- Dernière modification le31/10/2009Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP LAURENT FRANCIN NOTAIRE ASSOCIE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN480 142 264480142264
- SIRET DU SIEGE SOCIAL480 142 264 0001348014226400013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR84480142264FR84480142264
- DATE DE CREATION30 décembre 2004
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSLaurent FRANCIN
- ADRESSE17 RUE DU PRESIDENT BIDAULT DE L'ISLE, 89440 L'ISLE-SUR-SEREIN France17 RUE DU PRESIDENT BIDAULT DE L'ISLE, 89440 L'ISLE-SUR-SEREIN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP LAURENT FRANCIN NOTAIRE ASSOCIE SCP LAURENT FRANCIN NOTAIRE ASSOCIE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 27 octobre 2009
- Statut INSEEFerméeDepuis le 12 juin 2009
- Statut RNERadiéeDepuis le 12 juin 2009
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSAuxerre D 480142264Auxerre D 480142264
- Tribunal de commerceGreffe de Auxerre Tribunal de commerce - Greffe de Auxerre
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP LAURENT FRANCIN NOTAIRE ASSOCIE
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2006
RJC LA PETITE GARENNE
- SIREN479826075
Dirigeants : Marie CANARD , Bruno CANARD
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 28 septembre 2009
Laurent FRANCIN
Liquidateur
- Anciens
Du 02 septembre 2008 au 28 septembre 2009
Laurent FRANCIN
Ancien Gérant
Du 08 février 2005 au 02 septembre 2008
Laurent FRANCIN
Ancien Associé-gérant
Du 08 février 2005 au 02 septembre 2008
Henri FELLER
Ancien Associé-gérant
Du 01 février 2005 au 08 février 2005
Laurent FRANCIN
Ancien Co-gérant
Du 01 février 2005 au 08 février 2005
Henri FELLER
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 novembre 2004 au 12 juin 2009
SCP LAURENT FRANCIN NOTAIRE ASSOCIE - 89440
Ancien établissement
- SIRET48014226400013
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse17 RUE DU PRESIDENT BIDAULT DE L'ISLE, 89440 L'ISLE-SUR-SEREIN France
Du 01 novembre 2004 au 12 août 2008
SCP LAURENT FRANCIN NOTAIRE ASSOCIE - 89310
Ancien établissement
- SIRET48014226400039
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseRUE FRANCHE, 89310 NOYERS France
Du 01 novembre 2004 au 01 janvier 2006
SCP LAURENT FRANCIN NOTAIRE ASSOCIE - 89390
Ancien établissement
- SIRET48014226400021
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse89390 RAVIERES France
Historique de SCP LAURENT FRANCIN NOTAIRE ASSOCIE
7 événements depuis 2005
dimanche 28 septembre 2009
Laurent FRANCIN est promue liquidateur.
Laurent FRANCIN démissionne de son poste de gérant.
lundi 02 septembre 2008
Laurent FRANCIN et Henri FELLER démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
Laurent FRANCIN assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 08 février 2005
Laurent FRANCIN et Henri FELLER quittent leurs fonctions de co-gérant.
Laurent FRANCIN et Henri FELLER sont promus associé-gérant.
lundi 01 février 2005
Henri FELLER et Laurent FRANCIN assument maintenant la fonction de co-gérant.
7 événements ont marqué le parcours de SCP LAURENT FRANCIN NOTAIRE ASSOCIE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP LAURENT FRANCIN NOTAIRE ASSOCIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP LAURENT FRANCIN NOTAIRE ASSOCIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP LAURENT FRANCIN NOTAIRE ASSOCIE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP LAURENT FRANCIN NOTAIRE ASSOCIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP LAURENT FRANCIN NOTAIRE ASSOCIE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP LAURENT FRANCIN NOTAIRE ASSOCIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Réduction de Capital - Changement de dénomination sociale - Statuts - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE CLOTURE OPERATION LIQUIDATION | |||||
| Document | |||||
| EXPEDITION NOTARIEE Document | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document Réduction de Capital - Changement de dénomination sociale - Statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Document Formation de Société - Expédition acte notarié - Statuts - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution Liquidateur amiable : FRANCIN Laurent | ||||
| Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale dû au retrait d'un associé,réduction du capital,fermeture de l'établissement secondaire Gérant : FRANCIN Laurent | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP LAURENT FRANCIN NOTAIRE ASSOCIE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
04/10/2009
DissolutionAnnonce BODACC d'un événement du 04/10/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.