SCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD

Fermée definitivement Radiée
SIREN
453 794 943
SIRET DU SIEGE SOCIAL
453 794 943 00010
NUMÉRO DE TVA
FR26453794943
DATE DE CREATION
07 juin 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 QUAI DE LA DRUANCE, 14110 CONDE-EN-NORMANDIE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/12/2025
Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    29/02/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
SCP d'huissiers
Noms commerciaux
SCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD
Statut RCS
Radiée le 31 décembre 2009 31/12/2009
Statut INSEE
Fermée le 31 décembre 2009 31/12/2009
Statut RNE
Radiée le 31 décembre 2009 31/12/2009

Secteur d'activité de SCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

  • Fermé

    • SCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD - 14110

      Ancien établissement du 07 juin 2004 au 14 janvier 2009

      • SIRET 45379494300010
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 1 QUAI DE LA DRUANCE, 14110 CONDE-EN-NORMANDIE

Dirigeants de SCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de SCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD

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Finances de SCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD

4 derniers documents officiels

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

    CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION

  • COMPTES DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

    DISSOLUTION

4 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société

    Liquidateur : SOYEZ François-Xavier

Nos services pour les Société civile

Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCP F XAVIER SOYEZ ET LAURENT BROSSAUD

5 événements depuis 2004

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