- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Identité de l'entreprise
Mentions SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL pour contrat
SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 456246,00 EURO, dont le siège social est situé au 16 RUE ESPARROS, 32300 MIRANDE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Auch sous le numéro 407796168 représentée par MME Francoise SENTENAC agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL
SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 407796168, a été active durant 27 ans. Implantée à MIRANDE (32300), elle était spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité.
La société SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL a été radiée le 21 février 2024.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 12-06-1996 - il y a 28 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 27-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 21 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 12-06-1996 à aujourd'hui 28 ans et 6 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
| Noms commerciaux | SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 16 RUE ESPARROS 32300 MIRANDE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 407796168 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40779616800018 | ||||
| Numéro RCS | Auch D 407 796 168 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 27-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 21 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 17 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice en commun de la profession de notaire. | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Auch | ||||
| Statut INSEE | closeCESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 21-02-2024 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 22-12-2023 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 456246,00 EURO Historique Du 27-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 21 jours Capital social : 456246,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 4 dirigeants de la société SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL
Dirigeants mandataires de SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL :
Mandataires de type : Liquidateur
| Depuis le 23-12-2003 | MME Francoise SENTENAC |
| Depuis le 27-02-2010 | M Hanin GILLES DE PELICHY |
hubLa cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL, faites évoluer votre offre
Entreprise liée à SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Francoise CALMELS-SENTENAC , Remi LECHAUDE , Dominique RUEL
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | ||||
|---|---|---|---|---|
 | Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mr Pierre CALMELS cède à Mr Hanin GILLES DE PELICHY, les mille cent quatre vingt(1180) parts sociales numérotées de 591 à 751, 1037 à 1466 et 2067 à 2655 inclus lui appartenant dans la SCP CALMELS-SENTENAC - Divers - Cession de parts de SCP sous condition suspensive du 18/09/2008. Et Avenant du 27/07/2009 à la cession de parts de SCP sous condition suspensivesignée le 18/09/2008. - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Acte sous seing privé - AVENANT NUMERO DEUX du 30/07/09, à la Cession de part der SCP sous conditionsuspensive signée le 18/09/2008. - Acte sous seing privé - Réalisation de la condition suspensive du TRAITE DE CESSION. - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Réalisation de la condition suspensive du traité de cession entre Me PierreCALMELS et Me hanin GILLES de PELICHY. - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | ||||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - ci-annexé arrêté du 22/09/2020 relatif à la dissolution de la SCP par Legifrance - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mr Pierre CALMELS cède à Mr Hanin GILLES DE PELICHY, les mille cent quatre vingt(1180) parts sociales numérotées de 591 à 751, 1037 à 1466 et 2067 à 2655 inclus lui appartenant dans la SCP CALMELS-SENTENAC - Divers - Cession de parts de SCP sous condition suspensive du 18/09/2008. Et Avenant du 27/07/2009 à la cession de parts de SCP sous condition suspensivesignée le 18/09/2008. - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Acte sous seing privé - AVENANT NUMERO DEUX du 30/07/09, à la Cession de part der SCP sous conditionsuspensive signée le 18/09/2008. - Acte sous seing privé - Réalisation de la condition suspensive du TRAITE DE CESSION. - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Réalisation de la condition suspensive du traité de cession entre Me PierreCALMELS et Me hanin GILLES de PELICHY. - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mr Pierre CALMELS cède à Mr Hanin GILLES DE PELICHY, les mille cent quatre vingt(1180) parts sociales numérotées de 591 à 751, 1037 à 1466 et 2067 à 2655 inclus lui appartenant dans la SCP CALMELS-SENTENAC - Divers - Cession de parts de SCP sous condition suspensive du 18/09/2008. Et Avenant du 27/07/2009 à la cession de parts de SCP sous condition suspensivesignée le 18/09/2008. - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Acte sous seing privé - AVENANT NUMERO DEUX du 30/07/09, à la Cession de part der SCP sous conditionsuspensive signée le 18/09/2008. - Acte sous seing privé - Réalisation de la condition suspensive du TRAITE DE CESSION. - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Réalisation de la condition suspensive du traité de cession entre Me PierreCALMELS et Me hanin GILLES de PELICHY. - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mr Pierre CALMELS cède à Mr Hanin GILLES DE PELICHY, les mille cent quatre vingt(1180) parts sociales numérotées de 591 à 751, 1037 à 1466 et 2067 à 2655 inclus lui appartenant dans la SCP CALMELS-SENTENAC - Divers - Cession de parts de SCP sous condition suspensive du 18/09/2008. Et Avenant du 27/07/2009 à la cession de parts de SCP sous condition suspensivesignée le 18/09/2008. - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Acte sous seing privé - AVENANT NUMERO DEUX du 30/07/09, à la Cession de part der SCP sous conditionsuspensive signée le 18/09/2008. - Acte sous seing privé - Réalisation de la condition suspensive du TRAITE DE CESSION. - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Réalisation de la condition suspensive du traité de cession entre Me PierreCALMELS et Me hanin GILLES de PELICHY. - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mr Pierre CALMELS cède à Mr Hanin GILLES DE PELICHY, les mille cent quatre vingt(1180) parts sociales numérotées de 591 à 751, 1037 à 1466 et 2067 à 2655 inclus lui appartenant dans la SCP CALMELS-SENTENAC - Divers - Cession de parts de SCP sous condition suspensive du 18/09/2008. Et Avenant du 27/07/2009 à la cession de parts de SCP sous condition suspensivesignée le 18/09/2008. - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Acte sous seing privé - AVENANT NUMERO DEUX du 30/07/09, à la Cession de part der SCP sous conditionsuspensive signée le 18/09/2008. - Acte sous seing privé - Réalisation de la condition suspensive du TRAITE DE CESSION. - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Réalisation de la condition suspensive du traité de cession entre Me PierreCALMELS et Me hanin GILLES de PELICHY. - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mr Pierre CALMELS cède à Mr Hanin GILLES DE PELICHY, les mille cent quatre vingt(1180) parts sociales numérotées de 591 à 751, 1037 à 1466 et 2067 à 2655 inclus lui appartenant dans la SCP CALMELS-SENTENAC - Divers - Cession de parts de SCP sous condition suspensive du 18/09/2008. Et Avenant du 27/07/2009 à la cession de parts de SCP sous condition suspensivesignée le 18/09/2008. - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Acte sous seing privé - AVENANT NUMERO DEUX du 30/07/09, à la Cession de part der SCP sous conditionsuspensive signée le 18/09/2008. - Acte sous seing privé - Réalisation de la condition suspensive du TRAITE DE CESSION. - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Réalisation de la condition suspensive du traité de cession entre Me PierreCALMELS et Me hanin GILLES de PELICHY. - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Changement de dénomination en celle de SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET PIERRE CALMELS - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Divers - MR JEAN-LUC SENTENAC CEDE A MME FRANCOISE CALMELS SON EPOUSE 590 PARTS SOCIALES - Divers - PORTANT LES N° 1 A 590. LUI APPARTENANT DANS LA SCP. - Divers - MR JEAN-LUC SENTENAC CEDE A MR PIERRE CALMELS 295 PARTS SOCIALES - Divers - PORTANT LES N° 5912 A 751 et de 2067 A 2200, LUI APPARTENANT DANS LA SCP. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de FRANCOISE CALMELS-SENTENAC, JEAN-LUCSENTENAC ET PIERRE CALMELS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP - Divers - M.GEORGES CALMELS FAIT DONATION A MME FRANCOISE CALMELS-SENTENAC DE 285PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 752 A 1035. - Divers - M.GEORGES CALMELS FAIT DONATION A M.PIERRE CALMELS DE 430 PARTS SOCIALESNUMEROTEES DE 1036 A 1466. - Divers - M.GEORGES CALMELS CEDE A M.JEAN-LUC SENTENAC 751 PART SOCIALESNUMEROTEES DE 1 A 751. - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Divers - STATUTS MIS A JOUR AU 09.07.96 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Constitution - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL :
Prospectez les entreprises d'Activités juridiques du Gers (32)
Prospectez les entreprises d'Activités juridiques et comptables du Gers (32)
Chiffres clés de SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 7 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL
Analyse indisponible pour cette société
3 établissements de la société SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL
SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL - 32300Fermé
Ancien Siège en activité pendant 27 ansAdresse : 16 RUE ESPARROS - 32300 MIRANDE
SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL - 32170Fermé
Ancien établissement en activité pendant 26 ansAdresse : PL JEAN SENAC - 32170 MIELAN