- Dernière modification le11/03/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP JANINE MARCHAND NOTAIRE ASSOCIE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN342 238 334342238334
- SIRET DU SIEGE SOCIAL342 238 334 0001134223833400011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR84342238334FR84342238334
- DATE DE CREATION01 janvier 2000
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE17 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 71400 AUTUN France17 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 71400 AUTUN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP JANINE MARCHAND NOTAIRE ASSOCIE SCP JANINE MARCHAND NOTAIRE ASSOCIE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 09 mars 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 28 février 2015
- Statut RNERadiéeDepuis le 09 mars 2021
Observations RNE 09 mars 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/02/2015
05 décembre 2014
- Dissolution amiable de la société à compter du 06/08/2014 Liquidateur : MARCHAND Janine Le siège de la liquidation est fixé à : 17 rue de Lattre de Tassigny 71400 Autun Journal d'annonces légales : JOURNAL OFFICIEL en date du 14/08/2014
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSChalon-sur-Saone D 342238334Chalon-sur-Saone D 342238334
- Tribunal de commerceGreffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice de la profession de notaire Exercice de la profession de notaire
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP JANINE MARCHAND NOTAIRE ASSOCIE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 10 décembre 2014 au 28 février 2015
Janine MARCHAND
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 10 décembre 2014
Janine MARCHAND
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 20 février 1976 au 28 février 2015
SCP JANINE MARCHAND NOTAIRE ASSOCIE - 71400
Ancien établissement
- SIRET34223833400011
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse17 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 71400 AUTUN France
Historique de SCP JANINE MARCHAND NOTAIRE ASSOCIE
3 événements depuis 2005
mardi 10 décembre 2014
Janine MARCHAND est promue liquidateur.
Janine MARCHAND démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Janine MARCHAND assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP JANINE MARCHAND NOTAIRE ASSOCIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP JANINE MARCHAND NOTAIRE ASSOCIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP JANINE MARCHAND NOTAIRE ASSOCIE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP JANINE MARCHAND NOTAIRE ASSOCIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP JANINE MARCHAND NOTAIRE ASSOCIE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP JANINE MARCHAND NOTAIRE ASSOCIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Dissolution | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCP JANINE MARCHAND Notaire associée dune societé civile professionnelle titulaire dun office notarial SCP de notaire en cours de liquidation au capital de 121.959,21 EUR Siège social : 17 rue de Lattre de Tassigny 71400 AUTUN RCS CHALON-SUR-SAONE 342 238 334 Aux termes des décisions de lassociée unique en date du 28/02/2015, lassocié unique a approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur et la déchargé de son mandat ; et a prononcé la clôture des opérations de liquidation à ... | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : MARCHAND Janine | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP JANINE MARCHAND NOTAIRE ASSOCIE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
23/12/2014
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 23/12/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Janine MARCHAND