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Dernière modification le23/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 407 796 168 407796168
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 407 796 168 00018 40779616800018
- NUMÉRO DE TVA
- FR72407796168 FR72407796168
- DATE DE CREATION
- 21 juin 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 16 RUE ESPARROS MIRANDE, 32300 MIRANDE 16 RUE ESPARROS MIRANDE, 32300 MIRANDE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL
- Capital social
- 456246,00 € 456246,00
- Statut RCS
- Radiée le 21 février 2024 21/02/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 22 décembre 2023 22/12/2023
- Statut RNE
- Radiée le 14 octobre 2020 14/10/2020
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Auch D 407796168 Auch D 407796168
- Tribunal de commerce
- Greffe de Auch Tribunal de commerce - Greffe de Auch
Secteur d'activité de SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun de la profession de notaire. Exercice en commun de la profession de notaire.
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
149 sociétés exercent la même activité que SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL dans le 32.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Gers (32)
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Établissements
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Fermés
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Du 12 juin 1996 au 22 décembre 2023
SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL - 32300
Ancien établissement
- SIRET 40779616800018 40779616800018
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 16 RUE ESPARROS MIRANDE, 32300 MIRANDE
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Du 05 novembre 1997 au 22 décembre 2023
SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL - 32170
Ancien établissement
- SIRET 40779616800026 40779616800026
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse PL JEAN SENAC, 32170 MIELAN
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Du 12 juin 1996 au 22 décembre 2023
SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL - 32320
Ancien établissement
- SIRET 40779616800034 40779616800034
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse RUE DU BARRY, 32320 MONTESQUIOU
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Dirigeants de SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL
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Anciens
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Francoise SENTENAC
Née en 1961 (64 ans)
Ancien Liquidateur Du 08 février 2023 au 22 décembre 2023
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Hanin GILLES DE PELICHY
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Liquidateur Du 08 février 2023 au 22 décembre 2023
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Francoise SENTENAC
Née en 1961 (64 ans)
Ancien Co-gérant Du 23 décembre 2003 au 08 février 2023
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Hanin GILLES DE PELICHY
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Co-gérant Du 27 février 2010 au 08 février 2023
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Pierre CALMELS
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Co-gérant Du 23 décembre 2003 au 27 février 2010
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Jean SENTENAC
Ancien Co-gérant Du 23 décembre 2003 au 03 février 2004
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL
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Finances de SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL
13 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - ci-annexé arrêté du 22/09/2020 relatif à la dissolution de la SCP par Legifrance
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Acte sous seing privé - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Mr Pierre CALMELS cède à Mr Hanin GILLES DE PELICHY, les mille cent quatre vingt(1180) parts sociales numérotées de 591 à 751, 1037 à 1466 et 2067 à 2655 inclus lui appartenant dans la SCP CALMELS-SENTENAC - Cession de parts de SCP sous condition suspensive du 18/09/2008. Et Avenant du 27/07/2009 à la cession de parts de SCP sous condition suspensivesignée le 18/09/2008. - Augmentation du capital social - AVENANT NUMERO DEUX du 30/07/09, à la Cession de part der SCP sous conditionsuspensive signée le 18/09/2008. - Réalisation de la condition suspensive du TRAITE DE CESSION. - Réalisation de la condition suspensive du traité de cession entre Me PierreCALMELS et Me hanin GILLES de PELICHY.
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Acte sous seing privé - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Mr Pierre CALMELS cède à Mr Hanin GILLES DE PELICHY, les mille cent quatre vingt(1180) parts sociales numérotées de 591 à 751, 1037 à 1466 et 2067 à 2655 inclus lui appartenant dans la SCP CALMELS-SENTENAC - Cession de parts de SCP sous condition suspensive du 18/09/2008. Et Avenant du 27/07/2009 à la cession de parts de SCP sous condition suspensivesignée le 18/09/2008. - Augmentation du capital social - AVENANT NUMERO DEUX du 30/07/09, à la Cession de part der SCP sous conditionsuspensive signée le 18/09/2008. - Réalisation de la condition suspensive du TRAITE DE CESSION. - Réalisation de la condition suspensive du traité de cession entre Me PierreCALMELS et Me hanin GILLES de PELICHY.
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Acte sous seing privé - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Mr Pierre CALMELS cède à Mr Hanin GILLES DE PELICHY, les mille cent quatre vingt(1180) parts sociales numérotées de 591 à 751, 1037 à 1466 et 2067 à 2655 inclus lui appartenant dans la SCP CALMELS-SENTENAC - Cession de parts de SCP sous condition suspensive du 18/09/2008. Et Avenant du 27/07/2009 à la cession de parts de SCP sous condition suspensivesignée le 18/09/2008. - Augmentation du capital social - AVENANT NUMERO DEUX du 30/07/09, à la Cession de part der SCP sous conditionsuspensive signée le 18/09/2008. - Réalisation de la condition suspensive du TRAITE DE CESSION. - Réalisation de la condition suspensive du traité de cession entre Me PierreCALMELS et Me hanin GILLES de PELICHY.
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Acte sous seing privé - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Mr Pierre CALMELS cède à Mr Hanin GILLES DE PELICHY, les mille cent quatre vingt(1180) parts sociales numérotées de 591 à 751, 1037 à 1466 et 2067 à 2655 inclus lui appartenant dans la SCP CALMELS-SENTENAC - Cession de parts de SCP sous condition suspensive du 18/09/2008. Et Avenant du 27/07/2009 à la cession de parts de SCP sous condition suspensivesignée le 18/09/2008. - Augmentation du capital social - AVENANT NUMERO DEUX du 30/07/09, à la Cession de part der SCP sous conditionsuspensive signée le 18/09/2008. - Réalisation de la condition suspensive du TRAITE DE CESSION. - Réalisation de la condition suspensive du traité de cession entre Me PierreCALMELS et Me hanin GILLES de PELICHY.
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Acte sous seing privé - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Mr Pierre CALMELS cède à Mr Hanin GILLES DE PELICHY, les mille cent quatre vingt(1180) parts sociales numérotées de 591 à 751, 1037 à 1466 et 2067 à 2655 inclus lui appartenant dans la SCP CALMELS-SENTENAC - Cession de parts de SCP sous condition suspensive du 18/09/2008. Et Avenant du 27/07/2009 à la cession de parts de SCP sous condition suspensivesignée le 18/09/2008. - Augmentation du capital social - AVENANT NUMERO DEUX du 30/07/09, à la Cession de part der SCP sous conditionsuspensive signée le 18/09/2008. - Réalisation de la condition suspensive du TRAITE DE CESSION. - Réalisation de la condition suspensive du traité de cession entre Me PierreCALMELS et Me hanin GILLES de PELICHY.
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Acte sous seing privé - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Mr Pierre CALMELS cède à Mr Hanin GILLES DE PELICHY, les mille cent quatre vingt(1180) parts sociales numérotées de 591 à 751, 1037 à 1466 et 2067 à 2655 inclus lui appartenant dans la SCP CALMELS-SENTENAC - Cession de parts de SCP sous condition suspensive du 18/09/2008. Et Avenant du 27/07/2009 à la cession de parts de SCP sous condition suspensivesignée le 18/09/2008. - Augmentation du capital social - AVENANT NUMERO DEUX du 30/07/09, à la Cession de part der SCP sous conditionsuspensive signée le 18/09/2008. - Réalisation de la condition suspensive du TRAITE DE CESSION. - Réalisation de la condition suspensive du traité de cession entre Me PierreCALMELS et Me hanin GILLES de PELICHY.
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers
Changement de dénomination en celle de SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET PIERRE CALMELS - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Augmentation du capital social - MR JEAN-LUC SENTENAC CEDE A MME FRANCOISE CALMELS SON EPOUSE 590 PARTS SOCIALES - PORTANT LES N° 1 A 590. LUI APPARTENANT DANS LA SCP. - MR JEAN-LUC SENTENAC CEDE A MR PIERRE CALMELS 295 PARTS SOCIALES - PORTANT LES N° 5912 A 751 et de 2067 A 2200, LUI APPARTENANT DANS LA SCP.
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Acte notarié - Divers - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement de dénomination en celle de FRANCOISE CALMELS-SENTENAC, JEAN-LUCSENTENAC ET PIERRE CALMELS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP - M.GEORGES CALMELS FAIT DONATION A MME FRANCOISE CALMELS-SENTENAC DE 285PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 752 A 1035. - M.GEORGES CALMELS FAIT DONATION A M.PIERRE CALMELS DE 430 PARTS SOCIALESNUMEROTEES DE 1036 A 1466. - M.GEORGES CALMELS CEDE A M.JEAN-LUC SENTENAC 751 PART SOCIALESNUMEROTEES DE 1 A 751.
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Statuts mis à jour - Divers
STATUTS MIS A JOUR AU 09.07.96
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
7354567801 VS RECTIFICATIF Rectificatif à lannonce 734 732 1801 parue le 24 novembre 2023 Concernant la clôture de liquidation de la société « SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC et HANIN GILLES DE PELICHY ». Il a eté écrit : Clôture de la liquidation à compter du 22 septembre 2020. Il fallait lire : Clôture de la liquidation à compter du 14 octobre 2020. Le reste de lannonce est inchangé.
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
7352526001 VS SCP FRANÇOISE CALMELS-SENTENAC et HANIN GILLES de PELICHY SCP au capital de 456 246 euros 16, rue Esparros 32300 MIRANDE RCS Auch n° 407 796 168 CLÔTURE DE LIQUIDATION Lassemblée génerale extraordinaire a approuvé, Le 14 novembre 2023, les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur Me Françoise CALMELSSDENTENAC demeurant à ce titre au 16 rue Esparros, 32300 Mirande pour sa gestion, la déchargé de son mandat et prononcé la clôture de liquidation de la société, à compter du…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
7347321801 VS SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC et HANIN GILLES de PELICHY SCP au capital de 456 246 euros 16, rue Esparros 32300 MIRANDE RCS Auch 407796168 CLÔTURE DE LIQUIDATION Lassemblée génerale extraordinaire a approuvé, Le 14 novembre 2023, les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur Me Françoise CALMELSSENTENAC demeurant à ce titre au 16, rue Esparros, 32300 Mirande pour sa gestion, la déchargé de son mandat et prononcé la clôture de liquidation de la société, à compter du 22 s…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7318354601 VS SCP Françoise CALMELS-SENTENAC et Hanin GILLES DE PELICHY SCP au capital de 456 246 euros 16, rue Esparros 32300 MIRANDE 407 796 168 RCS AUCH DISSOLUTION ANTICIPÉE Lassemblée génerale extraordinaire a décidé, Le 15 juillet 2019, la dissolution anticipée de la société, à compter de la parution de larrêté au journal officiel de la nomination de la SELARL les TERRITOIRES. Cette parution a eu lieu en date du 22 septembre 2020. Lassemblée générale extraordinaire a désigné en qualité de…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : SENTENAC Françoise ; Liquidateur : GILLES DE PELICHY Hanin
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
Co-gérant associé : SENTENAC Françoise né(e) CALMELS Co-gérant associé : GILLES DE PELICHY Hanin
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7318354601 VS SCP Françoise CALMELS-SENTENAC et Hanin GILLES DE PELICHY SCP au capital de 456 246 euros 16, rue Esparros 32300 MIRANDE 407 796 168 RCS AUCH DISSOLUTION ANTICIPÉE Lassemblée génerale extraordinaire a décidé, Le 15 juillet 2019, la dissolution anticipée de la société, à compter de la parution de larrêté au journal officiel de la nomination de la SELARL les TERRITOIRES. Cette parution a eu lieu en date du 22 septembre 2020. Lassemblée générale extraordinaire a désigné en qualité de…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Hanin GILLES DE PELICHY
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL
6 événements depuis 2003
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mardi 08 février 2023
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Francoise SENTENAC et Hanin GILLES DE PELICHY renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Francoise SENTENAC et Hanin GILLES DE PELICHY accèdent au poste de liquidateur.
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vendredi 27 février 2010
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Hanin GILLES DE PELICHY succède à Pierre CALMELS en tant que co-gérant.
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Pierre CALMELS cède sa place de co-gérant à Hanin GILLES DE PELICHY.
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lundi 03 février 2004
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Jean SENTENAC quitte ses fonctions de co-gérant.
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lundi 23 décembre 2003
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Pierre CALMELS, Jean SENTENAC et Francoise SENTENAC assument maintenant la fonction de co-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL depuis 2003