- Dernière modification le22/02/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU
Active
- SIREN510 241 573510241573
- SIRET DU SIEGE SOCIAL510 241 573 0001151024157300011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR32510241573FR32510241573
- DATE DE CREATION30 janvier 2009
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSAlexandre MOTAME
- ADRESSE12 RUE DU 33E MOBILES, 72000 LE MANS France12 RUE DU 33E MOBILES, 72000 LE MANS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU
- Statut RCSInscriteDepuis le 30 janvier 2009
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2009
- Statut RNEInscriteDepuis le 30 janvier 2009
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSLe Mans D 510241573Le Mans D 510241573
- Tribunal de commerceGreffe de Le Mans Tribunal de commerce - Greffe de Le Mans
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun de la profession d'avocat Exercice en commun de la profession d'avocat
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois en 2018
ARTHEMIS CONSEIL
- SIREN497801688
Dirigeants : Adeline PICHON , Christophe GUINOT
Cité 1 fois en 2011
MONSIEUR HENRI DELAUNE
- SIREN310769534
Cité 1 fois en 2011
324125285
- SIREN324125285
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 décembre 2017
Alexandre MOTAME
Gérant
- Anciens
Du 19 décembre 2017 au 12 janvier 2018
Anne-Marie RABINEAU
Ancien Gérant
Du 22 janvier 2011 au 19 décembre 2017
Anne-Marie RABINEAU
Ancien Co-gérant
Du 22 janvier 2011 au 19 décembre 2017
Alexandre MOTAME
Ancien Co-gérant
Du 22 janvier 2011 au 05 avril 2012
Henri DELAUNE
Ancien Co-gérant
Du 01 janvier 2011 au 22 janvier 2011
Chantal FOUGERAY
Ancien Gérant
Du 01 janvier 2011 au 22 janvier 2011
Alexandre MOTAME
Ancien Gérant
Du 24 février 2009 au 01 janvier 2011
Chantal FOUGERAY
Ancien Associé-gérant
Du 24 février 2009 au 01 janvier 2011
Alexandre MOTAME
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 2009 (16 ans)
SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU - 72000
Siège social
- SIRET51024157300011
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse12 RUE DU 33E MOBILES, 72000 LE MANS France
- Fermé
Du 01 janvier 2011 au 01 mars 2012
SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU - 72300
Ancien établissement
- SIRET51024157300029
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse155 RUE SAINT-NICOLAS, 72300 SABLE-SUR-SARTHE France
Historique de SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU
9 événements depuis 2009
jeudi 12 janvier 2018
Anne-Marie RABINEAU renonce à son rôle de gérant.
lundi 19 décembre 2017
Anne-Marie RABINEAU et Alexandre MOTAME démissionnent de leurs poste de co-gérant.
Alexandre MOTAME et Anne-Marie RABINEAU assument maintenant la fonction de gérant.
mercredi 05 avril 2012
Henri DELAUNE démissionne de son poste de co-gérant.
vendredi 22 janvier 2011
Alexandre MOTAME et Chantal FOUGERAY GROUAS quittent leurs fonctions de gérant.
Henri DELAUNE, Anne-Marie RABINEAU et Alexandre MOTAME sont promus co-gérant.
vendredi 01 janvier 2011
Chantal FOUGERAY GROUAS et Alexandre MOTAME quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
Chantal FOUGERAY GROUAS et Alexandre MOTAME sont promus gérant de l'entreprise.
lundi 24 février 2009
Chantal FOUGERAY GROUAS et Alexandre MOTAME accèdent au poste d'associé-gérant.
9 événements ont marqué le parcours de SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU depuis 2009
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour modification de la répartition des bénéfices | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU - DELAUNE. [TEXTE2] - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU - DELAUNE. [TEXTE2] - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU - DELAUNE. [TEXTE2] - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé : MOTAME Alexandre | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration Co-gérant associé : MOTAME Alexandre Co-gérant associé : RABINEAU Anne-Marie | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration Co-gérant associé : MOTAME Alexandre Co-gérant associé : RABINEAU Anne-Marie Co-gérant associé : DELAUNE Henri | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant associé : FOUGERAY Chantal né(e) GROUAS. Gérant associé : MOTAME Alexandre. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée