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Dernière modification le20/01/2009 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP JEAN DE CESSEAU ET DESBOIS CATHERINE
Active
- SIREN
- 312 757 909 312757909
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 312 757 909 00022 31275790900022
- NUMÉRO DE TVA
- FR14312757909 FR14312757909
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 11 RUE DES LOIS, 31000 TOULOUSE 11 RUE DES LOIS, 31000 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- Jean DE CESSEAU
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP JEAN DE CESSEAU ET DESBOIS CATHERINE SCP JEAN DE CESSEAU ET DESBOIS CATHERINE
- Capital social
- 3048,98 € 3048,98
- Statut RCS
- Inscrite
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Statut RNE
- Inscrite le 28 juillet 1980 28/07/1980
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
- Forme juridique
- SCP d'avocats SCP d'avocats
- Numéro RCS
- Toulouse D 312757909 Toulouse D 312757909
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de SCP JEAN DE CESSEAU ET DESBOIS CATHERINE
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- L'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat. L'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
2 392 sociétés exercent la même activité que SCP JEAN DE CESSEAU ET DESBOIS CATHERINE dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute Garonne (31)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 janvier 1989 (36 ans)
SCP JEAN DE CESSEAU ET DESBOIS CATHERINE - 31000
Siège social
- SIRET 31275790900022 31275790900022
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 11 RUE DES LOIS, 31000 TOULOUSE
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Dirigeants de SCP JEAN DE CESSEAU ET DESBOIS CATHERINE
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Actuel
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Jean DE CESSEAU
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP JEAN DE CESSEAU ET DESBOIS CATHERINE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCP JEAN DE CESSEAU ET DESBOIS CATHERINE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP JEAN DE CESSEAU ET DESBOIS CATHERINE
2 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Cession de parts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts Divers
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SCP JEAN DE CESSEAU ET DESBOIS CATHERINE SCP au capital de 3048.98 Siège social : 11 rue des lois 31000 TOULOUSE 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 312757909 Par décision de lAssemblée Genérale Ordinaire du 07/06/2022 , il a été décidé de transférer le siège social au 13 RUE SAINTE URSULE 31000 TOULOUSE à compter du 10/06/2022 Modification au RCS de TOULOUSE.
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP JEAN DE CESSEAU ET DESBOIS CATHERINE
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Jean DE CESSEAU assume maintenant la fonction de gérant.
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