- Dernière modification le11/12/2010Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD
- SIREN453 794 943453794943
- SIRET DU SIEGE SOCIAL453 794 943 0001045379494300010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR26453794943FR26453794943
- DATE DE CREATION02 juin 2004
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 QUAI DE LA DRUANCE, 14110 CONDE-EN-NORMANDIE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD SCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD
- Capital social 173120,00 €173120,00
- Statut RCSRadiéeDepuis le 09 décembre 2010
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2009
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 décembre 2009
- Forme juridiqueAutre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCSCaen D 453794943Caen D 453794943
- Tribunal de commerceGreffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Type d'activitéLIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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1 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermé
Du 07 juin 2004 au 14 janvier 2009
SCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD - 14110
Ancien établissement
- SIRET4537949430001045379494300010
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse1 QUAI DE LA DRUANCE, 14110 CONDE-EN-NORMANDIE France
Dirigeants
- Anciens
Du 05 décembre 2009 au 31 décembre 2009
Francois-Xavier SOYEZ
Ancien Liquidateur
Du 28 novembre 2009 au 05 décembre 2009
Laurent BROSSAUD
Ancien Gérant
Du 28 novembre 2009 au 05 décembre 2009
Francois-Xavier SOYEZ
Ancien Gérant
Du 06 juillet 2004 au 28 novembre 2009
Laurent BROSSAUD
Ancien Co-gérant
Du 06 juillet 2004 au 28 novembre 2009
Francois-Xavier SOYEZ
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD
Réseau de l'entreprise
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Finances de SCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de SCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD
4 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION
Document
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
DISSOLUTION
Document
Statuts mis à jour
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
2 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : SOYEZ François-Xavier
Juridique
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
FRANCOIS-XAVIER SOYEZ
Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : SOYEZ François-Xavier
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD
5 événements depuis 2004
vendredi 05 décembre 2009
Francois-Xavier SOYEZ est promue liquidateur.
Laurent BROSSAUD et Francois-Xavier SOYEZ démissionnent de leurs poste de gérant.
vendredi 28 novembre 2009
Francois-Xavier SOYEZ et Laurent BROSSAUD quittent leurs fonctions de co-gérant.
Laurent BROSSAUD et Francois-Xavier SOYEZ sont promus gérant de l'entreprise.
lundi 06 juillet 2004
Francois-Xavier SOYEZ et Laurent BROSSAUD assument maintenant la fonction de co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD depuis 2004