- Dernière modification le08/03/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP FRANCOIS DIDIER IMBAULT - FRANCOIS LAVAL - CORINNE DAUDE ET SOPHIE DOUDARD NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRE D'UN OFFICE N
Fermée definitivement Radiée
- SIREN304 970 536304970536
- SIRET DU SIEGE SOCIAL304 970 536 0001330497053600013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR54304970536FR54304970536
- DATE DE CREATION08 décembre 1987
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSFrançois LAVAL + 3 autres dirigeants
- ADRESSE5 RUE FERAY, 91100 CORBEIL-ESSONNES France5 RUE FERAY, 91100 CORBEIL-ESSONNES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP FRANCOIS DIDIER IMBAULT - FRANCOIS LAVAL - CORINNE DAUDE ET SOPHIE DOUDARD NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRE D'UN OFFICE N SCP FRANCOIS DIDIER IMBAULT - FRANCOIS LAVAL - CORINNE DAUDE ET SOPHIE DOUDARD NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRE D'UN OFFICE N
- Statut RCSRadiéeDepuis le 06 mars 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 06 mars 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 06 mars 2023
Observations RNE 06 mars 2023
- Radiation d'office du RCS d'Evry le 06/03/2023
04 mars 2020
- Dissolution à compter du 21/10/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 21/10/2019, liquidateur : IMBAULT FRANCOIS-DIDIER, siège de la liquidation : 5 Rue FERAY 91100 Corbeil-Essonnes, parution de la publicité légale : AV - LCF en date du 03/03/2020
08 décembre 1987
- Création
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSEvry D 304970536Evry D 304970536
- Tribunal de commerceGreffe de Evry Tribunal de commerce - Greffe de Evry
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de Corbeil Essonnes. L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de Corbeil Essonnes.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 718 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Essonne (91)
Cartographie de SCP FRANCOIS DIDIER IMBAULT - FRANCOIS LAVAL - CORINNE DAUDE ET SOPHIE DOUDARD NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRE D'UN OFFICE N
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2002
XEROX
- SIREN602055311
Dirigeants : François BOURZEIX , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 08 mars 2023
François LAVAL
Associé
Depuis le 08 mars 2023
Sophie FOURDAIN
Associé
Depuis le 08 mars 2023
Corinne DAUDE
Associé
Depuis le 08 mars 2023
François IMBAULT
Associé
- Anciens
Du 02 avril 2020 au 06 mars 2023
François LAVAL
Ancien Liquidateur
Du 02 avril 2020 au 06 mars 2023
Sophie FOURDAIN
Ancien Liquidateur
Du 02 avril 2020 au 06 mars 2023
Corinne DAUDE
Ancien Liquidateur
Du 06 mars 2020 au 06 mars 2023
François IMBAULT
Ancien Liquidateur
Du 03 août 2017 au 06 mars 2020
François LAVAL
Ancien Gérant
Du 03 août 2017 au 06 mars 2020
Sophie FOURDAIN
Ancien Gérant
Du 03 août 2017 au 06 mars 2020
Corinne DAUDE
Ancien Gérant
Du 03 août 2017 au 06 mars 2020
François IMBAULT
Ancien Gérant
Du 03 août 2017 au 25 août 2018
Frédéric LABOUR
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 03 août 2017
François LAVAL
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 03 août 2017
François IMBAULT
Ancien Co-gérant
Du 10 mai 2005 au 03 août 2017
Corinne DAUDE
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 10 mai 2005
Andre DUMONT
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 janvier 1900 au 06 mars 2023
SCP FRANCOIS DIDIER IMBAULT - FRANCOIS LAVAL - CORINNE DAUDE ET SOPHIE DOUDARD NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRE D'UN OFFICE N - 91100
Ancien établissement
- SIRET30497053600013
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse5 RUE FERAY, 91100 CORBEIL-ESSONNES France
Historique de SCP FRANCOIS DIDIER IMBAULT - FRANCOIS LAVAL - CORINNE DAUDE ET SOPHIE DOUDARD NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRE D'UN OFFICE N
11 événements depuis 2005
mardi 08 mars 2023
Francois IMBAULT, Corinne DAUDE, Sophie FOURDAIN et Francois LAVAL accèdent au statut d'associé.
mercredi 02 avril 2020
Francois LAVAL, Sophie FOURDAIN et Corinne DAUDE accèdent au poste de liquidateur.
jeudi 06 mars 2020
Francois IMBAULT assume maintenant la fonction de liquidateur.
Corinne DAUDE, Francois LAVAL, Francois IMBAULT et Sophie FOURDAIN renoncent à leurs rôle de gérant.
vendredi 25 août 2018
Frédéric LABOUR quitte ses fonctions de gérant.
mercredi 03 août 2017
Francois IMBAULT et Francois LAVAL quittent leurs fonctions de co-gérant.
Frédéric LABOUR, Francois LAVAL, Corinne DAUDE, Francois IMBAULT et Sophie FOURDAIN sont promus gérant de l'entreprise.
Corinne DAUDE démissionne de son poste d'associé-gérant.
lundi 10 mai 2005
Andre DUMONT quitte ses fonctions de co-gérant.
Corinne DAUDE est promue associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Francois IMBAULT, Andre DUMONT et Francois LAVAL sont promus co-gérant.
11 événements ont marqué le parcours de SCP FRANCOIS DIDIER IMBAULT - FRANCOIS LAVAL - CORINNE DAUDE ET SOPHIE DOUDARD NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRE D'UN OFFICE N depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP FRANCOIS DIDIER IMBAULT - FRANCOIS LAVAL - CORINNE DAUDE ET SOPHIE DOUDARD NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRE D'UN OFFICE N au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP FRANCOIS DIDIER IMBAULT - FRANCOIS LAVAL - CORINNE DAUDE ET SOPHIE DOUDARD NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRE D'UN OFFICE N, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 9 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP FRANCOIS DIDIER IMBAULT - FRANCOIS LAVAL - CORINNE DAUDE ET SOPHIE DOUDARD NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRE D'UN OFFICE N, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP FRANCOIS DIDIER IMBAULT - FRANCOIS LAVAL - CORINNE DAUDE ET SOPHIE DOUDARD NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRE D'UN OFFICE N (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP FRANCOIS DIDIER IMBAULT - FRANCOIS LAVAL - CORINNE DAUDE ET SOPHIE DOUDARD NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRE D'UN OFFICE N
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP FRANCOIS DIDIER IMBAULT - FRANCOIS LAVAL - CORINNE DAUDE ET SOPHIE DOUDARD NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRE D'UN OFFICE N (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Démission de co-gérant - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
| Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Démission de co-gérant - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) relative(s) aux associés - Anciennement SCP FRANCOIS-DIDIER IMBAULT - FRANCOIS LAVAL - CORINNE DAUDE devient SCP FRANCOIS DIDIER IMBAULT - FRANCOIS LAVAL - CORINNE DAUDE - FREDERIC LABOUR ET SOPHIE DOUDARD NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Nouvelle : SCP FRANCOIS-DIDIER IMBAULT - FRANCOIS LAVAL - CORINNE DAUDE et FREDERIC LABOUR NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Cession de parts - SOUS CONDITION SUSPENSIVE - DU 17/07/2001 - Ancienne : SCP FRANCOIS DIDIER IMBAULT ANDRE DUMONT FRANCOIS LAVAL NOTAIRES ASSOCIES SCP TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL - Nouvelle : SCP FRANCOIS DIDIER IMBAULT FRANCOIS LAVAL ET CORINNE DAUDE NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL - ASSOCIE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Refonte des statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCP François Didier IMBAULT François LAVAL Corinne DAUDE et Sophie D0UDARD Notaires Associés Titulaire dun Office Notarial Societé civile professionnelle en liquidation Au capital de 361.692 Siège social : 5, rue Féray 91100 CORBEIL-ESSONNES 304 970 536 RCS Evry Suivant procès-verbal en date du 29 juillet 2019, LAssemblée des Associés a: décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 21 octobre 2019, nommés en qualité de Liquidateurs : M. François Didier IMBAULT demeurant 5, rue Fé... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Associé, Liquidateur : IMBAULT Francois-Didier | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant. Gérant Associé : IMBAULT FRANCOIS-DIDIER ; Gérant Associé : LAVAL FRANCOIS ROBERT ; Gérant Associé : DAUDE Corinne Carole en fonction le 24 Mars 2005 ; Gérant Associé : DOUDARD Sophie en fonction le 01 Août 2017 | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.. Gérant Associé : IMBAULT FRANCOIS-DIDIER ; Gérant Associé : LAVAL FRANCOIS ROBERT ; Gérant Associé : DAUDE Corinne Carole en fonction le 24 Mars 2005 ; Gérant Associé : LABOUR Frédéric René Raymond Maurice en fonction le 16 Avril 2008 ; Gérant Associé : DOUDARD Sophie en fonction le 01 Août 2017 | ||||
| Annonce BODACC - Modification du nom ou de la dénomination. Modification de représentant. Co-gérant associé : IMBAULT FRANCOIS-DIDIERCo-gérant associé : LAVAL FRANCOIS ROBERT. Co-gérant associé : DAUDE Corinne Carole en fonction le 24 Mars 2005. Co-gérant associé : LABOUR Frédéric René Raymond Maurice en fonction le 16 Avril 2008. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP FRANCOIS DIDIER IMBAULT - FRANCOIS LAVAL - CORINNE DAUDE ET SOPHIE DOUDARD NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRE D'UN OFFICE N
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2020
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.