LE NOAN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP MEZARD - LE NOAN
3 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts constitutifs - Acte
Constitution d'une personne morale
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Statuts constitutifs - Acte
Constitution d'une personne morale
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Cité 2 fois entre 2012 et 2013
MADAME ISABELLE AUBERT
- SIREN 421371006 421371006
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts constitutifs - Acte
Constitution d'une personne morale
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Cité 2 fois entre 2012 et 2013
MADAME EMMANUELLE MEZARD
- SIREN 422883090 422883090
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts constitutifs - Acte
Constitution d'une personne morale
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Cité 2 fois entre 2012 et 2013
MADAME STEPHANIE LE NOAN
- SIREN 429752785 429752785
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts constitutifs - Acte
Constitution d'une personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du capital. Modification de la dénomination.
AUBERT Isabelle nom d'usage : AUBERT n'est plus gérant. AUBERT Isabelle nom d'usage : AUBERT n'est plus Associé.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : LE NOAN Stéphanie nom d'usage : LE NOAN. Gérant : MEZARD Emmanuelle nom d'usage : MEZARD. Gérant : AUBERT Isabelle nom d'usage : AUBERT. Associé : LE NOAN Stéphanie nom d'usage : LE NOAN. Associé : MEZARD Emmanuelle nom d'usage : MEZARD. Associé : AUBERT Isabelle nom d'usage : AUBERT.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP MEZARD - LE NOAN
2 événements depuis 2012
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jeudi 01 novembre 2013
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Isabelle AUBERT renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 30 juin 2012
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Stéphanie LE NOAN, Isabelle AUBERT et Emmanuelle MEZARD assument maintenant la fonction de gérant.
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