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Dernière modification le12/12/2017 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP GAUTHIER BERNARD
- SIREN
- 444 154 090 444154090
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 444 154 090 00013 44415409000013
- NUMÉRO DE TVA
- FR54444154090 FR54444154090
- DATE DE CREATION
- 31 octobre 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 PL D ARMES, 90000 BELFORT 2 PL D ARMES, 90000 BELFORT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP GAUTHIER BERNARD SCP GAUTHIER BERNARD
- Capital social
- 150000,00 € 150000,00
- Statut RCS
- Radiée le 08 décembre 2017 08/12/2017
- Statut INSEE
- Fermée le 21 août 2017 21/08/2017
- Statut RNE
- Radiée le 08 décembre 2017 08/12/2017
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08 décembre 2017
- Radiation du RCS le 08/12/2017 avec effet au 21/08/2017
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28 décembre 2016
- Dissolution amiable de la société à compter du 07/12/2016 Liquidateur : GAUTHIER Bernard Le siège de la liquidation est fixé à : 2 place d'Armes 90000 Belfort Journal d'annonces légales : La terre de chez nous en date du 23/12/2016
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Belfort D 444154090 Belfort D 444154090
- Tribunal de commerce
- Greffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
Secteur d'activité de SCP GAUTHIER BERNARD
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice de la profession d'huissier de justice Exercice de la profession d'huissier de justice
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
85 sociétés exercent la même activité que SCP GAUTHIER BERNARD dans le 90.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Territoire-de-Belfort (90)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 01 janvier 1980 au 21 août 2017
SCP GAUTHIER BERNARD - 90000
Ancien établissement
- SIRET 44415409000013 44415409000013
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 2 PL D ARMES, 90000 BELFORT
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Dirigeants de SCP GAUTHIER BERNARD
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Anciens
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Bernard GAUTHIER
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Liquidateur Du 30 décembre 2016 au 21 août 2017
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Bernard GAUTHIER
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 30 décembre 2016
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP GAUTHIER BERNARD
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Finances de SCP GAUTHIER BERNARD
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP GAUTHIER BERNARD
2 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Décision(s) de l'associé unique
Dissolution
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Cité 1 fois en 2016
LEXLEGATI
- SIREN 817649965 817649965
Dirigeants : Sophie LOPEZ , Béranger LEPINE , Jordan MICHELET , Yannick WAGNER
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Décision(s) de l'associé unique
Dissolution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Bernard GAUTHIER
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP GAUTHIER BERNARD
3 événements depuis 2005
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jeudi 30 décembre 2016
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Bernard GAUTHIER est promue liquidateur.
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Bernard GAUTHIER démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Bernard GAUTHIER assume maintenant la fonction de gérant.
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