- Dernière modification le07/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL
Active
- SIREN377 673 165377673165
- SIRET DU SIEGE SOCIAL377 673 165 0002537767316500025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR46377673165FR46377673165
- DATE DE CREATION11 avril 1990
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSEdouard MOREL + 1 autre dirigeant
- ADRESSE62 RUE DES DOCTEURS HENRI ET BERNARD MULLER HOTEL DES VENTES DU MARAIS, 42000 SAINT-ETIENNE France62 RUE DES DOCTEURS HENRI ET BERNARD MULLER HOTEL DES VENTES DU MARAIS, 42000 SAINT-ETIENNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL
- Statut RCSInscriteDepuis le 11 avril 1990
- Statut INSEEInscriteDepuis le 11 avril 1990
- Statut RNEInscriteDepuis le 11 avril 1990
Observations RNE 01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
11 avril 1990
- Historique des observations depuis le 11/04/1990 : Mention du 02/04/2002 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01.04.2001 ANCIEN SIEGE : ST ETIENNE - RUE DE LA RICHELANDIE- RE - ALLEE DROUOT
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSSaint-Etienne D 377673165Saint-Etienne D 377673165
- Tribunal de commerceGreffe de Saint-Etienne Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Etienne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréel'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire de justice l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire de justice
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2000 et 2013
SCM DU MARAIS
- SIREN433831419
Dirigeant : Agnès IMBERT
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 12 octobre 2016
Edouard MOREL
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Agnès IMBERT
Gérant
Depuis le 21 février 2023
Edouard MOREL
Associé
Depuis le 21 février 2023
Agnès IMBERT
Associé
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 07 février 2025
Dominique IMBERT
Ancien Gérant
Du 21 février 2023 au 07 février 2025
Dominique IMBERT
Ancien Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 avril 2001 (24 ans)
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL - 42000
Siège social
- SIRET37767316500025
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse62 RUE DES DOCTEURS HENRI ET BERNARD MULLER HOTEL DES VENTES DU MARAIS, 42000 SAINT-ETIENNE France
- Fermé
Du 11 avril 1990 au 01 avril 2001
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL - 42100
Ancien établissement
- SIRET37767316500017
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse2 RUE DE LA RICHELANDIERE PARC GIRON ALLEE DROUOT, 42100 SAINT-ETIENNE France
Historique de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL
5 événements depuis 2005
jeudi 07 février 2025
Dominique IMBERT renonce à son rôle de gérant.
Dominique IMBERT démissionne de son statut d'associé.
lundi 21 février 2023
Agnes IMBERT, Edouard MOREL et Dominique IMBERT sont promus au statut d'associé.
mardi 12 octobre 2016
Edouard MOREL assume maintenant la fonction de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Dominique IMBERT et Agnes IMBERT assument maintenant la fonction de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social Modification des activités ou/ et de l'objet social | |||||
| Document Acte SSP - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. IMBERT Dominique Jean nom d'usage : IMBERT n'est plus gérant. IMBERT Dominique Jean nom d'usage : IMBERT n'est plus Associé | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : SCP AGNES CARLIER DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MORE. Siren : 377673165. SCP AGNES CARLIER DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL SCP au capital de 138.727,22 Siege social : 62 Rue des Docteurs Muller Hôtel des Ventes du Marais 42000 SAINT ETIENNE 377.673.165 RCS SAINT ETIENNE ____________________________ Suivant PV de lAGE du 09/07/2024, il a été accepté la démission de Me Dominique IMBERT de ses fonctions de co-gérant sous condition suspensive de lacceptation par le Garde des Sceaux, ... | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'activité. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Réduction de capital social - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Siren : 377673165. SCP AGNES CARLIER DOMINIQUE IMBERT ET EDOURARD MOREL SCP au capital de 198.183,72 Siège social 62 Rue des Docteurs Muller Hôtel des Ventes du Marais 42000 SAINT ETIENNE 377.673.165 RCS SAINT ETIENNE LAGE du 02/01/2023 a : 1°) decidé le rachat par la société de 390 parts appartenant à Me IMBERT et décidé de procéder à la réduction de capital par annulation des 390 parts rachetées. Le capital est réduit de 59.455,50 et est ramené à 138.727,22 divisé en 910 parts denviron 152,... | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.. Gérant Associé : IMBERT Dominique Jean modification le 14 Octobre 2014 ; Gérant Associé : CARLIER Agnès Geneviève Marie modification le 14 Octobre 2014 ; Gérant Associé : MOREL Edouard Howard en fonction le 10 Octobre 2016 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AGNES CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée