- Dernière modification le31/03/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP CHAUSSELAT
Active
- SIREN785 149 675785149675
- SIRET DU SIEGE SOCIAL785 149 675 0003178514967500031
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR74785149675FR74785149675
- DATE DE CREATION04 juillet 2002
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSGilles CHAUSSELAT
- ADRESSE6 B AVENUE DE SCEAUX, 78000 VERSAILLES France6 B AVENUE DE SCEAUX, 78000 VERSAILLES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP CHAUSSELAT SCP CHAUSSELAT
- Statut RCSInscriteDepuis le 04 juillet 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
- Statut RNEInscriteDepuis le 04 juillet 2002
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSVersailles D 785149675Versailles D 785149675
- Tribunal de commerceGreffe de Versailles Tribunal de commerce - Greffe de Versailles
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeCommissaire priseur. Commissaire priseur.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP CHAUSSELAT
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 1995
GARAGE CARRIERES SOUS POISSY
- SIREN402213417
Dirigeant : Julia DOS SANTOS
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 18 juillet 2019
Gilles CHAUSSELAT
Gérant
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 18 juillet 2019
Jacques MARTIN
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 18 juillet 2019
Gilles CHAUSSELAT
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 18 février 2021 (4 ans)
SCP CHAUSSELAT - 78000
Siège social
- SIRET78514967500031
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse6 B AVENUE DE SCEAUX, 78000 VERSAILLES France
Depuis le 01 janvier 1991 (34 ans)
SCP CHAUSSELAT - 78000
Établissement secondaire
- SIRET78514967500023
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse9 RUE COLBERT, 78000 VERSAILLES France
- Fermé
Du 01 janvier 1900 au 18 février 2021
SCP CHAUSSELAT - 78000
Ancien établissement
- SIRET78514967500015
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse3 IMPASSE DES CHEVAU-LEGERS, 78000 VERSAILLES France
Historique de SCP CHAUSSELAT
3 événements depuis 2005
mercredi 18 juillet 2019
Gilles CHAUSSELAT est promue gérant de l'entreprise.
Jacques MARTIN et Gilles CHAUSSELAT démissionnent de leurs poste de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Gilles CHAUSSELAT et Jacques MARTIN assument maintenant la fonction de co-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP CHAUSSELAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP CHAUSSELAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP CHAUSSELAT, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP CHAUSSELAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP CHAUSSELAT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP CHAUSSELAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social | |||||
| Statuts mis à jour - Acte - Décision(s) de l'associé unique Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale - Démission de co-gérant | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social SCP CHAUSSELAT S.C.P. titulaire dun office de Commissaire-priseur judiciaire Au capital de 32.330 EUR Siège social : 3, impasse des Chevau-Legers 78000 VERSAILLES 785 149 675 RCS Versailles Suivant procès-verbal en date du 18 février 2021, LAssocié unique a décidé de transférer le siège social à ladresse suivante : 6 bis, avenue de Sceaux, 78000 VERSAILLES. Les statuts ont été modifiés en conséquence. RCS Versailles. A.V. 1028621 | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination.Modification de représentant. Gérant : CHAUSSELAT Gilles Philippe Jean modification le 04 Juillet 2002 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP CHAUSSELAT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée