- Dernière modification le11/12/2010Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD
Fermée definitivement Radiée
- SIREN453 794 943453794943
- SIRET DU SIEGE SOCIAL453 794 943 0001045379494300010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR26453794943FR26453794943
- DATE DE CREATION02 juin 2004
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 QUAI DE LA DRUANCE, 14110 CONDE-EN-NORMANDIE France1 QUAI DE LA DRUANCE, 14110 CONDE-EN-NORMANDIE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD SCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD
- Statut RCSRadiéeDepuis le 09 décembre 2010
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2009
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 décembre 2009
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSCaen D 453794943Caen D 453794943
- Tribunal de commerceGreffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 05 décembre 2009 au 31 décembre 2009
Francois-Xavier SOYEZ
Ancien Liquidateur
Du 28 novembre 2009 au 05 décembre 2009
Laurent BROSSAUD
Ancien Gérant
Du 28 novembre 2009 au 05 décembre 2009
Francois-Xavier SOYEZ
Ancien Gérant
Du 06 juillet 2004 au 28 novembre 2009
Laurent BROSSAUD
Ancien Co-gérant
Du 06 juillet 2004 au 28 novembre 2009
Francois-Xavier SOYEZ
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 07 juin 2004 au 14 janvier 2009
SCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD - 14110
Ancien établissement
- SIRET45379494300010
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse1 QUAI DE LA DRUANCE, 14110 CONDE-EN-NORMANDIE France
Historique de SCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD
5 événements depuis 2004
vendredi 05 décembre 2009
Francois-Xavier SOYEZ assume maintenant la fonction de liquidateur.
Laurent BROSSAUD et Francois-Xavier SOYEZ renoncent à leurs rôle de gérant.
vendredi 28 novembre 2009
Francois-Xavier SOYEZ et Laurent BROSSAUD quittent leurs fonctions de co-gérant.
Laurent BROSSAUD et Francois-Xavier SOYEZ sont promus gérant de l'entreprise.
lundi 06 juillet 2004
Francois-Xavier SOYEZ et Laurent BROSSAUD accèdent au poste de co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION | |||||
| Document | |||||
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE DISSOLUTION | |||||
| Document Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : SOYEZ François-Xavier | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
13/12/2009
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 13/12/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.