- Dernière modification le19/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP JEAN-LUC MORAND - ERIC FONTAINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
Active
- SIREN437 770 910437770910
- SIRET DU SIEGE SOCIAL437 770 910 0003643777091000036
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR60437770910FR60437770910
- DATE DE CREATION07 mai 2001
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSJean-Luc MORAND + 1 autre dirigeant
- ADRESSE62 AVENUE DE NICE, 06800 CAGNES-SUR-MER France62 AVENUE DE NICE, 06800 CAGNES-SUR-MER France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP JEAN-LUC MORAND - ERIC FONTAINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES SCP JEAN-LUC MORAND - ERIC FONTAINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
- Statut RCSInscriteDepuis le 07 mai 2001
- Statut INSEEInscriteDepuis le 27 septembre 2000
- Statut RNEInscriteDepuis le 07 mai 2001
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSAntibes D 437770910Antibes D 437770910
- Tribunal de commerceGreffe de Antibes Tribunal de commerce - Greffe de Antibes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeL'exercice en commun de la profession de Commissaire de Justice L'exercice en commun de la profession de Commissaire de Justice
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP JEAN-LUC MORAND - ERIC FONTAINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois entre 2018 et 2025
SCI JEG
- SIREN514501477
Dirigeants : Eric FONTAINE , Jean-Luc MORAND
Cité 1 fois en 2007
HUISTEL
- SIREN501152540
Dirigeants : AURIK POITIERS , MAXIME BUE, JUSTINE BORTOLOTTI, BENJAMIN CRETON, BENJAMIN GRIFFON, JULIEN MARLIERE, ALAIN KINGET , Laure-Elise PRIEUR-FLEURY
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 20 juin 2018
Jean-Luc MORAND
Gérant
Depuis le 22 août 2006
Eric FONTAINE
Gérant
Depuis le 19 avril 2025
Eric FONTAINE
Associé
Depuis le 19 avril 2025
Jean-Luc MORAND
Associé
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 20 juin 2018
Gerard HUSSON
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 20 juin 2018
Jean-Luc MORAND
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 22 novembre 2007 (17 ans)
SCP JEAN-LUC MORAND - ERIC FONTAINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES - 06800
Siège social
- SIRET43777091000036
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse62 AVENUE DE NICE, 06800 CAGNES-SUR-MER France
Depuis le 09 novembre 2023 (1 an)
SCP JEAN LUC MORAND ERIC FONTAINE - 06000
Établissement secondaire
- SIRET43777091000051
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseSCP JEAN LUC MORAND ERIC FONTAINE 17 RUE DE L'HOTEL DES POSTES, 06000 NICE France
- Fermés
Du 14 octobre 2019 au 09 novembre 2023
SCP JEAN LUC MORAND ERIC FONTAINE - 06500
Ancien établissement
- SIRET43777091000044
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseSCP JEAN LUC MORAND ERIC FONTAINE 5 AVENUE THIERS, 06500 MENTON France
Du 25 mai 2001 au 22 novembre 2007
SCP JEAN-LUC MORAND - ERIC FONTAINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES - 06800
Ancien établissement
- SIRET43777091000028
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse49 AVENUE CYRILLE BESSET, 06800 CAGNES-SUR-MER France
Du 27 septembre 2000 au 25 mai 2001
SCP JEAN-LUC MORAND - ERIC FONTAINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES - 06800
Ancien établissement
- SIRET43777091000010
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- AdresseRUE DU CHEVALIER MARTIN RES.LE LAFAYETTE, 06800 CAGNES-SUR-MER France
Historique de SCP JEAN-LUC MORAND - ERIC FONTAINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
5 événements depuis 2005
vendredi 19 avril 2025
Eric FONTAINE et Jean-Luc MORAND accèdent au statut d'associé.
mardi 20 juin 2018
Jean-Luc MORAND assume maintenant la fonction de gérant.
Gerard HUSSON et Jean-Luc MORAND renoncent à leurs rôle de co-gérant.
lundi 22 août 2006
Eric FONTAINE assume maintenant la fonction de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean-Luc MORAND et Gerard HUSSON sont promus co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCP JEAN-LUC MORAND - ERIC FONTAINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP JEAN-LUC MORAND - ERIC FONTAINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP JEAN-LUC MORAND - ERIC FONTAINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP JEAN-LUC MORAND - ERIC FONTAINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP JEAN-LUC MORAND - ERIC FONTAINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP JEAN-LUC MORAND - ERIC FONTAINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP JEAN-LUC MORAND - ERIC FONTAINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Constatation de la réalisation de la cession de parts intervenue - Modification articles 7 et 23 des statuts - Entre les soussignés : Mr Gérard Michel Jean HUSSON huissier de Justice ET Mrs Jean-Luc Marcel MORAND et Eric Jean Marcel FONTAINE huissiers de Justice | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Entre les soussignés : Mr Gérard Michel Jean HUSSON huissier de justice ET Mrs Jean-Luc Marcel MORAND et Eric Jean Marcel FONTAINE huissiers de justice - SCP Jean-Luc MORAND et Eric FONTAINE - Démission de co-gérant | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège 06800 CAGNES SUR MER 62 Avenue de Nice | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège CAGNES SUR MER 49 AVENUE CYRILLE BESSET | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination Aux termes dune delibération en date du 14/10/2024, lAGE de la société « SCP Jean-MORAND et Eric FONTAINE, Commissaires de justice associés » SCP titulaire dOffices de Commissaires de Justice, au capital de 663 600 Euros, siège social : 62 avenue de Nice (06800) Cagnes-sur-Mer, 437 770 910 RCS Antibes, a pris acte de la démission de Maître Jean-Luc MORAND de ses fonctions de gérance avec effet au 12.12.2024, a nommé en qualité de co-gérante de la société Maître Caroline PEDRONI, domiciliée 62 a... | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'activité. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. FONTAINE Eric Jean-Marcel nom d'usage : FONTAINE devient Associé. MORAND Jean-Luc Marcel nom d'usage : MORAND devient Associé | ||||
| Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modification de la dénomination AVIS Aux termes dune delibération en date du 24/05/2024, lAGE de la société «SCP Jean-MORAND et Eric FONTAINE» SCP titulaire dun office de Commissaires de Justice, Au capital de 663 600 Euros, siège social : 62 avenue de Nice (06800) Cagne-sur-Mer, 437770910 RCS Antibes, a décidé de faire application de la nouvelle terminologie issue de lordonnance du 2.06.2016 et de modifier larticle 2 relatif à lobjet social de la société comme suit «lexercice en commun de la profession de commissaire de Jus... | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Evénement divers 20003152 SCP MORAND FONTAINE Société au capital de 663 600 62 avenue de Nice 06800 CAGNES SUR MER RCS ANTIBES 437 770 910 Au terme dune Assemblee Générale extraordinaire en date du 16 décembre 2019 et suite à lattribution du droit de présentation de lOffice de Menton à la SCP MORAND FONTAINE et nomination de Me FONTAINE en date du 20 septembre 2019 (arrêté de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 10 septembre 2019) en qualité dhuissier de justice à la résidence de Menton... | ||||
| Annonce JAL - Modification de la dénomination 20003152 SCP MORAND FONTAINE Société au capital de 663 600 62 avenue de Nice 06800 CAGNES SUR MER RCS ANTIBES 437 770 910 Au terme dune Assemblee Générale extraordinaire en date du 16 décembre 2019 et suite à lattribution du droit de présentation de lOffice de Menton à la SCP MORAND FONTAINE et nomination de Me FONTAINE en date du 20 septembre 2019 (arrêté de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 10 septembre 2019) en qualité dhuissier de justice à la résidence de Menton... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant : FONTAINE Eric, Jean-Marcel ; Gérant : MORAND Jean-Luc, Marcel | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP JEAN-LUC MORAND - ERIC FONTAINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
22/12/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/12/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.