- Dernière modification le23/02/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN407 796 168407796168
- SIRET DU SIEGE SOCIAL407 796 168 0001840779616800018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR72407796168FR72407796168
- DATE DE CREATION21 juin 1996
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE16 RUE ESPARROS MIRANDE, 32300 MIRANDE France16 RUE ESPARROS MIRANDE, 32300 MIRANDE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 21 février 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 22 décembre 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 14 octobre 2020
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSAuch D 407796168Auch D 407796168
- Tribunal de commerceGreffe de Auch Tribunal de commerce - Greffe de Auch
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun de la profession de notaire. Exercice en commun de la profession de notaire.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL
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Cité 3 fois entre 2021 et 2024
LES 7 TERRITOIRES
- SIREN889520276
Dirigeants : Ellen BRISORGUEIL , Rémi LECHAUDE , Dominique RUEL
Dirigeants
- Anciens
Du 08 février 2023 au 22 décembre 2023
Francoise SENTENAC
Ancien Liquidateur
Du 08 février 2023 au 22 décembre 2023
Hanin GILLES DE PELICHY
Ancien Liquidateur
Du 23 décembre 2003 au 08 février 2023
Francoise SENTENAC
Ancien Co-gérant
Du 27 février 2010 au 08 février 2023
Hanin GILLES DE PELICHY
Ancien Co-gérant
Du 23 décembre 2003 au 27 février 2010
Pierre CALMELS
Ancien Co-gérant
Du 23 décembre 2003 au 03 février 2004
Jean SENTENAC
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 12 juin 1996 au 22 décembre 2023
SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL - 32300
Ancien établissement
- SIRET40779616800018
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse16 RUE ESPARROS MIRANDE, 32300 MIRANDE France
Du 05 novembre 1997 au 22 décembre 2023
SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL - 32170
Ancien établissement
- SIRET40779616800026
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdressePL JEAN SENAC, 32170 MIELAN France
Du 12 juin 1996 au 22 décembre 2023
SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL - 32320
Ancien établissement
- SIRET40779616800034
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseRUE DU BARRY, 32320 MONTESQUIOU France
Historique de SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL
5 événements depuis 2003
mardi 08 février 2023
Hanin GILLES DE PELICHY et Francoise SENTENAC sont promus liquidateur.
Hanin GILLES DE PELICHY et Francoise SENTENAC démissionnent de leurs poste de co-gérant.
vendredi 27 février 2010
Hanin GILLES DE PELICHY prend le relais de Pierre CALMELS en tant que co-gérant.
lundi 03 février 2004
Jean SENTENAC quitte ses fonctions de co-gérant.
lundi 23 décembre 2003
Pierre CALMELS, Jean SENTENAC et Francoise SENTENAC sont promus co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Mr Pierre CALMELS cède à Mr Hanin GILLES DE PELICHY, les mille cent quatre vingt(1180) parts sociales numérotées de 591 à 751, 1037 à 1466 et 2067 à 2655 inclus lui appartenant dans la SCP CALMELS-SENTENAC - Cession de parts de SCP sous condition suspensive du 18/09/2008. Et Avenant du 27/07/2009 à la cession de parts de SCP sous condition suspensivesignée le 18/09/2008. - Augmentation du capital social - AVENANT NUMERO DEUX du 30/07/09, à la Cession de part der SCP sous conditionsuspensive signée le 18/09/2008. - Réalisation de la condition suspensive du TRAITE DE CESSION. - Réalisation de la condition suspensive du traité de cession entre Me PierreCALMELS et Me hanin GILLES de PELICHY. | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de liquidateur - ci-annexé arrêté du 22/09/2020 relatif à la dissolution de la SCP par Legifrance | |||||
| Document faisant reference a : Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur | |||||
| Document faisant reference a : Procès-verbal de clôture et de liquidation | |||||
| Afficher les 9 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Mr Pierre CALMELS cède à Mr Hanin GILLES DE PELICHY, les mille cent quatre vingt(1180) parts sociales numérotées de 591 à 751, 1037 à 1466 et 2067 à 2655 inclus lui appartenant dans la SCP CALMELS-SENTENAC - Cession de parts de SCP sous condition suspensive du 18/09/2008. Et Avenant du 27/07/2009 à la cession de parts de SCP sous condition suspensivesignée le 18/09/2008. - Augmentation du capital social - AVENANT NUMERO DEUX du 30/07/09, à la Cession de part der SCP sous conditionsuspensive signée le 18/09/2008. - Réalisation de la condition suspensive du TRAITE DE CESSION. - Réalisation de la condition suspensive du traité de cession entre Me PierreCALMELS et Me hanin GILLES de PELICHY. | |||||
| Acte sous seing privé - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Mr Pierre CALMELS cède à Mr Hanin GILLES DE PELICHY, les mille cent quatre vingt(1180) parts sociales numérotées de 591 à 751, 1037 à 1466 et 2067 à 2655 inclus lui appartenant dans la SCP CALMELS-SENTENAC - Cession de parts de SCP sous condition suspensive du 18/09/2008. Et Avenant du 27/07/2009 à la cession de parts de SCP sous condition suspensivesignée le 18/09/2008. - Augmentation du capital social - AVENANT NUMERO DEUX du 30/07/09, à la Cession de part der SCP sous conditionsuspensive signée le 18/09/2008. - Réalisation de la condition suspensive du TRAITE DE CESSION. - Réalisation de la condition suspensive du traité de cession entre Me PierreCALMELS et Me hanin GILLES de PELICHY. | |||||
| Acte sous seing privé - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Mr Pierre CALMELS cède à Mr Hanin GILLES DE PELICHY, les mille cent quatre vingt(1180) parts sociales numérotées de 591 à 751, 1037 à 1466 et 2067 à 2655 inclus lui appartenant dans la SCP CALMELS-SENTENAC - Cession de parts de SCP sous condition suspensive du 18/09/2008. Et Avenant du 27/07/2009 à la cession de parts de SCP sous condition suspensivesignée le 18/09/2008. - Augmentation du capital social - AVENANT NUMERO DEUX du 30/07/09, à la Cession de part der SCP sous conditionsuspensive signée le 18/09/2008. - Réalisation de la condition suspensive du TRAITE DE CESSION. - Réalisation de la condition suspensive du traité de cession entre Me PierreCALMELS et Me hanin GILLES de PELICHY. | |||||
| Acte sous seing privé - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Mr Pierre CALMELS cède à Mr Hanin GILLES DE PELICHY, les mille cent quatre vingt(1180) parts sociales numérotées de 591 à 751, 1037 à 1466 et 2067 à 2655 inclus lui appartenant dans la SCP CALMELS-SENTENAC - Cession de parts de SCP sous condition suspensive du 18/09/2008. Et Avenant du 27/07/2009 à la cession de parts de SCP sous condition suspensivesignée le 18/09/2008. - Augmentation du capital social - AVENANT NUMERO DEUX du 30/07/09, à la Cession de part der SCP sous conditionsuspensive signée le 18/09/2008. - Réalisation de la condition suspensive du TRAITE DE CESSION. - Réalisation de la condition suspensive du traité de cession entre Me PierreCALMELS et Me hanin GILLES de PELICHY. | |||||
| Acte sous seing privé - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Mr Pierre CALMELS cède à Mr Hanin GILLES DE PELICHY, les mille cent quatre vingt(1180) parts sociales numérotées de 591 à 751, 1037 à 1466 et 2067 à 2655 inclus lui appartenant dans la SCP CALMELS-SENTENAC - Cession de parts de SCP sous condition suspensive du 18/09/2008. Et Avenant du 27/07/2009 à la cession de parts de SCP sous condition suspensivesignée le 18/09/2008. - Augmentation du capital social - AVENANT NUMERO DEUX du 30/07/09, à la Cession de part der SCP sous conditionsuspensive signée le 18/09/2008. - Réalisation de la condition suspensive du TRAITE DE CESSION. - Réalisation de la condition suspensive du traité de cession entre Me PierreCALMELS et Me hanin GILLES de PELICHY. | |||||
| Acte sous seing privé - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Mr Pierre CALMELS cède à Mr Hanin GILLES DE PELICHY, les mille cent quatre vingt(1180) parts sociales numérotées de 591 à 751, 1037 à 1466 et 2067 à 2655 inclus lui appartenant dans la SCP CALMELS-SENTENAC - Cession de parts de SCP sous condition suspensive du 18/09/2008. Et Avenant du 27/07/2009 à la cession de parts de SCP sous condition suspensivesignée le 18/09/2008. - Augmentation du capital social - AVENANT NUMERO DEUX du 30/07/09, à la Cession de part der SCP sous conditionsuspensive signée le 18/09/2008. - Réalisation de la condition suspensive du TRAITE DE CESSION. - Réalisation de la condition suspensive du traité de cession entre Me PierreCALMELS et Me hanin GILLES de PELICHY. | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers Changement de dénomination en celle de SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET PIERRE CALMELS - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Augmentation du capital social - MR JEAN-LUC SENTENAC CEDE A MME FRANCOISE CALMELS SON EPOUSE 590 PARTS SOCIALES - PORTANT LES N° 1 A 590. LUI APPARTENANT DANS LA SCP. - MR JEAN-LUC SENTENAC CEDE A MR PIERRE CALMELS 295 PARTS SOCIALES - PORTANT LES N° 5912 A 751 et de 2067 A 2200, LUI APPARTENANT DANS LA SCP. | |||||
| Acte notarié - Divers - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement de dénomination en celle de FRANCOISE CALMELS-SENTENAC, JEAN-LUCSENTENAC ET PIERRE CALMELS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP - M.GEORGES CALMELS FAIT DONATION A MME FRANCOISE CALMELS-SENTENAC DE 285PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 752 A 1035. - M.GEORGES CALMELS FAIT DONATION A M.PIERRE CALMELS DE 430 PARTS SOCIALESNUMEROTEES DE 1036 A 1466. - M.GEORGES CALMELS CEDE A M.JEAN-LUC SENTENAC 751 PART SOCIALESNUMEROTEES DE 1 A 751. | |||||
| Statuts mis à jour - Divers STATUTS MIS A JOUR AU 09.07.96 | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum 7354567801 VS RECTIFICATIF Rectificatif à lannonce 734 732 1801 parue le 24 novembre 2023 Concernant la clôture de liquidation de la société « SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC et HANIN GILLES DE PELICHY ». Il a eté écrit : Clôture de la liquidation à compter du 22 septembre 2020. Il fallait lire : Clôture de la liquidation à compter du 14 octobre 2020. Le reste de lannonce est inchangé. | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée 7352526001 VS SCP FRANÇOISE CALMELS-SENTENAC et HANIN GILLES de PELICHY SCP au capital de 456 246 euros 16, rue Esparros 32300 MIRANDE RCS Auch n° 407 796 168 CLÔTURE DE LIQUIDATION Lassemblée génerale extraordinaire a approuvé, Le 14 novembre 2023, les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur Me Françoise CALMELSSDENTENAC demeurant à ce titre au 16 rue Esparros, 32300 Mirande pour sa gestion, la déchargé de son mandat et prononcé la clôture de liquidation de la société, à compter du... | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée 7347321801 VS SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC et HANIN GILLES de PELICHY SCP au capital de 456 246 euros 16, rue Esparros 32300 MIRANDE RCS Auch 407796168 CLÔTURE DE LIQUIDATION Lassemblée génerale extraordinaire a approuvé, Le 14 novembre 2023, les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur Me Françoise CALMELSSENTENAC demeurant à ce titre au 16, rue Esparros, 32300 Mirande pour sa gestion, la déchargé de son mandat et prononcé la clôture de liquidation de la société, à compter du 22 s... | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée 7318354601 VS SCP Françoise CALMELS-SENTENAC et Hanin GILLES DE PELICHY SCP au capital de 456 246 euros 16, rue Esparros 32300 MIRANDE 407 796 168 RCS AUCH DISSOLUTION ANTICIPÉE Lassemblée génerale extraordinaire a décidé, Le 15 juillet 2019, la dissolution anticipée de la société, à compter de la parution de larrêté au journal officiel de la nomination de la SELARL les TERRITOIRES. Cette parution a eu lieu en date du 22 septembre 2020. Lassemblée générale extraordinaire a désigné en qualité de... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur : SENTENAC Françoise ; Liquidateur : GILLES DE PELICHY Hanin | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration Co-gérant associé : SENTENAC Françoise né(e) CALMELS Co-gérant associé : GILLES DE PELICHY Hanin | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP FRANCOISE CALMELS-SENTENAC ET HANIN GILLES DE PELICHY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
15/02/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 15/02/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 06 février 2023 au 22 décembre 2023
Dissolution