- Dernière modification le22/09/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
JUSTITIA
- SIREN418 408 027418408027
- SIRET DU SIEGE SOCIAL418 408 027 0002141840802700021
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR55418408027FR55418408027
- DATE DE CREATION23 mars 1998
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral à responsabilité limitéeSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSRomain SANCESARIO + 1 autre dirigeant
- ADRESSE33 BOULEVARD NEY, 54700 PONT-A-MOUSSON France33 BOULEVARD NEY, 54700 PONT-A-MOUSSON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxJUSTITIA JUSTITIA
- Statut RCSInscriteDepuis le 23 mars 1998
- Statut INSEEInscriteDepuis le 09 mars 1998
- Statut RNEInscriteDepuis le 23 mars 1998
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSNancy D 418408027Nancy D 418408027
- Tribunal de commerceGreffe de Nancy Tribunal de commerce - Greffe de Nancy
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeHuissier de justice Huissier de justice
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 671 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Meurthe-et-Moselle (54)
Cartographie de JUSTITIA
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2012
SCI HOUBLONNERIE
- SIREN442894788
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 20 janvier 2009
Romain SANCESARIO
Gérant
Depuis le 20 janvier 2009
Marc PIERRE
Gérant
- Anciens
Du 29 avril 2008 au 20 janvier 2009
Romain SANCESARIO
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 29 avril 2008
Bernard VIGNOL
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 29 avril 2008
Marc PIERRE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 30 juin 2009 (15 ans)
JUSTITIA - 54700
Siège social
- SIRET41840802700021
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse33 BOULEVARD NEY, 54700 PONT-A-MOUSSON France
- Fermé
Du 09 mars 1998 au 30 juin 2009
JUSTITIA - 54700
Ancien établissement
- SIRET41840802700013
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse73 B RUE 26E BTN DE CHASSEURS A PIEDS, 54700 PONT-A-MOUSSON France
Historique de JUSTITIA
5 événements depuis 2005
lundi 20 janvier 2009
Marc PIERRE et Romain SANCESARIO assument maintenant la fonction de gérant.
Romain SANCESARIO renonce à son rôle de co-gérant.
lundi 29 avril 2008
Romain SANCESARIO est promue co-gérant.
Marc PIERRE et Bernard VIGNOL démissionnent de leurs poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Marc PIERRE et Bernard VIGNOL assument maintenant la fonction de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de JUSTITIA depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JUSTITIA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JUSTITIA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JUSTITIA, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JUSTITIA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de JUSTITIA

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de JUSTITIA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour JUSTITIA - en SELARL |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour JUSTITIA - en SELARL | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de forme juridique, de dénomination sociale et adoption de nouveaux statuts sous condition suspensive de l'agrément par arrêté de Monsieur le Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice - statuts mis à jour sous condition suspensive | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège PONT A MOUSSON - 73bis rue du 26° BCP à PONT A MOUSSON - 33 boulevard Ney | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège PONT A MOUSSON - 73bis rue du 26° BCP à PONT A MOUSSON - 33 boulevard Ney | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de MARC PIERRE & ROMAIN SANCESARIO HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Acte sous seing privé Constitution - Cession de parts |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Afficher les 7 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration Gérant : PIERRE Marc, François Gérant : SANCESARIO Romain | ||||
Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination Gérant(e) : PIERRE Marc François. Gérant(e) : SANCESARIO Romain. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de JUSTITIA
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée