SCP JACQUES YVES DROUGARD

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

03 octobre 2000

• 700020001003 DIVE20001003 ********* MODIFICATION Date d'effet de la formalité: 15/07/2002 Changement adresse / siège-fonds ... ancienne adresse : 6, rue de l'ETOILE DU MATIN B. P. 39 44600 ST NAZAIRE ... nouvelle adresse : 3 BOULEVARD DE LA RENAISSANCE 44600 ST NAZAIRE

20 octobre 1993

• Observations concernant l'établissement situé 3 bo ulevard de la Renaissance BP 39 44611 Saint-Nazair e CEDEX : - Fixé à cette adresse depuis le 1/1/198
• Historique : Cette Société Civile Professionnelle s'est consti- tuée par acte du 7/6/83 entre Me Jac ques TREMELOT et Me Pascal TRIVERIO, Huissiers de Justice. REGULARISATION DE L'IMMATRICULATION AU RC S EN DATE 20/10/1993 - ANCIENNE DENOMINATION SOCIA LE : SCP Jacques TREMELOT et Pascal TRIVERIO Dénom ination sociale modifiée suite à la cession de par ts en date du 28/11/1992 par Me TRIVERIO Pascal au profit de Me DROUGARD Jacques-Yves - MODIF. DU 2/ 10/2000 : Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la Justice, en date du 27/06/2000 : retrait de Mr TREMELOT Jacques, Huissier de Justice associé (à effet du 13/7/2000) La raison sociale de la SCP Jacques TREMELOT et Jacques-Yves DROUGARD, Huissi ers de Justice asso- ciés, est modifiée comme suit "Jacques-Yves DROUGARD, huissier de justice assoc ié".
• Observations concernant l'établissement situé 3 bo ulevard de la Renaissance BP 39 44611 Saint-Nazair e CEDEX : - Fixé à cette adresse depuis le 1/1/198