- Dernière modification le23/08/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EMILIE FRECHE ET SANDRA MORILLON HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'
Active
- SIREN392 026 530392026530
- SIRET DU SIEGE SOCIAL392 026 530 0004939202653000049
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR95392026530FR95392026530
- DATE DE CREATION02 septembre 1993
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSSandra MORILLON + 1 autre dirigeant
- ADRESSE6 RUE DU PUITS, 47400 TONNEINS France6 RUE DU PUITS, 47400 TONNEINS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxEMILIE FRECHE ET SANDRA MORILLON HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D' EMILIE FRECHE ET SANDRA MORILLON HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'
- Statut RCSInscriteDepuis le 02 septembre 1993
- Statut INSEEInscriteDepuis le 25 juin 1993
- Statut RNEInscriteDepuis le 02 septembre 1993
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSAgen D 392026530Agen D 392026530
- Tribunal de commerceGreffe de Agen Tribunal de commerce - Greffe de Agen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice Exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
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Cartographie d'EMILIE FRECHE ET SANDRA MORILLON HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 23 août 2018
Sandra MORILLON
Gérant
Depuis le 23 août 2018
Emilie FRECHE
Gérant
- Anciens
Du 19 février 2011 au 23 août 2018
Sandra MORILLON
Ancien Co-gérant
Du 19 février 2011 au 23 août 2018
Emilie FRECHE
Ancien Co-gérant
Du 19 mai 2009 au 19 février 2011
Sandra MORILLON
Ancien Associé-gérant
Du 19 mai 2009 au 19 février 2011
Emilie FRECHE
Ancien Associé-gérant
Du 04 juillet 2006 au 19 mai 2009
Emilie FRECHE
Ancien Co-gérant
Du 04 juillet 2006 au 19 mai 2009
Jean-Marc BUSANA
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 04 juillet 2006
Marie-Laure VANLERBERGHE
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 04 juillet 2006
Jean-Marc BUSANA
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 décembre 2010 (14 ans)
EMILIE FRECHE ET SANDRA MORILLON HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D' - 47400
Siège social
- SIRET39202653000049
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse6 RUE DU PUITS, 47400 TONNEINS France
Depuis le 01 août 1999 (25 ans)
EMILIE FRECHE ET SANDRA MORILLON HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D' - 47700
Établissement secondaire
- SIRET39202653000031
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse7 RUE POSTERNE, 47700 CASTELJALOUX France
Depuis le 04 août 1998 (26 ans)
EMILIE FRECHE ET SANDRA MORILLON HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D' - 47400
Établissement secondaire
- SIRET39202653000023
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse9 PLACE THEODORE DESCLAUX, 47400 TONNEINS France
- Fermé
Du 25 juin 1993 au 04 août 1998
EMILIE FRECHE ET SANDRA MORILLON HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D' - 47700
Ancien établissement
- SIRET39202653000015
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse6 AV DE LA GARE, 47700 CASTELJALOUX France
Historique d'EMILIE FRECHE ET SANDRA MORILLON HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'
9 événements depuis 2005
mercredi 23 août 2018
Sandra MORILLON et Emilie FRECHE accèdent au poste de gérant.
Sandra MORILLON et Emilie FRECHE quittent leurs fonctions de co-gérant.
vendredi 19 février 2011
Emilie FRECHE et Sandra MORILLON renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Sandra MORILLON et Emilie FRECHE accèdent au poste de co-gérant.
lundi 19 mai 2009
Emilie FRECHE quitte ses fonctions de co-gérant.
Sandra MORILLON et Emilie FRECHE succèdent à Jean-Marc BUSANA, en tant qu'associé-gérant.
lundi 04 juillet 2006
Emilie FRECHE prend le relais de Marie-Laure VANLERBERGHE en tant que co-gérant.
Jean-Marc BUSANA est promue associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean-Marc BUSANA et Marie-Laure VANLERBERGHE accèdent au poste de co-gérant.
9 événements ont marqué le parcours d'EMILIE FRECHE ET SANDRA MORILLON HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D' depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EMILIE FRECHE ET SANDRA MORILLON HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D' au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EMILIE FRECHE ET SANDRA MORILLON HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D', les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EMILIE FRECHE ET SANDRA MORILLON HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D', la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EMILIE FRECHE ET SANDRA MORILLON HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D' (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EMILIE FRECHE ET SANDRA MORILLON HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de EMILIE FRECHE ET SANDRA MORILLON HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D' (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège 6 RUE DU PUITS - 47400 TONNEINS | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège 6 RUE DU PUITS - 47400 TONNEINS | |||||
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège 6 RUE DU PUITS - 47400 TONNEINS | |||||
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège 6 RUE DU PUITS - 47400 TONNEINS | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Document Changement de dénomination sociale - Changement de Gérant - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Document Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document | |||||
| Document Acte modificatif | |||||
| Document Expédition acte notarié - Acte modificatif | |||||
| Document Expédition acte notarié - Acte modificatif | |||||
| Document Formation de Société - Expédition acte notarié - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination Co-gérant associé : FRECHE Emilie Monique Paule. Co-gérant associé : MORILLON Sandra. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de EMILIE FRECHE ET SANDRA MORILLON HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée