JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU ET DOROTHEE LEROY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI

Active
  • SIREN300 053 477
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL300 053 477 00026
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR55300053477

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    06/06/2019
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxJEAN-FRANCOIS ROUSSEAU ET DOROTHEE LEROY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
  • Statut RCSInscriteDepuis le 17 mai 1988
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
  • Statut RNEInscriteDepuis le 17 mai 1988
    Observations RNE

    • NC

      • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 857 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 130 648.81 EUR

    • NC

      • TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
  • Forme juridiqueSociété civile professionnelle
  • Numéro RCSDieppe D 300053477
  • Tribunal de commerceGreffe de Dieppe
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)

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Cartographie de JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU ET DOROTHEE LEROY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI

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Dirigeants

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 27 octobre 2007 (17 ans)

      JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU ET DOROTHEE LEROY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI - 76590

      Siège social

  • Fermé

    • Du 01 janvier 1900 au 27 octobre 2007

      JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU ET DOROTHEE LEROY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI - 76590

      Ancien établissement

Historique de JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU ET DOROTHEE LEROY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI

4 événements depuis 2004

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU ET DOROTHEE LEROY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU ET DOROTHEE LEROY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU ET DOROTHEE LEROY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU ET DOROTHEE LEROY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU ET DOROTHEE LEROY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU ET DOROTHEE LEROY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Par Monsieur Jean-François ROUSSEAU au profit de Madame Dorothée LEROY sous condition suspensive de prestation de serment du cessionnaire - Ancienne : JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Nouvelle : Jean-François ROUSSEAU et Dorothée LEROY, Notaires Associés, Scociété Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial - Modification(s) statutaire(s) - Accesptation de Mme Dorothée LEROY en qualité d'associée sous condition suspensive de son agrément et de sa nomination par arrêté du Garde des Sceaux aux fonctions de Notaire

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Par Monsieur Jean-François ROUSSEAU au profit de Madame Dorothée LEROY sous condition suspensive de prestation de serment du cessionnaire - Ancienne : JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Nouvelle : Jean-François ROUSSEAU et Dorothée LEROY, Notaires Associés, Scociété Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial - Modification(s) statutaire(s) - Accesptation de Mme Dorothée LEROY en qualité d'associée sous condition suspensive de son agrément et de sa nomination par arrêté du Garde des Sceaux aux fonctions de Notaire

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement de dénomination en celle de JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Transfert du siège 40 Place de la Mairie 76590 Torcy le Grand - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement de dénomination en celle de JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Transfert du siège 40 Place de la Mairie 76590 Torcy le Grand - Modification(s) statutaire(s)

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Acte notarié

Cession de parts - De Michel MOIZEAU à Jean-François ROUSSEAU

Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Cession de parts de Monsieur Michel MOIZEAU à Monsieur Jean-François ROUSSEAU -Modification des articles 3 et 7 des statuts (le tout sous condition suspensive) - Changement de dénomination en celle de Michel MOIZEAU et Jean-François ROUSSEAU, notaires associés d'une S.C.P - Réalisation de la condition suspensive - Nomination d'un co-gérant

Acte notarié - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Divers

Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de MICHEL MOIZEAU, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE - CESSION DE PARTS DE ME MONIQUE MESLIN A ME MICHEL MOIZEAU Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de MICHEL MOIZEAU, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE - RETRAIT DE ME MONIQUE MESLIN EN QUALITE D'ASSOCIEE Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de MICHEL MOIZEAU, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE - D'UN OFFICE NOTARIAL Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de MICHEL MOIZEAU, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE - MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 7 DES STATUTS Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de MICHEL MOIZEAU, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE

Acte notarié - Divers

Cession de parts - CESSION DE PARTS DE MME MONIQUE MESLIN A MR MICHEL MOIZEAU

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Jean-François, Raymond, Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROY Dorothée, Gabrielle, Pascale

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Gérant associé : ROUSSEAU Jean-François, Raymond, Georges

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU ET DOROTHEE LEROY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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