- Dernière modification le29/04/2014Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ETESSE
Active
- SIREN323 720 615323720615
- SIRET DU SIEGE SOCIAL323 720 615 0003432372061500034
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR88323720615FR88323720615
- DATE DE CREATION23 mars 1995
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSIsabelle ETESSE
- ADRESSEALLEE MONTESQUIEU, 64140 BILLERE FranceALLEE MONTESQUIEU, 64140 BILLERE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ETESSE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ETESSE
- Statut RCSInscriteDepuis le 23 mars 1995
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Statut RNEInscriteDepuis le 23 mars 1995
Observations RNE 25 avril 2014
- Dissolution amiable de la société à compter du 01/04/2014 Liquidateur : ETESSE Isabelle Anne Patricia Le siège de la liquidation est fixé à : allée Montesquieu 64140 Billère Journal d'annonces légales : Les Petites Affiches Béarnaises en date du 29/04/2014
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSPau D 323720615Pau D 323720615
- Tribunal de commerceGreffe de Pau Tribunal de commerce - Greffe de Pau
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession d'avocats près le tribunal de grande instance de Pau Exercice en commun par ses membres de la profession d'avocats près le tribunal de grande instance de Pau
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 958 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
Cartographie de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ETESSE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ETESSE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2004 et 2006
SCM ETESSE MALTERRE
- SIREN399921451399921451
Cité 1 fois en 1995
MONSIEUR JACQUES JOURDE
- SIREN300014180300014180
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 29 avril 2014
Isabelle ETESSE
Liquidateur
- Anciens
Du 08 mai 2010 au 29 avril 2014
Isabelle ETESSE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 08 mai 2010
Jean ETESSE
Ancien Co-gérant
Du 17 mars 2009 au 08 mai 2010
Bruno MOUTIER
Ancien Associé-gérant
Du 17 mars 2009 au 08 mai 2010
Isabelle ETESSE
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 17 mars 2009
Isabelle ETESSE
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 1991 (34 ans)
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ETESSE - 64140
Siège social
- SIRET3237206150003432372061500034
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseALLEE MONTESQUIEU, 64140 BILLERE France
Historique de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ETESSE
8 événements depuis 2005
lundi 29 avril 2014
Isabelle BONGERS assume maintenant la fonction de liquidateur.
Isabelle BONGERS renonce à son rôle de gérant.
vendredi 08 mai 2010
Jean ETESSE démissionne de son poste de co-gérant.
Isabelle BONGERS et Bruno MOUTIER quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
Isabelle BONGERS est promue gérant de l'entreprise.
lundi 17 mars 2009
Isabelle BONGERS quitte ses fonctions de co-gérant.
Isabelle BONGERS et Bruno MOUTIER sont promus associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Isabelle BONGERS et Jean ETESSE accèdent au poste de co-gérant.
8 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ETESSE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ETESSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ETESSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ETESSE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ETESSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ETESSE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ETESSE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Lettre de démission - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ETESSE. [TEXTE2] - Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Lettre de démission - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ETESSE. [TEXTE2] - Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Lettre de démission - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ETESSE. [TEXTE2] - Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Lettre de démission - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ETESSE. [TEXTE2] - Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Lettre de démission - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ETESSE. [TEXTE2] - Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Contrat d'apport - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de SCP ETESSE - MOUTIER. [TEXTE2] - Augmentation du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour CREATION DE PARTS D'INDUSTRIE Augmentation de capital Prorogation de durée | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour CREATION DE PARTS D'INDUSTRIE Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ETESSE | |||||
| Acte sous seing privé Formation de la société | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Réduction du capital Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de SCP D'AVOCATS JEAN MARIE ETESSE ET ISABELLE BONGERS ETESSE | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ETESSE Isabelle, Anne, Patricia | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital Gérant associé : ETESSE Isabelle, Anne, Patricia | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital Co-gérant associé : BONGERS Isabelle Anne Patricia né(e) ETESSE. Co-gérant associé : MOUTIER Bruno Pierre Marie François. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ETESSE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Isabelle Anne Patricia ETESSE
Annonce BODACC
09/05/2014
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 09/05/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.