- Dernière modification le04/02/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS P. BERTHOUT-D. MOFID-B.MENEROUX-B. BOURGEOT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN424 574 069424574069
- SIRET DU SIEGE SOCIAL424 574 069 0001142457406900011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR87424574069FR87424574069
- DATE DE CREATION12 octobre 1999
- CODE NAF ou APE8621Z - Activité des médecins généralistes8621Z - Activité des médecins généralistes
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE40 CHE DES TILLEROYES CLINIQUE ST VINCENT, 25000 BESANCON France40 CHE DES TILLEROYES CLINIQUE ST VINCENT, 25000 BESANCON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS P. BERTHOUT-D. MOFID-B.MENEROUX-B. BOURGEOT SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS P. BERTHOUT-D. MOFID-B.MENEROUX-B. BOURGEOT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 31 janvier 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 02 septembre 2019
- Statut RNERadiéeDepuis le 04 mars 2020
Observations RNE 04 mars 2020
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Besançon
04 février 2020
- Radiation du RCS le 04/02/2020 avec effet au 02/09/2019 Radiation d'office sur réquisition du greffier du Tribunal de Commerce de Besançon suite à clôture des opérations de liquidation amiable à compter du 02/09/2019
31 janvier 2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 02/09/2019
21 août 2018
- Dissolution amiable de la société à compter du 02/07/2018 Liquidateur : BERTHOUT PascalMOFID Djavad MohamadMENEROUX Benoit Le siège de la liquidation est fixé à : 40 chemin des Tilleroyes 25000 Besançon Journal d'annonces légales : LA TERRE DE CHEZ NOUS en date du 03/08/2018
08 août 2018
- Dissolution amiable de la société suite à notification par le greffe du Tribunal de Commerce de Besançon à compter du 02/07/2018 : Liquidateur : BERTHOUT Pascal, MOFID Djavad Mohamad, MENEROUX Benoit Le siège de la liquidation est fixé à : 40 chemin des Tilleroyes 25000 Besançon Journal d'annonces légales : LA TERRE DE CHEZ NOUS en date du 03/08/2018
07 août 2018
- Dissolution amiable de la société à compter du 02/07/2018 Liquidateur : BERTHOUT Pascal, MOFID Djavad Mohamad, MENEROUX Benoit, BOURGEOT Benoit Le siège de la liquidation est fixé à : 40 chemin des Tilleroyes 25000 Besançon Journal d'annonces légales : LA TERRE DE CHEZ NOUS en date du 03/08/2018
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSBesancon D 424574069Besancon D 424574069
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activité des médecins généralistes (8621Z) Activité des médecins généralistes (8621Z)
- Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de la médecine nucléaire avec mise en commun des recettes issues en raison de cette activités L'exercice en commun par ses membres de la médecine nucléaire avec mise en commun des recettes issues en raison de cette activités
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 780 entreprises du secteur "Activité des médecins généralistes" dans le Doubs (25)
Cartographie de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS P. BERTHOUT-D. MOFID-B.MENEROUX-B. BOURGEOT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS P. BERTHOUT-D. MOFID-B.MENEROUX-B. BOURGEOT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 4 fois entre 2006 et 2012
CLINIQUE SAINT VINCENT
- SIREN319450060
Dirigeants : ELSAN SAS , DELOITTE & ASSOCIES , BEAS
Cité 4 fois entre 2016 et 2018
GIE MEDECINE NUCLEAIRE SAINT VINCENT
- SIREN817903602
Dirigeants : Djavad MOFID , Benoit MENEROUX , SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE
Cité 1 fois en 2018
BERTHOUT - MOFID - MENEROUX - BOURGEOT
- SIREN840682694
Dirigeants : Pascal BERTHOUT , Benoit BOURGEOT
Dirigeants
- Anciens
Du 09 août 2018 au 02 septembre 2019
Pascal BERTHOUT
Ancien Liquidateur
Du 09 août 2018 au 02 septembre 2019
Djavad MOFID
Ancien Liquidateur
Du 09 août 2018 au 02 septembre 2019
Benoit BOURGEOT
Ancien Liquidateur
Du 09 août 2018 au 02 septembre 2019
Benoit MENEROUX
Ancien Liquidateur
Du 12 février 2011 au 09 août 2018
Pascal BERTHOUT
Ancien Gérant
Du 12 février 2011 au 09 août 2018
Djavad MOFID
Ancien Gérant
Du 18 février 2012 au 09 août 2018
Benoit BOURGEOT
Ancien Gérant
Du 12 février 2011 au 09 août 2018
Benoit MENEROUX
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 12 février 2011
Thierry ANTONIETTI
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 12 février 2011
Pascal BERTHOUT
Ancien Associé-gérant
Du 04 juillet 2006 au 12 février 2011
Djavad MOFID
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 septembre 1999 au 02 septembre 2019
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS P. BERTHOUT-D. MOFID-B.MENEROUX-B. BOURGEOT - 25000
Ancien établissement
- SIRET42457406900011
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse40 CHE DES TILLEROYES CLINIQUE ST VINCENT, 25000 BESANCON France
Du 01 avril 2010 au 02 septembre 2019
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS P. BERTHOUT-D. MOFID-B.MENEROUX-B. BOURGEOT - 52000
Ancien établissement
- SIRET42457406900029
- ActivitéAutres activités des médecins spécialistes - 8622C
- Adresse2 RUE JEANNE D ARC, 52000 CHAUMONT France
Du 01 juin 2010 au 02 septembre 2019
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS P. BERTHOUT-D. MOFID-B.MENEROUX-B. BOURGEOT - 70000
Ancien établissement
- SIRET42457406900037
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse2 AV RENE HEYMES, 70000 VESOUL France
Historique de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS P. BERTHOUT-D. MOFID-B.MENEROUX-B. BOURGEOT
7 événements depuis 2005
mercredi 09 août 2018
Pascal BERTHOUT, Djavad MOFID, Benoit MENEROUX et Benoit BOURGEOT sont promus liquidateur.
Benoit BOURGEOT, Benoit MENEROUX, Djavad MOFID et Pascal BERTHOUT démissionnent de leurs poste de gérant.
vendredi 18 février 2012
Benoit BOURGEOT assume maintenant la fonction de gérant.
vendredi 12 février 2011
Pascal BERTHOUT, Benoit MENEROUX et Djavad MOFID sont promus gérant de l'entreprise.
Djavad MOFID, Thierry ANTONIETTI et Pascal BERTHOUT démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
lundi 04 juillet 2006
Djavad MOFID assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Pascal BERTHOUT et Thierry ANTONIETTI assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
7 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS P. BERTHOUT-D. MOFID-B.MENEROUX-B. BOURGEOT depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS P. BERTHOUT-D. MOFID-B.MENEROUX-B. BOURGEOT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS P. BERTHOUT-D. MOFID-B.MENEROUX-B. BOURGEOT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS P. BERTHOUT-D. MOFID-B.MENEROUX-B. BOURGEOT, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS P. BERTHOUT-D. MOFID-B.MENEROUX-B. BOURGEOT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS P. BERTHOUT-D. MOFID-B.MENEROUX-B. BOURGEOT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS P. BERTHOUT-D. MOFID-B.MENEROUX-B. BOURGEOT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Société Civile Professionnelle de Médecins P. BERTHOUT-D. MOFID-B. MENEROUX-B. BOURGEOT - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Société Civile Professionnelle de Médecins P. BERTHOUT-D. MOFID-B. MENEROUX-B. BOURGEOT - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Société Civile Professionnelle de Médecins P. BERTHOUT-D. MOFID-B. MENEROUX-B. BOURGEOT - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Société Civile Professionnelle de Médecins P. BERTHOUT-D. MOFID-B. MENEROUX-B. BOURGEOT - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS P. BERTHOUT-D. MOFID-B.MENEROUX - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS P. BERTHOUT-D. MOFID-B.MENEROUX - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS P. BERTHOUT-D. MOFID-B.MENEROUX - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SCP DE MEDECINS P. BERTHOUT-D. MOFID - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Divers JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GDE INSTANCE DE BESANCON DISANT QUE LA PROMESSE DECESSION DE PARTS SOCIALES DU 21 AOUT 2004 INTERVENUE ENTRE MR PASCAL BERTHOUT - CESSIONNAIRE ET MR THIERRY ANTONIETTI CEDANT EST DEVENUE PARFAITE A CETTE DATEPAR L EFFET RETROACTIF DE L ACCOMPLISSEMENT DES CONDITIONS SUSPENSIVES - QUE LE PRESENTJUGEMENT VAUT ACTE AUTHENTIQUE DE CESSION. | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Sociéte Civile Professionnelle de Médecins P. BERTHOUT D.MOFID B. MENEROUX B. BOURGEOT SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS EN LIQUIDATION AU CAPITAL DE 168 303,72 SIEGE SOCIAL : 40 CHEMIN DES TILLEROYES 25000 BESANÇON SIREN 424 574 069 RCS BESANÇON CLOTURE DE LIQUIDATION LAGE en date du 02/09/2019 a approuvé les comptes définitifs de liquidation arrêtés au 31/08/2019, donné quitus de leur gestion et déchargé de leurs mandats de coliquidateurs, Messieurs Pascal BERTHOUT, demeurant à TORP... | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : BERTHOUT Pascal ; Liquidateur : MOFID Djavad, Mohamad ; Liquidateur : MENEROUX Benoit ; Gérant : BOURGEOT Benoit | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration Gérant associé : BERTHOUT Pascal Gérant associé : MOFID Djavad, Mohamad Gérant associé : MENEROUX Benoit Gérant associé : BOURGEOT Benoit | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant associé : BERTHOUT Pascal Gérant associé : MOFID Djavad, Mohamad Gérant associé : MENEROUX Benoit | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS P. BERTHOUT-D. MOFID-B.MENEROUX-B. BOURGEOT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
21/08/2018
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 21/08/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.