- Dernière modification le02/04/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PHILIBERT HERAUD, NOTAIRE
Active
- SIREN322 248 683322248683
- SIRET DU SIEGE SOCIAL322 248 683 0001132224868300011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR23322248683FR23322248683
- DATE DE CREATION03 juin 2010
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral à responsabilité limitéeSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSPhilibert HERAUD
- ADRESSE42 RUE HUBERT LANGUET, 21350 VITTEAUX France42 RUE HUBERT LANGUET, 21350 VITTEAUX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPHILIBERT HERAUD, NOTAIRE PHILIBERT HERAUD, NOTAIRE
- Statut RCSInscriteDepuis le 03 juin 2010
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 1980
- Statut RNEInscriteDepuis le 03 juin 2010
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSDijon D 322248683Dijon D 322248683
- Tribunal de commerceGreffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun de la profession de notaires Exercice en commun de la profession de notaires
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de PHILIBERT HERAUD, NOTAIRE
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois en 2010
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SEREIN WOT
- SIREN501158679
Cité 1 fois en 2024
GAEC DE BLESSEY
- SIREN397550096
Dirigeants : Alexandre LACOMBE , Stephane LACOMBE
Cité 1 fois en 2024
GOUGET
- SIREN440114742
Dirigeants : Sébastien GOUGET , Sylvain GOUGET
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 02 avril 2020
Philibert HERAUD
Gérant
- Anciens
Du 05 juin 2010 au 02 avril 2020
Christine-Marie-Claude SEGUIN-VOYE
Ancien Gérant
Du 05 juin 2010 au 09 octobre 2010
Jean-Marie MATHIEU
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 avril 1980 (45 ans)
PHILIBERT HERAUD, NOTAIRE - 21350
Siège social
- SIRET32224868300011
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse42 RUE HUBERT LANGUET, 21350 VITTEAUX France
Depuis le 13 octobre 2017 (7 ans)
PHILIBERT HERAUD, NOTAIRE - 21210
Établissement secondaire
- SIRET32224868300037
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse1 PLACE MONGE, 21210 SAULIEU France
- Fermé
Du 01 janvier 1998 au 17 janvier 2020
PHILIBERT HERAUD, NOTAIRE - 21390
Ancien établissement
- SIRET32224868300029
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseLE VILLAGE, 21390 PRECY-SOUS-THIL France
Historique de PHILIBERT HERAUD, NOTAIRE
3 événements depuis 2010
mercredi 02 avril 2020
Philibert HERAUD prend le relais de Christine SEGUIN-VOYE en tant que gérant.
vendredi 09 octobre 2010
Jean-Marie MATHIEU renonce à son rôle de gérant.
vendredi 05 juin 2010
Jean-Marie MATHIEU et Christine SEGUIN-VOYE accèdent au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PHILIBERT HERAUD, NOTAIRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PHILIBERT HERAUD, NOTAIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PHILIBERT HERAUD, NOTAIRE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PHILIBERT HERAUD, NOTAIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PHILIBERT HERAUD, NOTAIRE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de PHILIBERT HERAUD, NOTAIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Attestation - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Inscription à l'ordre des notaires - Par Mme Christine VOYE-SEGUIN au profit de M. Philibert HERAUD - Ancienne: Christine Seguin-Voye, Notaire - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Attestation - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Inscription à l'ordre des notaires - Par Mme Christine VOYE-SEGUIN au profit de M. Philibert HERAUD - Ancienne: Christine Seguin-Voye, Notaire - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour en celle de Christine SEGUIN-VOYE, Notaire | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour en celle de Christine SEGUIN-VOYE, Notaire | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de Christine SEGUIN-VOYE, Notaire, associée d'une Société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial - acte modificatif de la cession du 01/09/2009 | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de Christine SEGUIN-VOYE, Notaire, associée d'une Société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial - acte modificatif de la cession du 01/09/2009 | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de Christine SEGUIN-VOYE, Notaire, associée d'une Société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial - acte modificatif de la cession du 01/09/2009 | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de Christine SEGUIN-VOYE, Notaire, associée d'une Société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial - acte modificatif de la cession du 01/09/2009 | |||||
| Acte notarié Constitution - Cession de parts - realisation de condition suspensive | |||||
| Acte notarié Constitution - Cession de parts - realisation de condition suspensive | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination CHRISTINE SEGUIN-VOYE, NOTAIRE Société dexercice libéral à responsabilite limitée au capital de 137.205,00 uros Siège social : 40 rue Hubert Languet 21350 VITTEAUX R.C.S. Dijon : 322 248 683 Aux termes dun acte sous seing privé contenant cession de parts en date du 03 août 2019, Devenu définitif suite à larrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 07 janvier 2020, publié le 17 janvier 2020, il a été décidé de : 1. Nommer en qualité de gérant Monsieur Philibert HERAUD, demeu... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant : HERAUD Philibert, Emmanuel, Philippe | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant associé : SEGUIN-VOYE Christine, Marie, Claude né(e) VOYE | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant associé : MATHIEU Jean-Marie, Gaston, Gustave Gérant associé : SEGUIN-VOYE Christine, Marie, Claude né(e) VOYE | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de PHILIBERT HERAUD, NOTAIRE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée