- Dernière modification le01/06/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
J.M.S COLLIN & A.ECUVILLON SCP D'AVOCATS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN306 043 290306043290
- SIRET DU SIEGE SOCIAL306 043 290 0002330604329000023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR50306043290FR50306043290
- DATE DE CREATION05 août 1993
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE3 RUE DE BONLIEU, 74000 ANNECY France3 RUE DE BONLIEU, 74000 ANNECY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxJ.M.S COLLIN & A.ECUVILLON SCP D'AVOCATS J.M.S COLLIN & A.ECUVILLON SCP D'AVOCATS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 30 mai 2018
- Statut INSEEFerméeDepuis le 24 mai 2017
- Statut RNERadiéeDepuis le 30 mai 2018
Observations RNE 30 mai 2018
- Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce).
- Radiation en date du 30/05/2018 - Clôture des opérations de liquidation 24/05/2017 (Assemblée générale en date du 24/05/2017).
22 mai 2014
- Cessation totale d'activité à compter du 31/03/2014.
- Dissolution anticipée de la société à compter du 31/03/2014 - Siège de la liquidation : 3 Rue de Bonlieu 74000 ANNECY - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Essor Savoyard du 03/04/2014.
01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 34 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 5 213.76 EUR
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSAnnecy D 306043290Annecy D 306043290
- Tribunal de commerceGreffe de Annecy Tribunal de commerce - Greffe de Annecy
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 836 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute Savoie (74)
Cartographie de J.M.S COLLIN & A.ECUVILLON SCP D'AVOCATS
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 24 mai 2014 au 24 mai 2017
Sandrine COLLIN
Ancien Liquidateur
Du 24 mai 2014 au 24 mai 2017
Ariane ROUSSON
Ancien Liquidateur
Du 13 mai 2008 au 24 mai 2014
Sandrine COLLIN
Ancien Associé-gérant
Du 13 mai 2008 au 24 mai 2014
Ariane ROUSSON
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 03 juillet 2007
Madeleine COLLIN
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 05 juin 2007
Jacques COLLIN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 13 juin 1988 au 31 mars 2014
J.M.S COLLIN & A.ECUVILLON SCP D'AVOCATS - 74000
Ancien établissement
- SIRET30604329000023
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse3 RUE DE BONLIEU, 74000 ANNECY France
Historique de J.M.S COLLIN & A.ECUVILLON SCP D'AVOCATS
6 événements depuis 2005
vendredi 24 mai 2014
Ariane ECUVILLON et Sandrine COLLIN renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Ariane ECUVILLON et Sandrine COLLIN accèdent au poste de liquidateur.
lundi 13 mai 2008
Ariane ECUVILLON et Sandrine COLLIN sont promues associé-gérant.
lundi 03 juillet 2007
Madeleine COLLIN quitte ses fonctions de gérant.
lundi 05 juin 2007
Jacques COLLIN quitte ses fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jacques COLLIN et Madeleine COLLIN accèdent au poste de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de J.M.S COLLIN & A.ECUVILLON SCP D'AVOCATS depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise J.M.S COLLIN & A.ECUVILLON SCP D'AVOCATS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise J.M.S COLLIN & A.ECUVILLON SCP D'AVOCATS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise J.M.S COLLIN & A.ECUVILLON SCP D'AVOCATS, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de J.M.S COLLIN & A.ECUVILLON SCP D'AVOCATS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de J.M.S COLLIN & A.ECUVILLON SCP D'AVOCATS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de J.M.S COLLIN & A.ECUVILLON SCP D'AVOCATS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société. ECUVILLON Ariane nom d'usage : ROUSSON n'est plus gérant. ECUVILLON Ariane nom d'usage : ROUSSON devient liquidateur. COLLIN Sandrine nom d'usage : COLLIN devient liquidateur. COLLIN Sandrine nom d'usage : COLLIN n'est plus gérant. | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration, date d'effet : 01/01/2008 changement de gérant partant : COLLIN (Jacques) (date d'effet : 31.12.07), nouveaux : ROUSSON ECUVILLON (Ariane), COLLIN (Sandrine) | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de J.M.S COLLIN & A.ECUVILLON SCP D'AVOCATS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Ariane ROUSSON