- Dernière modification le11/10/2012Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE HARMONIE MARIE ET JACQUES PASCAL
Active
- SIREN311 371 256311371256
- SIRET DU SIEGE SOCIAL311 371 256 0003431137125600034
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR94311371256FR94311371256
- DATE DE CREATION16 octobre 1980
- CODE NAF ou APE7410Z - Activités spécialisées de design7410Z - Activités spécialisées de design
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSAnne PASCAL
- ADRESSE66 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS France66 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE HARMONIE MARIE ET JACQUES PASCAL SOCIETE CIVILE HARMONIE MARIE ET JACQUES PASCAL
- Statut RCSInscriteDepuis le 16 octobre 1980
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSParis D 311371256Paris D 311371256
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités spécialisées de design (7410Z) Activités spécialisées de design (7410Z)
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 16175 entreprises du secteur "Activités spécialisées de design" à Paris (75)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des photographes professionnels - France
La photographie renvoie à la pratique permettant d'obtenir des images fixes et durables des objets grâce à un mécanisme physique reposant sur la lumière. Les photographes professionnels sont des individus réalisant des photographies dans le but de les commercialiser.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des travaux de peinture - France
Le marché des travaux de peinture recouvre tous les travaux effectués à l’aide de peinture par des entreprises dans le secteur du bâtiment. Ces travaux sont différents des travaux de peinture industrielle, qui eux ont lieu dans un atelier et consistent à l’application directe de la peinture sur un équipement / objet.
Cartographie de SOCIETE CIVILE HARMONIE MARIE ET JACQUES PASCAL
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOCIETE CIVILE HARMONIE MARIE ET JACQUES PASCAL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 20 novembre 2010
Anne PASCAL
Associé-gérant
- Ancien
Du 05 décembre 2009 au 20 novembre 2010
Anne PASCAL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Historique de SOCIETE CIVILE HARMONIE MARIE ET JACQUES PASCAL
3 événements depuis 2009
vendredi 20 novembre 2010
ANNE PASCAL est promue associé-gérant.
ANNE PASCAL démissionne de son poste de gérant.
vendredi 05 décembre 2009
ANNE PASCAL assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE HARMONIE MARIE ET JACQUES PASCAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE HARMONIE MARIE ET JACQUES PASCAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE HARMONIE MARIE ET JACQUES PASCAL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE HARMONIE MARIE ET JACQUES PASCAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE HARMONIE MARIE ET JACQUES PASCAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE HARMONIE MARIE ET JACQUES PASCAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture d'une liquidation judiciaire sous le régime simplifié ; RG : 12/10300 ; mandataire liquidateur : la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, prise en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), 1, place Boieldieu, 75002 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 1, place Boieldieu, 75002 Paris | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 09/13431 ; date de cessation des paiements : 12/05/2008 ; mandataire judiciaire : Maître GORRIAS (Stéphane), 1, place Boieldieu, 75002 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE HARMONIE MARIE ET JACQUES PASCAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
09/12/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/12/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
09/01/2011
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 09/01/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement d'ouverture
07/11/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 07/11/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.