France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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SCP GARY
- SIREN
- 437 704 687 437704687
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 437 704 687 00015 43770468700015
- NUMÉRO DE TVA
- FR47437704687 FR47437704687
- DATE DE CREATION
- 7 mai 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 11 RUE DU SENECHAL, 31000 TOULOUSE 11 RUE DU SENECHAL, 31000 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- Christian NGUYEN NGHIEM + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Capital social
- 134614 € 134614
- Statut RCS
- Inscrite le 7 mai 2001 07/05/2001
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 février 2001 01/02/2001
- Statut RNE
- Inscrite le 7 mai 2001 07/05/2001
-
21 février 2023
- Dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2022 - Siège de la liquidation : 11 Rue du Sénéchal 31000 TOULOUSE - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Journal Toulousain du 20/12/2022
- Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2022 - Suppression du fonds.
Contacter SCP GARY
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Activités juridiques en Haute Garonne
Établissements
-
-
SCP GARY - 31000
Ancien établissement du 1 février 2001 au 31 décembre 2022
- SIRET
- 43770468700015 43770468700015
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 11 RUE DU SENECHAL, 31000 TOULOUSE
-
Dirigeants de SCP GARY
-
-
Christian NGUYEN NGHIEM
- Né en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 23 février 2023 (3 ans)
-
Jean BASCUGNANA
- Né en
- 1981 (44 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 23 février 2023 (3 ans)
-
Jean BASCUGNANA
- Né en
- 1981 (44 ans)
- Mandat
- Liquidateur depuis le 23 février 2023 (3 ans)
-
-
-
Jean BASCUGNANA
- Né en
- 1981 (44 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 14 juin 2016 au 23 février 2023
-
Christian GARY
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 25 décembre 2012 au 14 juin 2016
-
Christian GARY
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 19 janvier 2005 au 25 décembre 2012
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de SCP GARY
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
-
P.V. d'Assemblée - Acte SSP
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Cession de parts
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Cession de parts
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Cession de parts
-
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Divers
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Cession de parts
-
Acte sous seing privé
Annonces légales de SCP GARY
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société. [134614.0 EUR]
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Rectificatif à lavis de dissolution parue le 20 décembre 2022 concernant la SCP GARY , il faut lire : « la correspondance, Les actes et documents concernant la liquidation doivent être adresses et notifiés àMaître JeanDavid BASCUGNANA, 25 Boulevard des Minimes, Bâtiment F, 31200 TOULOUSE. »
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCP GARY Sociéte civile professionnelle davocats Capital de 134.613 11 rue du Sénéchal 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE D 437 704 687 Avis de dissolution Aux termes dune décision collective en date du 13 décembre 2022, la collectivité des associés de la SCP GARY a décidé la dissolution anticipée de la société à compter 31 décembre 2022 et sa mise en liquidation amiable. Elle a nommé en qualité de liquidateur Maître JeanDavid BASCUGNANA et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour achever les opérations sociales en cours, Réaliser lactif et acquitter le passif. La correspondance, les actes et documents concernant la liquidation doivent être adressés et notifiés à Maître JeanDavid BASCUGNANA, 11 rue du Sénéchal, 31000 Toulouse Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Toulouse. Pour avis, Le liquidateur
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du capital. [134614.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la dénomination. [96043.0 EUR]
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCP GARY
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Procédures collectives
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Clôturée
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Liquidateur
Jean BASCUGNANA
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCP GARY Sociéte civile professionnelle davocats Capital de 134.613 11 rue du Sénéchal 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE D 437 704 687 Avis de dissolution Aux termes dune décision collective en date du 13 décembre 2022, la collectivité des associés de la SCP GARY a décidé la dissolution anticipée de la société à compter 31 décembre 2022 et sa mise en liquidation amiable. Elle a nommé en qualité de liquidateur Maître JeanDavid BASCUGNANA et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour achever les opérations sociales en cours, Réaliser lactif et acquitter le passif. La correspondance, les actes et documents concernant la liquidation doivent être adressés et notifiés à Maître JeanDavid BASCUGNANA, 11 rue du Sénéchal, 31000 Toulouse Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Toulouse. Pour avis, Le liquidateur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP GARY
8 événements depuis 2005
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mercredi 23 février 2023
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Jean BASCUGNANA démissionne de son poste de gérant.
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Christian NGUYEN-NGHIEM et Jean BASCUGNANA assument maintenant le rôle d'associé.
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Jean BASCUGNANA est promue liquidateur.
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lundi 14 juin 2016
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Christian GARY cède sa place de gérant à Jean BASCUGNANA.
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Jean BASCUGNANA prend le relais de Christian GARY en tant que gérant.
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lundi 25 décembre 2012
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Christian GARY assume maintenant la fonction de gérant.
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Christian GARY renonce à son rôle d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Christian GARY est promue associé-gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de SCP GARY depuis 2005
Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (-30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre d´affaires (-13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités d´accès au droit, montée de la médiation.. Voir un exemple
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