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Dernière modification le02/02/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 01 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP JY PONCET P DEBOEUF MC BEIGNET
- SIREN
- 775 574 080 775574080
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 775 574 080 00054 77557408000054
- NUMÉRO DE TVA
- FR33775574080 FR33775574080
- DATE DE CREATION
- 08 janvier 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 12 RUE ARSENE MEUNIER, 27000 EVREUX 12 RUE ARSENE MEUNIER, 27000 EVREUX
- DIRIGEANTS
- Marie-Christine BEIGNET + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP JY PONCET P DEBOEUF MC BEIGNET SCP JY PONCET P DEBOEUF MC BEIGNET
- Capital social
- 960,43 € 960,43
- Statut RCS
- Inscrite le 08 janvier 1992
- Statut INSEE
- Inscrite le 27 juillet 1982
- Statut RNE
- Inscrite le 08 janvier 1992
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01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
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08 janvier 1992
- Historique des observations depuis le 08/01/1992 : Par Modification en date du 16.04.1997 : Ancienne Dénomination : SCP MONTOUCHET THOREL PONCET (SOCIETE D'AVOCATS) Nouvelle Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSION- NELLE D'AVOCATS J.P. THOREL ET J.Y. PONCET à compter du 30.06.1994 $$$30/04/1997 Par Modification en date du 29.04.1997 : Ancienne Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSION- NELLE D'AVOCATS J.-P. THOREL et J.-Y. PONCET Nouvelle Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSION- NELLE D'AVOCATS THOREL - PONCET - DEBOEUF à compter du 01.01.1996 $$$25/02/1998 ANCIENNE DENOMINATION : SCP THOREL PONCET DEBOEUF NOUVELLE DENOMINATION : SCP THOREL PONCET ET ASSO- CIES à compter 01.07.1997 Mention du 09/02/2005 : ANCIENNE DENOMINATION : SCP THOREL PONCET ET ASSO- CIES NOUVELLE DENOMINATION : JY. PONCET P.DEBOEUF A.DESLANDES à compter du 01.01.2005
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Evreux D 775574080 Evreux D 775574080
- Tribunal de commerce
- Greffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
Secteur d'activité de SCP JY PONCET P DEBOEUF MC BEIGNET
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice de la profession d'avocat. Exercice de la profession d'avocat.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
326 sociétés exercent la même activité que SCP JY PONCET P DEBOEUF MC BEIGNET dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Eure (27)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 27 juillet 1982 (43 ans)
SCP JY PONCET P DEBOEUF MC BEIGNET - 27000
Siège social
- SIRET 77557408000054 77557408000054
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 12 RUE ARSENE MEUNIER, 27000 EVREUX
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Dirigeants de SCP JY PONCET P DEBOEUF MC BEIGNET
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Actuels
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Depuis le 07 mars 2018
Marie-Christine BEIGNET
Gérant
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Depuis le 08 mars 2013
Patrick DEBOEUF
Gérant
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Depuis le 08 mars 2013
Jean-Yves PONCET
Gérant
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Depuis le 22 septembre 2022
Marie-Christine BEIGNET
Associé
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Depuis le 22 septembre 2022
Patrick DEBOEUF
Associé
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Depuis le 22 septembre 2022
Jean-Yves PONCET
Associé
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Anciens
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Du 08 mars 2013 au 17 mai 2014
Anne LEROUX
Ancien Gérant
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Du 19 avril 2005 au 08 mars 2013
Anne LEROUX
Ancien Associé-gérant
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Du 20 juillet 2004 au 08 mars 2013
Patrick DEBOEUF
Ancien Associé-gérant
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Du 20 juillet 2004 au 08 mars 2013
Jean-Yves PONCET
Ancien Associé-gérant
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Du 20 juillet 2004 au 19 avril 2005
Anne LEROUX
Ancien Co-gérant
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Du 20 juillet 2004 au 29 mars 2005
Jean-Pierre THOREL
Ancien Associé-gérant
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP JY PONCET P DEBOEUF MC BEIGNET
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCP JY PONCET P DEBOEUF MC BEIGNET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP JY PONCET P DEBOEUF MC BEIGNET
15 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Entre : Monsieur Patrick DEBOEUF ci-après dénommé le cédant et Madame Marie-Christine BEIGNET ci-après dénommée la cessionnaire - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Agrément de nouveaux associés - Changement de la dénomination sociale - Mise en harmonie des statuts - Cession de parts - Entre : Monsieur Jean Yves PONCET et Monsieur Patrick DEBOEUF ci-après dénommés les cédants et Madame Marie-Christine BEIGNET ci-après dénommée le cessionnaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Agrément de nouveaux associés - Changement de la dénomination sociale - Mise en harmonie des statuts - Cession de parts - Entre : Monsieur Jean Yves PONCET et Monsieur Patrick DEBOEUF ci-après dénommés les cédants et Madame Marie-Christine BEIGNET ci-après dénommée le cessionnaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - entre mme anne DESLANDES et mr Jean Yves PONCET et mr Patrick DEBOEUF
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - entre mme anne DESLANDES et mr Jean Yves PONCET et mr Patrick DEBOEUF
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale
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Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Monsieur Jean-Pierre THOREL et Monsieur Jean-Yves PONCET cèdent à LA SCP THOREL - PONCET - DEBOEUF
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé
Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - ENTRE MONSIEUR JEAN-PIERRE THOREL ET MONSIEUR JEAN-YVES PONCET D'UNE PART ET MONSIEUR PATRICK DEBOEUF D'AUTRE PART
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s)
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Cité 1 fois en 2014
VIALLON ROUILLARD NAUROY LEGENDRE
- SIREN 534109830 534109830
Dirigeants : Martine LEGENDRE , Karine NAUROY , Virginie VIALLON , Hortense ROUILLARD
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - entre mme anne DESLANDES et mr Jean Yves PONCET et mr Patrick DEBOEUF
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AVIS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVOCATS JY. PONCET P. DEBOEUF M.C. BEIGNET Siege social : 12, Rue Arsène Meunier 27000 EVREUX RCS EVREUX 775 574 080 Par décision en date du 31 décembre 2022, Les associés ont pris acte de la démission de M. Patrick DEBOEUF, cogérant, à compter de cette même date. M. Jean-Yves PONCET et Mme Marie-Christine BEIGNET demeurent seuls cogérants. Les statuts ont été mis à jour en conséquence. Pour Avis, la Gérance
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.
Gérant Associé : PONCET Jean-Yves modification le 05 Mars 2018 ; Gérant Associé : DEBOEUF Patrick modification le 05 Mars 2018 ; Gérant Associé : BEIGNET Marie-Christine en fonction le 05 Mars 2018
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.
Gérant Associé : PONCET Jean-Yves Gérant Associé : DEBOEUF Patrick
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP JY PONCET P DEBOEUF MC BEIGNET
10 événements depuis 2004
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mercredi 22 septembre 2022
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Marie-Christine BEIGNET, Jean-Yves PONCET et Patrick DEBOEUF accèdent au statut d'associé.
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mardi 07 mars 2018
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Marie-Christine BEIGNET assume maintenant la fonction de gérant.
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vendredi 17 mai 2014
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Anne LEROUX démissionne de son poste de gérant.
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jeudi 08 mars 2013
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Anne LEROUX, Jean-Yves PONCET et Patrick DEBOEUF assument maintenant la fonction de gérant.
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Anne LEROUX, Jean-Yves PONCET et Patrick DEBOEUF renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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lundi 19 avril 2005
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Anne LEROUX démissionne de son poste de co-gérant.
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Anne LEROUX assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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lundi 29 mars 2005
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Jean-Pierre THOREL renonce à son rôle d'associé-gérant.
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lundi 20 juillet 2004
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Jean-Pierre THOREL, Patrick DEBOEUF et Jean-Yves PONCET assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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Anne LEROUX est promue co-gérant.
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10 événements ont marqué le parcours de SCP JY PONCET P DEBOEUF MC BEIGNET depuis 2004