- Dernière modification le14/03/2014Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP Franck SERGEANT, Avocat
Fermée definitivement Radiée
- SIREN783 601 792783601792
- SIRET DU SIEGE SOCIAL783 601 792 0002278360179200022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09783601792FR09783601792
- DATE DE CREATION17 avril 1990
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSFranck SERGEANT
- ADRESSE47 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 59140 DUNKERQUE France47 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 59140 DUNKERQUE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP Franck SERGEANT, Avocat SCP Franck SERGEANT, Avocat
- Statut RCSRadiéeDepuis le 12 mars 2014
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSDunkerque D 783601792Dunkerque D 783601792
- Tribunal de commerceGreffe de Dunkerque Tribunal de commerce - Greffe de Dunkerque
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Retrouvez la liste des 2665 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Nord (59)
Cartographie de SCP Franck SERGEANT, Avocat
Réseau de l'entreprise
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Cité 3 fois entre 1995 et 2000
SCP TRESCA MOREL FICHAUX
- SIREN347926164
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 18 février 2014
Franck SERGEANT
Liquidateur
- Anciens
Du 02 mai 2006 au 18 février 2014
Franck SERGEANT
Ancien Associé-gérant
Du 02 mai 2006 au 30 janvier 2014
Rene MOREL
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 06 juin 2006
Karine BEELKENS
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Historique de SCP Franck SERGEANT, Avocat
6 événements depuis 2005
lundi 18 février 2014
Franck SERGEANT démissionne de son poste d'associé-gérant.
Franck SERGEANT assume maintenant la fonction de liquidateur.
mercredi 30 janvier 2014
Rene MOREL renonce à son rôle d'associé-gérant.
lundi 06 juin 2006
Karine DUCHATEAU démissionne de son poste de co-gérant.
lundi 02 mai 2006
Rene MOREL et Franck SERGEANT sont promus associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Karine DUCHATEAU assume maintenant la fonction de co-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCP Franck SERGEANT, Avocat depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP Franck SERGEANT, Avocat au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP Franck SERGEANT, Avocat, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP Franck SERGEANT, Avocat, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP Franck SERGEANT, Avocat (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP Franck SERGEANT, Avocat
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP Franck SERGEANT, Avocat (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Clôture opérations de Liquidation - Acte modificatif | |||||
| Document | |||||
| Document Dissolution - Acte modificatif | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Réduction de Capital - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Acte SSP - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : SERGEANT Franck, Bernard | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant associé : SERGEANT Franck Bernard | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP Franck SERGEANT, Avocat
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
07/03/2014
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 07/03/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.