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Dernière modification le07/06/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP LABORDE FOSSAT-MEISSEL
- SIREN
- 402 599 328 402599328
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 402 599 328 00067 40259932800067
- NUMÉRO DE TVA
- FR71402599328 FR71402599328
- DATE DE CREATION
- 13 octobre 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 TRAVERSE DU MARBRIER LE MERMOZ, 83990 SAINT-TROPEZ 2 TRAVERSE DU MARBRIER LE MERMOZ, 83990 SAINT-TROPEZ
- DIRIGEANTS
- Michel LABORDE
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP LABORDE FOSSAT-MEISSEL SCP LABORDE FOSSAT-MEISSEL
- Capital social
- 2287,50 € 2287,50
- Statut RCS
- Inscrite le 13 octobre 1995 13/10/1995
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 octobre 1995 01/10/1995
- Statut RNE
- Inscrite le 24 décembre 1996 24/12/1996
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05 juin 2023
- Dissolution à compter du 01/01/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/01/2023, siège de la liquidation : 16 Rue François Pelletier 83310 Cogolin, parution de la publicité légale : Les Petites Affiches paru le 31/05/2023
- Cessation totale d'activité à compter du 01/01/2023 sans disparition de la personne morale
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- SCP d'avocats SCP d'avocats
- Numéro RCS
- Frejus D 402599328 Frejus D 402599328
- Tribunal de commerce
- Greffe de Frejus Tribunal de commerce - Greffe de Frejus
Secteur d'activité de SCP LABORDE FOSSAT-MEISSEL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice de la profession d'avocat Exercice de la profession d'avocat
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
1 402 sociétés exercent la même activité que SCP LABORDE FOSSAT-MEISSEL dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Var (83)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 01 octobre 1995 au 01 janvier 2023
SCP LABORDE FOSSAT-MEISSEL - 83990
Ancien établissement
- SIRET 40259932800026 40259932800026
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 46 RUE GEN ALLARD, 83990 SAINT TROPEZ
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Du 31 janvier 2015 au 01 janvier 2023
SCP LABORDE FOSSAT-MEISSEL - 83990
Ancien établissement
- SIRET 40259932800067 40259932800067
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 2 TRAVERSE DU MARBRIER LE MERMOZ, 83990 SAINT-TROPEZ
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Du 01 octobre 2018 au 01 janvier 2023
SCP LABORDE FOSSAT-MEISSEL - 83310
Ancien établissement
- SIRET 40259932800083 40259932800083
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 12 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 83310 COGOLIN
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Du 25 juin 2018 au 01 octobre 2018
SCP LABORDE FOSSAT-MEISSEL - 83310
Ancien établissement
- SIRET 40259932800075 40259932800075
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 102 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 83310 COGOLIN
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Du 04 octobre 2007 au 25 juin 2018
SCP LABORDE FOSSAT-MEISSEL - 83310
Ancien établissement
- SIRET 40259932800042 40259932800042
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse CENTRE COMMERCIAL AGORA, 83310 COGOLIN
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Du 16 septembre 2011 au 31 janvier 2015
SCP LABORDE FOSSAT-MEISSEL - 83580
Ancien établissement
- SIRET 40259932800059 40259932800059
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse CHATEAU MARTIN RN 98, 83580 GASSIN
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Du 01 avril 1999 au 16 septembre 2011
SCP LABORDE FOSSAT-MEISSEL - 83580
Ancien établissement
- SIRET 40259932800034 40259932800034
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse RTE N 98 LE CAP SUD, 83580 GASSIN
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Du 01 octobre 1995 au 01 avril 1999
SCP LABORDE FOSSAT-MEISSEL - 83400
Ancien établissement
- SIRET 40259932800018 40259932800018
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 1 AVENUE DR JEAN JACQUES PERRON L'ATHENA, 83400 HYERES
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Dirigeants de SCP LABORDE FOSSAT-MEISSEL
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Actuels
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Michel LABORDE
Né en 1952 (73 ans)
Associé Depuis le 04 mars 2023 (2 ans)
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Michel LABORDE
Né en 1952 (73 ans)
Liquidateur Depuis le 07 juin 2023 (2 ans)
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Anciens
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Michel LABORDE
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 29 avril 2015 au 07 juin 2023
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Brigitte FOSSAT
Née en 1955 (69 ans)
Ancien Gérant Du 29 avril 2015 au 04 mars 2023
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Michel LABORDE
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Co-gérant Du 08 octobre 2011 au 29 avril 2015
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Brigitte FOSSAT
Née en 1955 (69 ans)
Ancien Co-gérant Du 08 octobre 2011 au 29 avril 2015
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Michel LABORDE
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 08 octobre 2011
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Brigitte FOSSAT
Née en 1955 (69 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 08 octobre 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP LABORDE FOSSAT-MEISSEL
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCP LABORDE FOSSAT-MEISSEL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP LABORDE FOSSAT-MEISSEL
10 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
DE ST TROPEZ CHATAU MARTIN RN 98 A A ST TROPEZ 2 TRAVERSE DU MARBRIER LE MERMOZ 83990
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège de GASSIN CAP SUD RN 98 A GASSIN CHATEAU MARTIN RN 98
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège de GASSIN CAP SUD RN 98 A GASSIN CHATEAU MARTIN RN 98
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Document
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Cession de parts - Acte modificatif
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Statuts - P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé : LABORDE Michel
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
RECTIFICATIF À lannonce n°1309 publiée dans petitesaffiches.fr du 31/05/2023 concernant SCP LABORDE FOSSAT-MEISSEL. Il fallait lire : siege de liquidation au domicile du liquidateur.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCP LABORDE FOSSAT-MEISSEL SC au capital de 2 287,50 Siège social : LE MERMOZ 4 TRA DU MARBRIER 83990 SAINT-TROPEZ 402 599 328 RCS de FRÉJUS AVIS DE DISSOLUTION LAGE du 01/01/2023 a decidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur M. LABORDE MICHEL, Demeurant 16 RUE FRANCOIS PELLETIER 83310 COGOLIN, et fixé le siège de liquidation au siège social. Mention au RCS de FRÉJUS.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé : LABORDE Michel
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social
Dénomination : scp Michel Laborde. Siren : 402599328. LAge du 31/12/2022 de la Scp Michel Laborde et Brigitte Fossat-Meissel, 2 traverse du marbrier le Mermoz 83990 SAINT TROPEZ RCS FREJUS 402 599 328 a constate le départ de Brigitte FOSSAT-MEISSEL en qualité de cogérante, et la réduction du capital social à 2287.50 euros. Dépôt Rcs Frejus..
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Annonce BODACC - Transfert du siège social
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Annonce BODACC - Transfert du siège social
Juridique
1 procédure collective en cours
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En cours
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCP LABORDE FOSSAT-MEISSEL SC au capital de 2 287,50 Siège social : LE MERMOZ 4 TRA DU MARBRIER 83990 SAINT-TROPEZ 402 599 328 RCS de FRÉJUS AVIS DE DISSOLUTION LAGE du 01/01/2023 a decidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur M. LABORDE MICHEL, Demeurant 16 RUE FRANCOIS PELLETIER 83310 COGOLIN, et fixé le siège de liquidation au siège social. Mention au RCS de FRÉJUS.
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP LABORDE FOSSAT-MEISSEL
9 événements depuis 2005
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mardi 07 juin 2023
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Michel LABORDE est promue liquidateur.
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Michel LABORDE démissionne de son poste de gérant.
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vendredi 04 mars 2023
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Michel LABORDE accède au statut d'associé.
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Brigitte FOSSAT MEISSEL quitte ses fonctions de gérant.
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mardi 29 avril 2015
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Brigitte FOSSAT MEISSEL et Michel LABORDE assument maintenant la fonction de gérant.
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Brigitte FOSSAT MEISSEL et Michel LABORDE renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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vendredi 08 octobre 2011
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Michel LABORDE et Brigitte FOSSAT MEISSEL accèdent au poste de co-gérant.
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Michel LABORDE et Brigitte FOSSAT MEISSEL quittent leurs fonctions de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Michel LABORDE et Brigitte FOSSAT MEISSEL sont promus gérant de l'entreprise.
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9 événements ont marqué le parcours de SCP LABORDE FOSSAT-MEISSEL depuis 2005