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Dernière modification le22/02/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU
Active
- SIREN
- 510 241 573 510241573
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 510 241 573 00011 51024157300011
- NUMÉRO DE TVA
- FR32510241573 FR32510241573
- DATE DE CREATION
- 30 janvier 2009
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 12 RUE DU 33E MOBILES, 72000 LE MANS 12 RUE DU 33E MOBILES, 72000 LE MANS
- DIRIGEANTS
- Alexandre MOTAME
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU
- Capital social
- 124600,00 € 124600,00
- Statut RCS
- Inscrite le 30 janvier 2009 30/01/2009
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2009 01/01/2009
- Statut RNE
- Inscrite le 30 janvier 2009 30/01/2009
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Le Mans D 510241573 Le Mans D 510241573
- Tribunal de commerce
- Greffe de Le Mans Tribunal de commerce - Greffe de Le Mans
Secteur d'activité de SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun de la profession d'avocat Exercice en commun de la profession d'avocat
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
406 sociétés exercent la même activité que SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU dans le 72.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans la Sarthe (72)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 janvier 2009 (16 ans)
SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU - 72000
Siège social
- SIRET 51024157300011 51024157300011
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 12 RUE DU 33E MOBILES, 72000 LE MANS
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Fermé
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Du 01 janvier 2011 au 01 mars 2012
SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU - 72300
Ancien établissement
- SIRET 51024157300029 51024157300029
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 155 RUE SAINT-NICOLAS, 72300 SABLE-SUR-SARTHE
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Dirigeants de SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU
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Actuel
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Alexandre MOTAME
Né en 1974 (51 ans)
Gérant Depuis le 19 décembre 2017 (7 ans)
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Anciens
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Anne-Marie RABINEAU
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Gérant Du 19 décembre 2017 au 12 janvier 2018
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Anne-Marie RABINEAU
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Co-gérant Du 22 janvier 2011 au 19 décembre 2017
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Alexandre MOTAME
Né en 1974 (51 ans)
Ancien Co-gérant Du 22 janvier 2011 au 19 décembre 2017
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Henri DELAUNE
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Co-gérant Du 22 janvier 2011 au 05 avril 2012
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Chantal FOUGERAY
Née en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 01 janvier 2011 au 22 janvier 2011
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Alexandre MOTAME
Né en 1974 (51 ans)
Ancien Gérant Du 01 janvier 2011 au 22 janvier 2011
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Chantal FOUGERAY
Née en 1950 (75 ans)
Ancien Associé-gérant Du 24 février 2009 au 01 janvier 2011
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Alexandre MOTAME
Né en 1974 (51 ans)
Ancien Associé-gérant Du 24 février 2009 au 01 janvier 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU
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Finances de SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU
10 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
modification de la répartition des bénéfices
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s)
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU - DELAUNE. [TEXTE2] - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU - DELAUNE. [TEXTE2] - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU - DELAUNE. [TEXTE2] - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 2 fois en 2018
ARTHEMIS CONSEIL
- SIREN 497801688 497801688
Dirigeants : Adeline PICHON , Christophe GUINOT
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2011
MONSIEUR HENRI DELAUNE
- SIREN 310769534 310769534
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU - DELAUNE. [TEXTE2] - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social
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Cité 1 fois en 2011
324125285
- SIREN 324125285 324125285
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU - DELAUNE. [TEXTE2] - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé : MOTAME Alexandre
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
Co-gérant associé : MOTAME Alexandre Co-gérant associé : RABINEAU Anne-Marie
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
Co-gérant associé : MOTAME Alexandre Co-gérant associé : RABINEAU Anne-Marie Co-gérant associé : DELAUNE Henri
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU
9 événements depuis 2009
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jeudi 12 janvier 2018
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Anne-Marie RABINEAU renonce à son rôle de gérant.
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lundi 19 décembre 2017
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Alexandre MOTAME et Anne-Marie RABINEAU démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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Anne-Marie RABINEAU et Alexandre MOTAME assument maintenant la fonction de gérant.
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mercredi 05 avril 2012
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Henri DELAUNE démissionne de son poste de co-gérant.
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vendredi 22 janvier 2011
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Henri DELAUNE, Anne-Marie RABINEAU et Alexandre MOTAME assument maintenant la fonction de co-gérant.
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Alexandre MOTAME et Chantal FOUGERAY GROUAS renoncent à leurs rôle de gérant.
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vendredi 01 janvier 2011
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Chantal FOUGERAY GROUAS et Alexandre MOTAME quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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Alexandre MOTAME et Chantal FOUGERAY GROUAS sont promus gérant de l'entreprise.
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lundi 24 février 2009
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Chantal FOUGERAY GROUAS et Alexandre MOTAME accèdent au poste d'associé-gérant.
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9 événements ont marqué le parcours de SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU depuis 2009