- Dernière modification le16/09/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP J.PIERRE GOUTET ET PASCAL ARNAUD
Fermée definitivement Radiée
- SIREN323 126 938323126938
- SIRET DU SIEGE SOCIAL323 126 938 0002232312693800022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR74323126938FR74323126938
- DATE DE CREATION27 novembre 1981
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE10 RUE SAINT LOUIS, 63200 RIOM France10 RUE SAINT LOUIS, 63200 RIOM France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP J.PIERRE GOUTET ET PASCAL ARNAUD SCP J.PIERRE GOUTET ET PASCAL ARNAUD
- Statut RCSRadiéeDepuis le 14 septembre 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 14 septembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 14 septembre 2022
Observations RNE 14 septembre 2022
- Radiation d'office du RCS de Clermont-Ferrand le 14/09/2022
17 avril 2012
- Dissolution amiable de la société à compter du 01/01/2012 Liquidateur : GOUTET Jean Pierre Marie Le siège de la liquidation est fixé au 16 rue de l'horloge 63200 RIOM Journal d'annonces légales :LA GAZETTE DU 05/04/2012
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 520 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 79 273.49 EUR
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSClermont-Ferrand D 323126938Clermont-Ferrand D 323126938
- Tribunal de commerceGreffe de Clermont-Ferrand Tribunal de commerce - Greffe de Clermont-Ferrand
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession d'avoué près la cour d'appel de Riom Exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué près la cour d'appel de Riom
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP J.PIERRE GOUTET ET PASCAL ARNAUD
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 19 avril 2012 au 14 septembre 2022
Pascal ARNAUD
Ancien Gérant
Du 19 avril 2012 au 14 septembre 2022
Jean GOUTET
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 19 avril 2012
Pascal ARNAUD
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 07 juillet 1995 au 14 septembre 2022
SCP J.PIERRE GOUTET ET PASCAL ARNAUD - 63200
Ancien établissement
- SIRET32312693800022
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse10 RUE SAINT LOUIS, 63200 RIOM France
Du 04 octobre 1981 au 07 juillet 1995
SCP J.PIERRE GOUTET ET PASCAL ARNAUD - 63200
Ancien établissement
- SIRET32312693800014
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse29 RUE JEANNE D ARC, 63200 RIOM France
Historique de SCP J.PIERRE GOUTET ET PASCAL ARNAUD
4 événements depuis 2005
mercredi 19 avril 2012
Pascal ARNAUD renonce à son rôle de co-gérant.
Pascal ARNAUD accède au poste de gérant.
Jean GOUTET assume maintenant la fonction de liquidateur.
mardi 19 janvier 2005
Pascal ARNAUD assume maintenant la fonction de co-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCP J.PIERRE GOUTET ET PASCAL ARNAUD depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP J.PIERRE GOUTET ET PASCAL ARNAUD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP J.PIERRE GOUTET ET PASCAL ARNAUD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP J.PIERRE GOUTET ET PASCAL ARNAUD, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP J.PIERRE GOUTET ET PASCAL ARNAUD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP J.PIERRE GOUTET ET PASCAL ARNAUD
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP J.PIERRE GOUTET ET PASCAL ARNAUD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée Dissolution | |||||
| Document Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société, cessation d'activité de la société Liquidateur : GOUTET Jean, Pierre, Marie Gérant(e) : ARNAUD Pascal, Guy, Amable | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP J.PIERRE GOUTET ET PASCAL ARNAUD
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 17 avril 2012 au 17 avril 2015
Dissolution