- Dernière modification le07/02/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC
Fermée definitivement Radiée
- SIREN350 418 612350418612
- SIRET DU SIEGE SOCIAL350 418 612 0001535041861200015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15350418612FR15350418612
- DATE DE CREATION18 avril 1989
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSERUE BOISSET, 01800 MEXIMIEUX FranceRUE BOISSET, 01800 MEXIMIEUX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxRAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC
- Statut RCSRadiéeDepuis le 05 février 2018
- Statut INSEEFerméeDepuis le 15 décembre 2017
- Statut RNERadiéeDepuis le 05 février 2018
Observations RNE 05 février 2018
- Radiation du RCS le 05/02/2018 avec effet au 15/12/2017
10 mai 2017
- Dissolution amiable de la société à compter du 15/04/2017 Liquidateurs : LOISY Rafaële Nathalie et DESGOUTTE Dominique Le siège de la liquidation est fixé à : rue Boisset, BP 37 01800 Meximieux
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 440 000.00 FRF nouveau montant : 219 526.58 Eur
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 350418612Bourg-En-Bresse D 350418612
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeOffice d'huissiers de justice Office d'huissiers de justice
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC
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Depuis le 22-09-2022
LYON RHONE ALPES RECOUVREMENT (L.R.A.R.)
- SIREN503172389
Associé
Cité 1 fois en 2008
MICHELE DURIEUX - CATHERINE WEIBEL - OLIVIA BLUM
- SIREN300268646
Dirigeants : Olivia BLUM , Catherine WEIBEL , Michèle DURIEUX
Dirigeants
- Anciens
Du 12 mai 2017 au 15 décembre 2017
Dominique DESGOUTTE
Ancien Liquidateur
Du 12 mai 2017 au 15 décembre 2017
Rafaèle PONT-LOISY
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 12 mai 2017
Alexis DEROO
Ancien Gérant
Du 24 juin 2008 au 12 mai 2017
Dominique DESGOUTTE
Ancien Associé-gérant
Du 24 juin 2008 au 12 mai 2017
Rafaèle PONT-LOISY
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 24 juin 2008
Michele DURIEUX
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 mars 1989 au 15 décembre 2017
RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC - 01800
Ancien établissement
- SIRET35041861200015
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseRUE BOISSET, 01800 MEXIMIEUX France
Historique de RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC
7 événements depuis 2005
mercredi 29 septembre 2022
RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC assume maintenant le rôle d'associé de LYON RHONE ALPES RECOUVREMENT (L.R.A.R.).
jeudi 12 mai 2017
Alexis DEROO quitte ses fonctions de gérant.
Rafaelle PONT et Dominique DESGOUTTE sont promus liquidateur.
Rafaelle PONT et Dominique DESGOUTTE démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
lundi 24 juin 2008
Rafaelle PONT et Dominique DESGOUTTE assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
Michele DURIEUX renonce à son rôle de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Alexis DEROO et Michele DURIEUX accèdent au poste de gérant.
7 événements ont marqué le parcours de RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour MODIFICATIONS STATUTAIRES | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Document Dissolution - P.V. d'Assemblée | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour MODIFICATIONS STATUTAIRES | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement de dénomination en celle de Rafaele PONT LOISY et Dominique DESGOUTTE, huissiers de justice associés, SCP - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de MICHELE CATHERINE DURIEUX ET ALEXIS | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LOISY Rafaële, Nathalie né(e) PONT ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DESGOUTTE Dominique | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
16/05/2017
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 16/05/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.