- Dernière modification le07/03/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP EVE RAEBISCH ET LAURENCE ADAM PFEIFFER
- SIREN320 511 207320511207
- SIRET DU SIEGE SOCIAL320 511 207 0003932051120700039
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR84320511207FR84320511207
- DATE DE CREATION28 septembre 1987
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSEve RAEBISCH + 1 autre dirigeant
- ADRESSE15 RUE DU BOURG VAUTHIER, 25200 MONTBELIARD France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP EVE RAEBISCH ET LAURENCE ADAM PFEIFFER SCP EVE RAEBISCH ET LAURENCE ADAM PFEIFFER
- Capital social 508569,12 €508569,12
- Statut RCSInscriteDepuis le 28 septembre 1987
- Statut INSEEInscriteDepuis le 04 novembre 1980
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 septembre 1987
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 3 335 000.00 FRF nouveau montant : 508 417.47 Eur
- Forme juridiqueAutre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCSBelfort D 320511207Belfort D 320511207
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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1 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 02 mai 2016 (9 ans)
SCP EVE RAEBISCH ET LAURENCE ADAM PFEIFFER - 25200
Siège social
- SIRET3205112070003932051120700039
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse15 RUE DU BOURG VAUTHIER, 25200 MONTBELIARD France
- Fermé
Du 04 novembre 1980 au 02 mai 2016
SCP EVE RAEBISCH ET LAURENCE ADAM PFEIFFER - 25200
Ancien établissement
- SIRET3205112070002132051120700021
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 25200 MONTBELIARD France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 13 mars 2007
Eve RAEBISCH
Gérant
Depuis le 13 mars 2007
Laurence ADAM-PFEIFFER
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP EVE RAEBISCH ET LAURENCE ADAM PFEIFFER
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Chiffres clés de SCP EVE RAEBISCH ET LAURENCE ADAM PFEIFFER
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCP EVE RAEBISCH ET LAURENCE ADAM PFEIFFER
3 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Document
Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Dernière annonce ajoutée
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP EVE RAEBISCH ET LAURENCE ADAM PFEIFFER
1 événement depuis 2007
lundi 13 mars 2007
Laurence ADAM PFEIFFER et Eve RAEBISCH assument maintenant la fonction de gérant.