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Dernière modification le24/10/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES
Active
- SIREN
- 477 562 110 477562110
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 477 562 110 00023 47756211000023
- NUMÉRO DE TVA
- FR28477562110 FR28477562110
- DATE DE CREATION
- 25 juin 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 14 RUE PORTE DES PRES, 71250 CLUNY 14 RUE PORTE DES PRES, 71250 CLUNY
- DIRIGEANTS
- Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES
- Capital social
- 794320,00 € 794320,00
- Statut RCS
- Inscrite le 25 juin 2004 25/06/2004
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2004 01/01/2004
- Statut RNE
- Inscrite le 25 juin 2004 25/06/2004
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29 février 2016
- Modification relative aux dirigeants : FAVRE Danielle Marie nom d'usage : CHAPUIS FAVRE Danielle n'est plus gérante CHAPUIS Anne-Caroline Marie nom d'usage : VERGUIN-CHAPUIS Anne-Caroline devient gérante
- Modification relative aux associés : FAVRE Danielle Marie nom d'usage : CHAPUIS FAVRE Danielle n'est plus associée CHAPUIS Anne-Caroline Marie nom d'usage : VERGUIN-CHAPUIS Anne-Caroline devient Associée JACOB Laurent Thomas nom d'usage : JACOB Laurent devient Associé
- Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : DANIELLE CHAPUIS-FAVRE NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Nouvelle mention : SCP Laurent JACOB et Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS, notaires associés à compter du 01/01/2016
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NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 juin 2004 -No A 1044
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Macon D 477562110 Macon D 477562110
- Tribunal de commerce
- Greffe de Macon Tribunal de commerce - Greffe de Macon
Secteur d'activité de SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE NOTAIRE EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE NOTAIRE
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
385 sociétés exercent la même activité que SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES dans le 71.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Saône-et-Loire (71)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 17 juillet 2009 (16 ans)
SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES - 71250
Siège social
- SIRET 47756211000023 47756211000023
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 14 RUE PORTE DES PRES, 71250 CLUNY
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Fermé
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Du 01 janvier 2004 au 17 juillet 2009
SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES - 71250
Ancien établissement
- SIRET 47756211000015 47756211000015
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 13 RUE DE LA REPUBLIQUE, 71250 CLUNY
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Dirigeants de SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES
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Actuel
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Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS
Née en 1982 (42 ans)
Gérant Depuis le 02 mars 2016 (9 ans)
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Anciens
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Danielle CHAPUIS FAVRE
Née en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 21 novembre 2009 au 02 mars 2016
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Danielle CHAPUIS FAVRE
Née en 1952 (73 ans)
Ancien Associé-gérant Du 31 août 2004 au 21 novembre 2009
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Observation de conformité Jean-Michel BALIGAND
Né en 1974 (51 ans)
Ancien Associé-gérant Du 31 août 2004 au 21 novembre 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES
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Finances de SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES
6 derniers documents officiels
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Expédition acte notarié
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Document
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Acte - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Cession de parts
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Acte - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Cession de parts
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Acte - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Cession de parts
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Divers - Acte notarié
Divers
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
FAVRE Danielle Marie nom d'usage : CHAPUIS FAVRE n'est plus gérant. CHAPUIS Anne-Caroline Marie nom d'usage : VERGUIN-CHAPUIS devient gérant. CHAPUIS Anne-Caroline Marie nom d'usage : VERGUIN-CHAPUIS devient Associé. JACOB Laurent Thomas nom d'usage : JACOB devient Associé.
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Nouveau siège.
BALIGAND Jean Michel Henri nom d'usage : BALIGAND Jean n'est plus gérant.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES
5 événements depuis 2004
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mardi 02 mars 2016
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Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS prend le relais de Danielle CAPUIS FAVRE en tant que gérant.
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Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS succède à Danielle CAPUIS FAVRE en tant que gérant.
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vendredi 21 novembre 2009
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Danielle CAPUIS FAVRE accède au poste de gérant.
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Danielle CAPUIS FAVRE et Jean-Michel BALIGNAD quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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lundi 31 août 2004
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Danielle CAPUIS FAVRE et Jean-Michel BALIGNAD sont promus associé-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES depuis 2004