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Dernière modification le18/06/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP J.C DESSEIGNE ET C.ZOTTA
- SIREN
- 308 718 667 308718667
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 308 718 667 00022 30871866700022
- NUMÉRO DE TVA
- FR13308718667 FR13308718667
- DATE DE CREATION
- 05 novembre 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 PLACE DE LA BOURSE, 69002 LYON 2 PLACE DE LA BOURSE, 69002 LYON
- DIRIGEANTS
- Jean DESSEIGNE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SCP d'avocats SCP d'avocats
- Capital social
- 4725,92 € 4725,92
- Noms commerciaux
- SCP J.C DESSEIGNE ET C.ZOTTA SCP J.C DESSEIGNE ET C.ZOTTA
- Statut RCS
- Inscrite le 05 novembre 1993 05/11/1993
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900
- Statut RNE
- Inscrite le 05 novembre 1993 05/11/1993
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01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
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NC
- DECLARATION MODIFICATIVE du 31 Mars 1999 Transfert du siège social et de l'établissement principal de 51/53 Rue de la Bourse 69002 LYON à 2 Place de la Bourse 69002 LYON à compter du 01/07/1998
Secteur d'activité de SCP J.C DESSEIGNE ET C.ZOTTA
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Type d'activité
- LIBERALE_REGLEMENTEE LIBERALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
4 560 sociétés exercent la même activité que SCP J.C DESSEIGNE ET C.ZOTTA dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Rhône (69)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Établissements
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Ouvert
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SCP J.C DESSEIGNE ET C.ZOTTA - 69002
Siège social depuis le 01 juillet 1998 (27 ans)
- SIRET 30871866700022 30871866700022
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 2 PLACE DE LA BOURSE, 69002 LYON
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Fermé
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SCP J.C DESSEIGNE ET C.ZOTTA - 69002
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 31 décembre 1998
- SIRET 30871866700014 30871866700014
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 51 RUE DE LA BOURSE, 69002 LYON
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Dirigeants de SCP J.C DESSEIGNE ET C.ZOTTA
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Actuels
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Jean DESSEIGNE
Né en 1950 (75 ans)
Gérant Depuis le 18 janvier 2023 (2 ans)
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Cécile ZOTTA
Née en 1965 (60 ans)
Gérant Depuis le 18 janvier 2023 (2 ans)
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Jean DESSEIGNE
Né en 1950 (75 ans)
Associé Depuis le 18 janvier 2023 (2 ans)
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Cécile ZOTTA
Née en 1965 (60 ans)
Associé Depuis le 18 janvier 2023 (2 ans)
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Ancien
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Cécile ZOTTA
Née en 1965 (60 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 18 janvier 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP J.C DESSEIGNE ET C.ZOTTA
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Finances de SCP J.C DESSEIGNE ET C.ZOTTA
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP J.C DESSEIGNE ET C.ZOTTA
8 derniers documents officiels
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Statut mis a jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la durée de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la durée de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la durée de la personne morale
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Statuts mis à jour - Acte
Transfert du siège social de la personne morale
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Acte SSP
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Statuts mis à jour
Mise en harmonie des statuts des sociétés civiles Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société
Siren : 308718667. J.C DESSEIGNE ET C.ZOTTA SCP au capital de 4725,92 Siège social : 2 pl de la bourse 69002 Lyon 308 718 667 RCS de Lyon Aux termes de lAGE en date du 30/03/2024 les associes ont décidé de proroger la durée de la Société jusquau 31/12/2025. Mention au RCS de Lyon.
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Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société
SCP J.C DESSEIGNE ET C.ZOTTA SC au capital de 4725,92 Siège social : 2 PL DE LA BOURSE 69002 Lyon 308 718 667 RCS de Lyon LAGE du 20/12/2023 à compter du 01/01/2024 a decidé de proroger la durée de la société jusquau 31/03/2024 Mention au RCS de Lyon
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Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société
Dénomination : J.C DESSEIGNE ET C. ZOTTA. Siren : 308718667. Aux termes de lAssemblee générale extraordinaire en date du 22 décembre 2022, il a été décidé de proroger la durée de la société de 1 années à compter du 1 janvier 2023.Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de LYON.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP J.C DESSEIGNE ET C.ZOTTA
4 événements depuis 2005
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mardi 18 janvier 2023
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Cecile ZOTTA renonce à son rôle de co-gérant.
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Jean DESSEIGNE et Cecile ZOTTA accèdent au statut d'associé.
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Jean DESSEIGNE et Cecile ZOTTA assument maintenant la fonction de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Cecile ZOTTA assume maintenant la fonction de co-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCP J.C DESSEIGNE ET C.ZOTTA depuis 2005