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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP MAHOUX-MARTEL BOYER PIERRE E
Active
- SIREN
- 388 527 970 388527970
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 388 527 970 00049 38852797000049
- NUMÉRO DE TVA
- FR09388527970 FR09388527970
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 71 AVENUE ERNEST LEOTARD, 11150 BRAM 71 AVENUE ERNEST LEOTARD, 11150 BRAM
- DIRIGEANTS
- Pierre BOYER + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SCP de notaires SCP de notaires
- Capital social
- 503082,00 € 503082,00
- Noms commerciaux
- SCP MAHOUX-MARTEL BOYER PIERRE E SCP MAHOUX-MARTEL BOYER PIERRE E
- Statut RCS
- Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
- Statut INSEE
- Inscrite le 19 août 1992 19/08/1992
- Statut RNE
- Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
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01 mars 2007
- TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 01/08/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 36 AV. DU GENERAL DE GAULLE 11150 BRAM NOUVELLE ADRESSE : 71 AVENUE ERNEST LEOTARD 11150 BRAM TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01/08/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 36 AV. DU GENERAL DE GAULLE 11150 BRAM NOUVELLE ADRESSE : 71 AVENUE ERNEST LEOTARD 11150 BRAM
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05 juillet 2001
- SUIVANT ACTE DE ME FRANCOISE ORMIERES PECH DE LACLAUSE, NOTAIRE A NARBONNE, EN DATE DES 20 ET 26/12/2000, - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE, ANCIENNE : SCP MICHEL ESTRADE, BERNADETTE MAHOUX MARTEL, PIERRE EMMANUEL BOYER, NOTAIRES ASOCIES NOUVELLE : SCP BERNADETTE MAHOUX MARTEL, PIERRE EMMANUEL BOYER, NOTAIRES ASSOCIES - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS, 3.300.000,00 FRANCS EN 503.082 EUROS - CHANGEMENT DE LA GERANCE, RETRAIT DE ME MICHEL ESTRADE, ME MAHOUX MARTEL ET MR BOYER ETANT NOMMES GERANTS (ARRETE DU GARDE DES SCEAUX EN DATE DU 27/04/2001), A COMPTER DU 27/04/2001.
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10 février 2001
- SUIVANT ACTE DE ME DERVIEUX, NOTAIRE A SALLELES D'AUDE, EN DATE DU 09/11/1998, CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE A COMPTER DU 07/07/1999. ANCIENNE = SCP MICHEL ESTRADE,BERNADETTE MAHOUX MARTEL,JEAN YVES CANOVA, NOTAIRES ASSOCIES NOUVELLE = SCP MICHEL ESTRADE,BERNADETTE MAHOUX MARTEL,PIERRE EMMANUEL BOYER, NOTAIRES ASSOCIES MR PIERRE EMMANUEL BOYER DEMEURANT A LIMOUX, 41 RUE DE LA MAIRIE, A ETE NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE MR JEAN YVES CANOVA. (ARRETE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, FAIT A PARIS LE 18/07/1999)
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28 novembre 1996
- SUIVANT AGE EN DATE DU 28.04.96,LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE FANJEAUX A BRAM,36,AVENUE DU GENERAL DE GAULLE.(L'ETS DE FANJEAUX DEVENANT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE AINSI QUE CELUI D'ALZONNE). SUITE AUX CESSIONS DE PARTS INTERVENUES PAR ME ESTRADE ET ME ROUGER AU PROFIT DE ME CANOVA,SUIVANT ACTES DE ME BENEDETTI,NOTAIRE A CARCASSONNE EN DATE DE 25.07.95 ET 25.01.96 ET ME DARISCON,NOTAIRE A CARCASSONNE,EN DATE DU 27.04.96 LA DENOMINATION DE LA SCP DEVIENT:MICHEL ESTRADE,BERNADETTE MAHOUX-MARTEL, JEAN-YVES CANOVAS,NOTAIRES ASSOCIES. LES CO-GERANTS DE LADITE SOCIETE SONT:ME MICHEL ESTRADE,ME BERNADETTE MAHOUX-MARTEL ET ME JEAN-YVES CANOVA.
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NC
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 388 527 970 00049 CODE NAF : 741 A
Secteur d'activité de SCP MAHOUX-MARTEL BOYER PIERRE E
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
438 sociétés exercent la même activité que SCP MAHOUX-MARTEL BOYER PIERRE E dans le 11.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Aude (11)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Établissements
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Ouverts
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SCP MAHOUX-MARTEL BOYER PIERRE E - 11150
Siège social depuis le 01 août 2006 (19 ans)
- SIRET 38852797000049 38852797000049
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 71 AVENUE ERNEST LEOTARD, 11150 BRAM
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SCP MAHOUX-MARTEL BOYER PIERRE E - 11170
Établissement secondaire depuis le 17 septembre 1992 (33 ans)
- SIRET 38852797000023 38852797000023
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse GRAND RUE, 11170 ALZONNE
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SCP MAHOUX-MARTEL BOYER PIERRE E - 11270
Établissement secondaire depuis le 19 août 1992 (33 ans)
- SIRET 38852797000015 38852797000015
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 11270 FANJEAUX
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Fermé
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SCP MAHOUX-MARTEL BOYER PIERRE E - 11150
Ancien établissement du 03 août 1987 au 01 août 2006
- SIRET 38852797000031 38852797000031
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 36 AVENUE GENERAL DE GAULLE, 11150 BRAM
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Dirigeants de SCP MAHOUX-MARTEL BOYER PIERRE E
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Actuels
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Pierre BOYER
Né en 1967 (58 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bernadette MAHOUX
Née en 1961 (64 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP MAHOUX-MARTEL BOYER PIERRE E
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCP MAHOUX-MARTEL BOYER PIERRE E
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP MAHOUX-MARTEL BOYER PIERRE E
6 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège 71 AVENUE ERNEST LEOTARD 11150 BRAM
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Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
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Expédition acte notarié
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Acte SSP - Expédition acte notarié
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Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
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Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 1996
252577275
- SIREN 252577275 252577275
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Acte SSP - Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP MAHOUX-MARTEL BOYER PIERRE E
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Pierre BOYER et Bernadette MAHOUX assument maintenant la fonction de gérant.
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