- Dernière modification le14/11/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CHRISTOPHE HYVERNAT ET SOPHIE GAILLARD NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
Active
- SIREN314 151 473314151473
- SIRET DU SIEGE SOCIAL314 151 473 0002731415147300027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR06314151473FR06314151473
- DATE DE CREATION02 octobre 1987
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle de notairesSociété civile professionnelle de notaires
- DIRIGEANTSSophie GAILLARD-DEBIESSE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE14 PLACE HUMBERT III, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE France14 PLACE HUMBERT III, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCHRISTOPHE HYVERNAT ET SOPHIE GAILLARD NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT CHRISTOPHE HYVERNAT ET SOPHIE GAILLARD NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
- Statut RCSInscriteDepuis le 02 octobre 1987
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Statut RNEInscriteDepuis le 02 octobre 1987
Observations RNE 29 avril 2011
- Ancienne dénomination : Patrick RENOUD, Philippe GROSJEAN, et Christophe HYVERNAT notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à compter du 18/04/2011
30 mai 2007
- Modification capital, gérant, dénomination au 2 Mars 2007 (ancienne dénomination : SCP PATRICK RENOUD ET PHILIPPE GROSJEAN)
01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
NC
- BUREAU ANNEXE A SALLES ARBUISSONNAS 69830 MODIFICATION CHANGEMENT GERANT A COMPTER DU 17 DECEMBRE 1991
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle de notaires Société civile professionnelle de notaires
- Numéro RCSVillefranche sur Saone-Tarare D 314151473Villefranche sur Saone-Tarare D 314151473
- Tribunal de commerceGreffe de Villefranche sur Saone-Tarare Tribunal de commerce - Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeNOTAIRES NOTAIRES
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de CHRISTOPHE HYVERNAT ET SOPHIE GAILLARD NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2021
CHRISTOPHE HYVERNAT - ARNAUD CARNIEL - XAVIER TAITHE - SOPHIE GAILLARD-DEBIESSE - NOTAIRES
- SIREN828991430
Dirigeants : Sophie GAILLARD-DEBIESSE , Christophe HYVERNAT , Arnaud CARNIEL , Xavier TAITHE
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 01 juillet 2017
Sophie GAILLARD-DEBIESSE
Gérant
Depuis le 31 juillet 2007
Christophe HYVERNAT
Gérant
- Anciens
Du 07 mai 2011 au 01 juillet 2017
Philippe GROSJEAN
Ancien Gérant
Du 26 juin 2007 au 31 juillet 2007
Christophe HYVERNAT
Ancien Co-gérant
Du 26 juin 2007 au 31 juillet 2007
Patrick RENOUD
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 26 juin 2007
Patrick RENOUD
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 26 juin 2007
Philippe GROSJEAN
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 juillet 2004 au 25 septembre 2021
CHRISTOPHE HYVERNAT ET SOPHIE GAILLARD NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT - 69400
Ancien établissement
- SIRET31415147300027
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse14 PLACE HUMBERT III, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE France
Du 01 janvier 1978 au 01 juillet 2004
CHRISTOPHE HYVERNAT ET SOPHIE GAILLARD NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT - 69400
Ancien établissement
- SIRET31415147300019
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse194 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE France
Historique de CHRISTOPHE HYVERNAT ET SOPHIE GAILLARD NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
8 événements depuis 2005
vendredi 01 juillet 2017
Sophie GAILLARD-DEBIESSE succède à Philippe GROSJEAN en tant que gérant.
vendredi 07 mai 2011
Philippe GROSJEAN assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 31 juillet 2007
Christophe HYVERNAT accède au poste de gérant.
Patrick RENOUD et Christophe HYVERNAT quittent leurs fonctions de co-gérant.
lundi 26 juin 2007
Patrick RENOUD quitte ses fonctions de gérant.
Patrick RENOUD et Christophe HYVERNAT succèdent à Philippe GROSJEAN, en tant que co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Patrick RENOUD est promue gérant de l'entreprise.
Philippe GROSJEAN accède au poste de co-gérant.
8 événements ont marqué le parcours de CHRISTOPHE HYVERNAT ET SOPHIE GAILLARD NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CHRISTOPHE HYVERNAT ET SOPHIE GAILLARD NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CHRISTOPHE HYVERNAT ET SOPHIE GAILLARD NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CHRISTOPHE HYVERNAT ET SOPHIE GAILLARD NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CHRISTOPHE HYVERNAT ET SOPHIE GAILLARD NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CHRISTOPHE HYVERNAT ET SOPHIE GAILLARD NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CHRISTOPHE HYVERNAT ET SOPHIE GAILLARD NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social de la personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de la date de cessation d'activité. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. GROSJEAN Philippe nom d'usage : GROSJEAN n'est plus gérant. GAILLARD Sophie Catherine nom d'usage : GAILLARD-DEBIESSE devient gérant | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. RENOUD Patrick nom d'usage : RENOUD n'est plus gérant. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CHRISTOPHE HYVERNAT ET SOPHIE GAILLARD NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
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