- Dernière modification le24/10/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES
Active Vigilance de conformité
- SIREN
- 477 562 110 477562110
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 477 562 110 00023 47756211000023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR28477562110 FR28477562110
- DATE DE CREATION
- 25 juin 2004
- CODE NAF ou APE
- 6910Z - Activités juridiques 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 29/08/2025Insee : le 29/08/2025RNE : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES
- Capital social
- 794320,00 €794320,00
- Statut RCS
- InscriteDepuis le 25 juin 2004
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 2004
- Statut RNE
- InscriteDepuis le 25 juin 2004
29 février 2016
- Modification relative aux dirigeants : FAVRE Danielle Marie nom d'usage : CHAPUIS FAVRE Danielle n'est plus gérante CHAPUIS Anne-Caroline Marie nom d'usage : VERGUIN-CHAPUIS Anne-Caroline devient gérante
- Modification relative aux associés : FAVRE Danielle Marie nom d'usage : CHAPUIS FAVRE Danielle n'est plus associée CHAPUIS Anne-Caroline Marie nom d'usage : VERGUIN-CHAPUIS Anne-Caroline devient Associée JACOB Laurent Thomas nom d'usage : JACOB Laurent devient Associé
- Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : DANIELLE CHAPUIS-FAVRE NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Nouvelle mention : SCP Laurent JACOB et Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS, notaires associés à compter du 01/01/2016
NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 juin 2004 -No A 1044
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Macon D 477562110Macon D 477562110
- Tribunal de commerce
- Greffe de Macon Tribunal de commerce - Greffe de Macon
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE NOTAIRE EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE NOTAIRE
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 17 juillet 2009 (16 ans)
SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES - 71250
Siège social
- SIRET4775621100002347756211000023
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse14 RUE PORTE DES PRES, 71250 CLUNY France
- Fermé
Du 01 janvier 2004 au 17 juillet 2009
SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES - 71250
Ancien établissement
- SIRET4775621100001547756211000015
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse13 RUE DE LA REPUBLIQUE, 71250 CLUNY France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 02 mars 2016
Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS
Gérant
- Anciens
Du 21 novembre 2009 au 02 mars 2016
Danielle CHAPUIS FAVRE
Ancien Gérant
Du 31 août 2004 au 21 novembre 2009
Danielle CHAPUIS FAVRE
Ancien Associé-gérant
Du 31 août 2004 au 21 novembre 2009
Vigilance de conformitéJean-Michel BALIGAND
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES
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Chiffres clés de SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES
6 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Expédition acte notarié
Document
Document
Acte - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Cession de parts
Acte - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Cession de parts
Acte - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Cession de parts
Divers - Acte notarié
Divers
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (Bodacc & Jal)
2 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
FAVRE Danielle Marie nom d'usage : CHAPUIS FAVRE n'est plus gérant. CHAPUIS Anne-Caroline Marie nom d'usage : VERGUIN-CHAPUIS devient gérant. CHAPUIS Anne-Caroline Marie nom d'usage : VERGUIN-CHAPUIS devient Associé. JACOB Laurent Thomas nom d'usage : JACOB devient Associé.
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Nouveau siège.
BALIGAND Jean Michel Henri nom d'usage : BALIGAND Jean n'est plus gérant.
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES
5 événements depuis 2004
mardi 02 mars 2016
Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS prend le relais de Danielle CAPUIS FAVRE en tant que gérant.
Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS succède à Danielle CAPUIS FAVRE en tant que gérant.
vendredi 21 novembre 2009
Danielle CAPUIS FAVRE accède au poste de gérant.
Danielle CAPUIS FAVRE et Jean-Michel BALIGNAD quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
lundi 31 août 2004
Danielle CAPUIS FAVRE et Jean-Michel BALIGNAD sont promus associé-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES depuis 2004