- Dernière modification le28/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE
Active
- SIREN395 327 240395327240
- SIRET DU SIEGE SOCIAL395 327 240 0005139532724000051
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR77395327240FR77395327240
- DATE DE CREATION23 juin 1994
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSChristophe THEVENY
- ADRESSE14 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE France14 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE
- Statut RCSInscriteDepuis le 23 juin 1994
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 mai 1992
- Statut RNEInscriteDepuis le 23 juin 1994
Observations RNE NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 458 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 527 168.70 EUR
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSNevers D 395327240Nevers D 395327240
- Tribunal de commerceGreffe de Nevers Tribunal de commerce - Greffe de Nevers
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 24 mars 2022
Christophe THEVENY
Associé
- Anciens
Du 17 juillet 2018 au 05 novembre 2022
Jean-Paul JACOB
Ancien Gérant
Du 24 mars 2022 au 05 novembre 2022
Jean-Paul JACOB
Ancien Associé
Du 17 juillet 2018 au 29 mai 2019
Christophe THEVENY
Ancien Gérant
Du 25 octobre 2005 au 17 juillet 2018
Christophe THEVENY
Ancien Co-gérant
Du 14 août 2010 au 17 juillet 2018
Jean-Paul JACOB
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 25 octobre 2005
Jean-Paul JACOB
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 25 octobre 2005
Francois LOUSTAUD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 03 août 2004 (20 ans)
SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE - 58200
Siège social
- SIRET39532724000051
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse14 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE France
Depuis le 19 avril 1994 (31 ans)
SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE - 58450
Établissement secondaire
- SIRET39532724000036
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse13 RUE JEAN JAURES, 58450 NEUVY-SUR-LOIRE France
Depuis le 15 mai 1992 (32 ans)
SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE - 58220
Établissement secondaire
- SIRET39532724000028
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse11 RUE DU GENERAL LECLERC, 58220 DONZY France
- Fermés
Du 15 mai 1992 au 03 août 2004
SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE - 58200
Ancien établissement
- SIRET39532724000010
- ActivitéAdministration d'entreprises - 741J
- Adresse15 RUE PASTEUR 15 ET 17, 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE France
Du 01 mars 2004 au 03 août 2004
SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE - 58200
Ancien établissement
- SIRET39532724000044
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse14 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE France
Historique de SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE
10 événements depuis 2005
vendredi 05 novembre 2022
Jean-Paul JACOB cède sa place de gérant à Emeline CAVET.
Emeline CAVET devient le nouvel associé.
mercredi 24 mars 2022
Jean-Paul JACOB et Christophe THEVENY sont promus au statut d'associé.
mardi 29 mai 2019
Christophe THEVENY quitte ses fonctions de gérant.
lundi 17 juillet 2018
Christophe THEVENY et Jean-Paul JACOB renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Jean-Paul JACOB et Christophe THEVENY accèdent au poste de gérant.
vendredi 14 août 2010
Jean-Paul JACOB est promue co-gérant.
lundi 25 octobre 2005
Christophe THEVENY accède au poste de co-gérant.
Francois LOUSTAUD et Jean-Paul JACOB quittent leurs fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Francois LOUSTAUD et Jean-Paul JACOB assument maintenant la fonction de gérant.
10 événements ont marqué le parcours de SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Erreur matérielle sur le capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale Jean Paul JACOB Notaire d'une SCP titulaire d'un office notarial | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale Jean Paul JACOB Notaire d'une SCP titulaire d'un office notarial | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale Jean Paul JACOB Notaire d'une SCP titulaire d'un office notarial | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège social Transfert du siège 14 RUE DU MARECHAL LECLERC 58200 COSNE COURS SUR LOIRE - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Divers ENTRE LES SOUSSIGNES MR FRANCOIS LOUSTAUD LE CEDANTET MR CHRISTOPHE THEVENY LE CESSIONNAIRE | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVET Emeline Aline Madeleine | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et l'administration modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Jacob, Jean Paul ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Theveny, Christophe | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée