- Dernière modification le16/07/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER
Fermée definitivement Radiée
- SIREN387 807 837387807837
- SIRET DU SIEGE SOCIAL387 807 837 0002738780783700027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR91387807837FR91387807837
- DATE DE CREATION05 juin 1992
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle d'huissiersSociété civile professionnelle d'huissiers
- DIRIGEANTS
- ADRESSE34 CRS DE VERDUN, 38200 VIENNE France34 CRS DE VERDUN, 38200 VIENNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER
- Statut RCSRadiéeDepuis le 11 juillet 2019
- Statut INSEEFerméeDepuis le 02 juillet 2019
- Statut RNERadiéeDepuis le 11 juillet 2019
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle d'huissiers Société civile professionnelle d'huissiers
- Numéro RCSVienne D 387807837Vienne D 387807837
- Tribunal de commerceGreffe de Vienne Tribunal de commerce - Greffe de Vienne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice L'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 23 février 2018 au 02 juillet 2019
Pascal RENAUDIER
Ancien Liquidateur
Du 03 février 2004 au 23 février 2018
Pascal RENAUDIER
Ancien Gérant
Du 09 décembre 2003 au 03 février 2004
Anne DENIS
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 29 septembre 2003 au 02 juillet 2019
SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER - 38200
Ancien établissement
- SIRET38780783700027
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse34 CRS DE VERDUN, 38200 VIENNE France
Du 01 janvier 1992 au 29 septembre 2003
SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER - 38200
Ancien établissement
- SIRET38780783700019
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse71 RUE MARCHANDE, 38200 VIENNE France
Historique de SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER
5 événements depuis 2003
jeudi 23 février 2018
Pascal RENAUDIER assume maintenant la fonction de liquidateur.
Pascal RENAUDIER renonce à son rôle de gérant.
lundi 03 février 2004
Pascal RENAUDIER assume maintenant la fonction de gérant.
Anne DENIS COURCIER renonce à son rôle de co-gérant.
lundi 09 décembre 2003
Anne DENIS COURCIER accède au poste de co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Conversion du capital en euros | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Radiation de la personne morale | |||||
| Document | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Conversion du capital en euros | |||||
| Statuts mis à jour - Acte Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. MOUTET Patrick nom d'usage : MOUTET n'est plus gérant. RENAUDIER Pascal nom d'usage : RENAUDIER n'est plus gérant. RENAUDIER Pascal nom d'usage : RENAUDIER devient liquidateur | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
01/03/2018
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 01/03/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.