- Dernière modification le29/06/2012Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveLiquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP JEAN CLAUDE MEYER PIERRE YVES MEYER
- SIREN388 689 150388689150
- SIRET DU SIEGE SOCIAL388 689 150 0003438868915000034
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR04388689150FR04388689150
- DATE DE CREATION28 septembre 1992
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSJean-Claude MEYER + 1 autre dirigeant
- ADRESSE14 COUR DHAINAUT DORIGNIES, 59500 DOUAI France14 COUR DHAINAUT DORIGNIES, 59500 DOUAI France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP JEAN CLAUDE MEYER PIERRE YVES MEYER SCP JEAN CLAUDE MEYER PIERRE YVES MEYER
- Statut RCSInscriteDepuis le 28 septembre 1992
- Statut INSEEInscriteDepuis le 13 août 1992
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 septembre 1992
Observations RNE 27 juin 2012
- Transfert du siège social à compter du 30/06/2012 : Ancienne adresse : 93 rue Jean Jaurès - Dorignies 59500 Douai Nouvelle adresse : 14C, Cour Dhainaut - Dorignies 59500 Douai Transfert de l'établissement principal à compter du 30/06/2012 : Ancienne adresse : 93 rue Jean Jaurès - Dorignies 59500 Douai Nouvelle adresse : 14C, Cour Dhainaut - Dorignies 59500 Douai
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSDouai D 388689150Douai D 388689150
- Tribunal de commerceGreffe de Douai Tribunal de commerce - Greffe de Douai
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice dans l'office d'huissier de justice de Douai Exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice dans l'office d'huissier de justice de Douai
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Retrouvez la liste des 2665 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Nord (59)
Cartographie de SCP JEAN CLAUDE MEYER PIERRE YVES MEYER
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2013
SCI MERASI
- SIREN751755737
Dirigeant : Jean-Luc LOULOU
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 31 décembre 2011
Jean-Claude MEYER
Gérant
Depuis le 31 décembre 2011
Pierre-Yves MEYER
Gérant
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 31 décembre 2011
Jean-Claude MEYER
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 31 décembre 2011
Pierre-Yves MEYER
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 30 juin 2012 (12 ans)
SCP JEAN CLAUDE MEYER PIERRE YVES MEYER - 59500
Siège social
- SIRET38868915000034
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse14 COUR DHAINAUT DORIGNIES, 59500 DOUAI France
- Fermés
Du 18 décembre 2011 au 30 juin 2012
SCP JEAN CLAUDE MEYER PIERRE YVES MEYER - 59500
Ancien établissement
- SIRET38868915000026
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse93 RUE JEAN JAURES DORIGNIES, 59500 DOUAI France
Du 13 août 1992 au 18 décembre 2011
SCP JEAN CLAUDE MEYER PIERRE YVES MEYER - 59500
Ancien établissement
- SIRET38868915000018
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse46 RUE LEON GAMBETTA, 59500 DOUAI France
Historique de SCP JEAN CLAUDE MEYER PIERRE YVES MEYER
3 événements depuis 2005
vendredi 31 décembre 2011
Jean-Claude MEYER et Pierre-Yves MEYER renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Pierre-Yves MEYER et Jean-Claude MEYER accèdent au poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Pierre-Yves MEYER et Jean-Claude MEYER assument maintenant la fonction de co-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP JEAN CLAUDE MEYER PIERRE YVES MEYER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP JEAN CLAUDE MEYER PIERRE YVES MEYER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP JEAN CLAUDE MEYER PIERRE YVES MEYER, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP JEAN CLAUDE MEYER PIERRE YVES MEYER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP JEAN CLAUDE MEYER PIERRE YVES MEYER

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCP JEAN CLAUDE MEYER PIERRE YVES MEYER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège social et de l'établissement principal | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège social et de l'établissement principal |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire | ||||
Annonce JAL - Redressement Judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP JEAN CLAUDE MEYER PIERRE YVES MEYER
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours et 1 procédure terminée
- En cours
Annonce JAL
28/02/2024
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 28/02/2024
- Clôturée
Annonce JAL
04/01/2024
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 04/01/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.