- Dernière modification le31/12/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EMMANUELLE DESSART GILLES SOREL, AVOCATS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN330 294 406330294406
- SIRET DU SIEGE SOCIAL330 294 406 0001333029440600013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR03330294406FR03330294406
- DATE DE CREATION08 août 1984
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE5 RUE TOLOSANE, 31000 TOULOUSE France5 RUE TOLOSANE, 31000 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxEMMANUELLE DESSART GILLES SOREL, AVOCATS EMMANUELLE DESSART GILLES SOREL, AVOCATS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 29 décembre 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 02 mars 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 29 décembre 2020
Observations RNE 15 décembre 2020
- Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce) à compter du 15.06.2019
- Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce) à compter du 15.06.2018
- Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce) à compter du 15.06.2017
01 février 2017
- Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce) à compter du 15.06.2016
- Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce) à compter du 15.06.2015
10 juillet 2015
- Suite au décès de Monsieur DESSART Robert survenu le 19.09.2012 l'indivision composée de Madame Louisette DESSART, Madame Emmanulle LEBORGNE, Mademoiselle Laure DESSART et Monsieur Nicolas DESSART devient associée.
15 juin 2012
- Dissolution anticipée de la société à compter du 02/01/2012 - Siège de la liquidation : 5 Rue Tolosane 31000 TOULOUSE
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSToulouse D 330294406Toulouse D 330294406
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun de la profession d'avocat. Exercice en commun de la profession d'avocat.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie d'EMMANUELLE DESSART GILLES SOREL, AVOCATS
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2021
MONSIEUR JOSEPH HANSER
- SIREN428019442
Dirigeants
- Anciens
Du 19 juin 2012 au 02 mars 2020
Emmanuelle DESSART
Ancien Liquidateur
Du 19 juin 2012 au 02 mars 2020
Gilles SOREL
Ancien Liquidateur
Du 19 juin 2012 au 14 juillet 2015
Robert DESSART
Ancien Liquidateur
Du 02 octobre 2007 au 19 juin 2012
Emmanuelle DESSART
Ancien Gérant
Du 04 septembre 2007 au 02 octobre 2007
Emmanuelle DESSART
Ancien Associé-gérant
Du 13 avril 2004 au 02 octobre 2007
Robert DESSART
Ancien Associé-gérant
Du 13 avril 2004 au 02 octobre 2007
Gilles SOREL
Ancien Associé-gérant
Du 13 avril 2004 au 04 septembre 2007
Henri SOREL
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 24 mai 1984 au 02 mars 2020
EMMANUELLE DESSART GILLES SOREL, AVOCATS - 31000
Ancien établissement
- SIRET33029440600013
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse5 RUE TOLOSANE, 31000 TOULOUSE France
Historique d'EMMANUELLE DESSART GILLES SOREL, AVOCATS
7 événements depuis 2004
lundi 14 juillet 2015
Robert DESSART quitte ses fonctions de liquidateur.
lundi 19 juin 2012
Gilles SOREL, Emmanuelle LEBORGNE et Robert DESSART accèdent au poste de liquidateur.
Emmanuelle LEBORGNE quitte ses fonctions de gérant.
lundi 02 octobre 2007
Gilles SOREL, Emmanuelle LEBORGNE et Robert DESSART renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Emmanuelle LEBORGNE accède au poste de gérant.
lundi 04 septembre 2007
Emmanuelle LEBORGNE succède à Henri SOREL en tant qu'associé-gérant.
lundi 13 avril 2004
Robert DESSART, Gilles SOREL et Henri SOREL assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
7 événements ont marqué le parcours d'EMMANUELLE DESSART GILLES SOREL, AVOCATS depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EMMANUELLE DESSART GILLES SOREL, AVOCATS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EMMANUELLE DESSART GILLES SOREL, AVOCATS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EMMANUELLE DESSART GILLES SOREL, AVOCATS, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EMMANUELLE DESSART GILLES SOREL, AVOCATS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EMMANUELLE DESSART GILLES SOREL, AVOCATS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de EMMANUELLE DESSART GILLES SOREL, AVOCATS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Radiation de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution de la personne morale Associé de société civile | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification des statuts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification des statuts | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée Cession de parts Divers | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Divers Divers Modification de l'objet social | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée EMMANUELLE DESSART GILLES SOREL, AVOCATS SCP en liquidation au capital de 289 653,13 euros Siege social et siège de liquidation : 5 rue Tolosane 31000 TOULOUSE 330 294 406 RCS TOULOUSE LAGO du 02/03/2020 a approuvé le compte définitif de liquidation, Donné quitus de leur gestion et déchargé de leur mandat Mme Emmanuelle DESSART et M. Gilles SOREL, liquidateurs, et constaté la clôture de la liquidation à compter du 02/03/2020. Dépôt des comptes de liquidation : Tribunal de commerce de TOULOUSE. ... | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de l'activité. DESSART Robert nom d'usage : DESSART n'est plus liquidateur. DESSART Robert nom d'usage : DESSART n'est plus Associé. | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. DESSART Robert nom d'usage : DESSART n'est plus gérant. DESSART Robert nom d'usage : DESSART devient liquidateur. SOREL Gilles nom d'usage : SOREL n'est plus gérant. SOREL Gilles nom d'usage : SOREL devient liquidateur. DESSART Emmanuelle nom d'usage : LEBORGNE n'est plus gérant. DESSART Emmanuelle nom d'usage : LEBORGNE devient liquidateur. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de EMMANUELLE DESSART GILLES SOREL, AVOCATS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce BODACC
27/06/2012
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 27/06/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Gilles SOREL
Du 01 février 2017 au 01 août 2018
Redressement judiciaire