- Dernière modification le09/12/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP HERVE DE FONTMICHEL ISABELLE BENSA ET ASSOC
Fermée definitivement Radiée
- SIREN342 528 189342528189
- SIRET DU SIEGE SOCIAL342 528 189 0001834252818900018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR44342528189FR44342528189
- DATE DE CREATION16 octobre 1987
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE18 RUE AMIRAL DE GRASSE, 06130 GRASSE France18 RUE AMIRAL DE GRASSE, 06130 GRASSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP HERVE DE FONTMICHEL ISABELLE BENSA ET ASSOC SCP HERVE DE FONTMICHEL ISABELLE BENSA ET ASSOC
- Statut RCSRadiéeDepuis le 07 décembre 2017
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 octobre 2017
- Statut RNERadiéeDepuis le 07 décembre 2017
Observations RNE 07 décembre 2017
- Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 31/10/2017
05 février 2013
- - Prorogation du mandat du liquidateur pour une durée indéterminée
13 février 2012
- Dissolution à compter du 31/12/2011 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 23/12/2011 siège de la liquidation 18 Rue Amiral de Grasse 06130 GRASSE parution de la publicité légale le 27/01/2012 dans l'avenir côte d'azur
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSGrasse D 342528189Grasse D 342528189
- Tribunal de commerceGreffe de Grasse Tribunal de commerce - Greffe de Grasse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocats ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices L'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocats ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP HERVE DE FONTMICHEL ISABELLE BENSA ET ASSOC
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois entre 1993 et 1995
LA BOISERAIE JR
- SIREN240000000
Dirigeants : Brigitte ROSSI , Jean-Luc ROSSI
Dirigeants
- Anciens
Du 15 février 2012 au 31 octobre 2017
Isabelle TAFFINI-SPITERI
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 15 février 2012
Herve COURT DE FONTMICHEL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 15 juillet 1987 au 31 octobre 2017
SCP HERVE DE FONTMICHEL ISABELLE BENSA ET ASSOC - 06130
Ancien établissement
- SIRET34252818900018
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse18 RUE AMIRAL DE GRASSE, 06130 GRASSE France
Historique de SCP HERVE DE FONTMICHEL ISABELLE BENSA ET ASSOC
3 événements depuis 2005
mardi 15 février 2012
ISABELLE TAFFINI-SPITERI est promue liquidateur.
Herve COURT DE FONTMICHEL démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Herve COURT DE FONTMICHEL assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP HERVE DE FONTMICHEL ISABELLE BENSA ET ASSOC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP HERVE DE FONTMICHEL ISABELLE BENSA ET ASSOC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP HERVE DE FONTMICHEL ISABELLE BENSA ET ASSOC, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP HERVE DE FONTMICHEL ISABELLE BENSA ET ASSOC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP HERVE DE FONTMICHEL ISABELLE BENSA ET ASSOC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP HERVE DE FONTMICHEL ISABELLE BENSA ET ASSOC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Conversion du capital en euros Modification de la dénomination de la personne morale Réduction du capital Augmentation de capital Modification des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation | |||||
| Document P.V. d'Assemblée | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Document | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Dissolution de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Conversion du capital en euros Modification de la dénomination de la personne morale Réduction du capital Augmentation de capital Modification des statuts | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de représentant. Associé et liquidateur : BENSA Isabelle modification le 13 Février 2012 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP HERVE DE FONTMICHEL ISABELLE BENSA ET ASSOC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
21/02/2012
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de représentant.Annonce BODACC d'un événement du 21/02/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.