- Dernière modification le21/08/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP JEAN-JACQUES CHARLET ET FABRICE DEVELAY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN439 239 179439239179
- SIRET DU SIEGE SOCIAL439 239 179 0002143923917900021
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR00439239179FR00439239179
- DATE DE CREATION21 septembre 2001
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle d'huissiersSociété civile professionnelle d'huissiers
- DIRIGEANTS
- ADRESSE41 RUE DE L'ABONDANCE 41 43, 69003 LYON France41 RUE DE L'ABONDANCE 41 43, 69003 LYON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP JEAN-JACQUES CHARLET ET FABRICE DEVELAY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP JEAN-JACQUES CHARLET ET FABRICE DEVELAY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 19 août 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 juillet 2001
- Statut RNEInscriteDepuis le 21 septembre 2001
Observations RNE 31 décembre 2014
- Dissolution anticipée de la société à compter du 16/09/2014 - Siège de la liquidation : 41 et 43 Rue de l'Abondance 69003 LYON
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle d'huissiers Société civile professionnelle d'huissiers
- Numéro RCSLyon D 439239179Lyon D 439239179
- Tribunal de commerceGreffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice. L'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP JEAN-JACQUES CHARLET ET FABRICE DEVELAY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2014
AXE ARCHITECTURE
- SIREN350500872
Dirigeants : Antoine PETITDEMANGE , Julien CUBIZOLLE , Nicolas MOREAU , Thierry KAEPPELIN
Dirigeants
- Anciens
Du 03 janvier 2015 au 19 août 2019
Fabrice DEVELAY
Ancien Liquidateur
Du 04 mars 2014 au 03 janvier 2015
Jean-Jacques CHARLET
Ancien Gérant
Du 04 mars 2014 au 03 janvier 2015
Fabrice DEVELAY
Ancien Gérant
Du 12 juin 2007 au 04 mars 2014
Laurent ANDRE
Ancien Gérant
Du 05 juin 2007 au 12 juin 2007
Laurent ANDRE
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 05 juin 2007
Jean-Jacques CHARLET
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 05 juin 2007
Fabrice DEVELAY
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 2007 (18 ans)
SCP JEAN-JACQUES CHARLET ET FABRICE DEVELAY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - 69003
Siège social
- SIRET43923917900021
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse41 RUE DE L'ABONDANCE 41 43, 69003 LYON France
- Fermé
Du 16 juillet 2001 au 01 janvier 2007
SCP JEAN-JACQUES CHARLET ET FABRICE DEVELAY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - 69003
Ancien établissement
- SIRET43923917900013
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse5 RUE DU LAC, 69003 LYON France
Historique de SCP JEAN-JACQUES CHARLET ET FABRICE DEVELAY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
8 événements depuis 2005
vendredi 03 janvier 2015
Fabrice DEVELAY accède au poste de liquidateur.
Jean-Jacques CHARLET et Fabrice DEVELAY quittent leurs fonctions de gérant.
lundi 04 mars 2014
Jean-Jacques CHARLET et Fabrice DEVELAY succèdent à Laurent ANDRE, en tant que gérant.
lundi 12 juin 2007
Laurent ANDRE assume maintenant la fonction de gérant.
Laurent ANDRE renonce à son rôle de co-gérant.
lundi 05 juin 2007
Laurent ANDRE accède au poste de co-gérant.
Jean-Jacques CHARLET et Fabrice DEVELAY quittent leurs fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Fabrice DEVELAY et Jean-Jacques CHARLET sont promus gérant de l'entreprise.
8 événements ont marqué le parcours de SCP JEAN-JACQUES CHARLET ET FABRICE DEVELAY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP JEAN-JACQUES CHARLET ET FABRICE DEVELAY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP JEAN-JACQUES CHARLET ET FABRICE DEVELAY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP JEAN-JACQUES CHARLET ET FABRICE DEVELAY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP JEAN-JACQUES CHARLET ET FABRICE DEVELAY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP JEAN-JACQUES CHARLET ET FABRICE DEVELAY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP JEAN-JACQUES CHARLET ET FABRICE DEVELAY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée constitutive Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts Modification des statuts | |||||
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée constitutive Constitution d'une personne morale | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. ANDRE Laurent Jean Bernard nom d'usage : ANDRE Laurent n'est plus gérant.ANDRE Laurent Jean Bernard nom d'usage : ANDRE Laurent n'est plus associé.. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP JEAN-JACQUES CHARLET ET FABRICE DEVELAY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 03 janvier 2015 au 02 janvier 2018
Dissolution