EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN785 424 292
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL785 424 292 00023
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR07785424292

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    10/12/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxEMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 06 décembre 2024
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 15 octobre 2024
  • Statut RNERadiéeDepuis le 15 octobre 2024
    Observations RNE

    • 06 décembre 2024

      • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 15/10/2024

    • 30 octobre 2024

      • Dissolution à compter du 15/08/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/08/2024, siège de la liquidation : 9-11 Rue BOUTARD 92200 Neuilly-sur-Seine, parution de la publicité légale : Journal Spécial des Sociétés paru le 28/10/2024

    • 01 janvier 2002

      • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
  • Forme juridiqueSociété civile professionnelle de notaires
  • Numéro RCSNanterre D 785424292
  • Tribunal de commerceGreffe de Nanterre
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeActivités juridiques
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)

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Cartographie d'EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

  • Fermés

    • Du 01 janvier 1991 au 15 octobre 2024

      EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE - 92200

      Ancien établissement

    • Du 11 décembre 1969 au 01 janvier 1991

      EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE - 92200

      Ancien établissement

Historique d'EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

11 événements depuis 2005

...
Historique

11 événements ont marqué le parcours d'EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte - Statuts mis à jour

Cession de parts

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Document

Document

Afficher les 10 actes
Document

Acte - Statuts mis à jour

Cession de parts

Document

Document

Journal officiel - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

Nomination d'associé gérant - Cession de parts

Journal officiel - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

Nomination d'associé gérant - Cession de parts

Journal officiel - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

Nomination d'associé gérant - Cession de parts

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts

Acte sous seing privé

Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts - Nomination de co-gérant

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Dénomination : EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES. Siren : 785424292. Emmanuel JUBAULT, Helène CHAUSSE et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (Société Civile Professionnelle Titulaire dun Office notarial)SCP de notaires en liquidation au capital de 32 928,99 Euros Siège social : 9-11 Rue Boutard 92200 Neuilly-sur-Seine785 424 292 RCS NANTERRE Aux termes de lAGE du 30/08/2024, il a été constaté la dissolution anticipée de la société prononcée pa...

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Dénomination : EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES. Siren : 785424292. Emmanuel JUBAULT, Helène CHAUSSE et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (Société Civile Professionnelle Titulaire dun Office notarial)SCP de notaires en liquidation au capital de 32 928,99 Euros Siège social : 9-11 Rue Boutard 92200 Neuilly-sur-Seine785 424 292 RCS NANTERRE Aux termes de lAGE du 15/10/2024, les associés ont approuvé les comptes de la liquidation, donné quitus...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHAUSSE Hélène ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : JUBAULT Emmanuel ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DELAPLACE Jean-Philippe

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUSSE Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JUBAULT Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAPLACE Jean-Philippe

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination

Dénomination : EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES. Siren : 785424292. Herve CLERC, Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE, François JULLIEN et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés. Société Civile Professionnelle titulaire dun Office Notarial SCP de notaire au capital de 32928,99 Euros Siège social : 9-11 rue Boutard 92200 NEUILLY SUR SEINE 785 424 292 RCS NANTERRE Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 12.09.2022, il a été décidé ...

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUSSE Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLERC Hervé Pierre Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JUBAULT Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAPLACE Jean-Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JULLIEN François

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Associé gérant : CLERC HERVE PIERRE HENRI modification le 04 Juin 2007 Associé gérant : BEURIOT LOIC JOEL MARIE modification le 04 Juin 2007 Associé gérant : JUBAULT Emmanuel en fonction le 04 Juin 2007 Associé gérant : CHAUSSE Helene en fonction le 21 Mars 2012

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Annonce JAL

        02/11/2024

        Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 02/11/2024
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

    • Du 30 octobre 2024 au 06 décembre 2024

      Dissolution

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