- Dernière modification le20/01/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP DUBOSCQ ET PELLERIN
Fermée definitivement Radiée
- SIREN324 080 977324080977
- SIRET DU SIEGE SOCIAL324 080 977 0003032408097700030
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR12324080977FR12324080977
- DATE DE CREATION01 avril 1997
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle d'avoués d'appelSociété civile professionnelle d'avoués d'appel
- DIRIGEANTS
- ADRESSE20 RUE DU PONT NEUF, 75001 PARIS France20 RUE DU PONT NEUF, 75001 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP DUBOSCQ ET PELLERIN SCP DUBOSCQ ET PELLERIN
- Statut RCSRadiéeDepuis le 18 janvier 2018
- Statut INSEEFerméeDepuis le 07 décembre 2017
- Statut RNERadiéeDepuis le 18 janvier 2018
Observations RNE 18 janvier 2018
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 07-12-2017
- Prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 10-09-2017 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
- Prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 10-09-2016 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
14 septembre 2015
- Prorogation de l'immatriculation d'une durée de un an à compter du 10-09-2015 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
12 septembre 2012
- DISSOLUTION A COMPTER DU 10-09-2012, JOURNAL PUBLICATEUR : La Vie Judiciaire DU : 12-09-2012
01 janvier 2002
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
01 avril 1997
- DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS AU TGI DE PARIS LE 19 02 1997 SOUS LE NUMERO 10
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle d'avoués d'appel Société civile professionnelle d'avoués d'appel
- Numéro RCSParis D 324080977Paris D 324080977
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession d'avoué. Exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP DUBOSCQ ET PELLERIN
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 14 septembre 2012 au 07 décembre 2017
Jacques PELLERIN
Ancien Liquidateur
Du 14 septembre 2012 au 16 septembre 2015
Jean DUBOSCQ
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 14 septembre 2012
Jean DUBOSCQ
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 14 septembre 2012
Jacques PELLERIN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 février 2013 au 07 décembre 2017
SCP DUBOSCQ ET PELLERIN - 75001
Ancien établissement
- SIRET32408097700030
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse20 RUE DU PONT NEUF, 75001 PARIS France
Du 16 décembre 1996 au 01 février 2013
SCP DUBOSCQ ET PELLERIN - 75006
Ancien établissement
- SIRET32408097700022
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse18 RUE SEGUIER, 75006 PARIS France
Du 01 octobre 1981 au 16 décembre 1996
SCP DUBOSCQ ET PELLERIN - 75006
Ancien établissement
- SIRET32408097700014
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse30 RUE BONAPARTE, 75006 PARIS France
Historique de SCP DUBOSCQ ET PELLERIN
4 événements depuis 2005
mardi 16 septembre 2015
Jean DUBOSCQ quitte ses fonctions de liquidateur.
jeudi 14 septembre 2012
Jacques PELLERIN et Jean DUBOSCQ accèdent au poste de liquidateur.
Jacques PELLERIN et Jean DUBOSCQ quittent leurs fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean DUBOSCQ et Jacques PELLERIN sont promus gérant de l'entreprise.
4 événements ont marqué le parcours de SCP DUBOSCQ ET PELLERIN depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP DUBOSCQ ET PELLERIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP DUBOSCQ ET PELLERIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP DUBOSCQ ET PELLERIN, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP DUBOSCQ ET PELLERIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP DUBOSCQ ET PELLERIN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP DUBOSCQ ET PELLERIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social 18 RUE SEGUIER 75006 PARIS - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social 18 RUE SEGUIER 75006 PARIS - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DISSOLUTION - NOMINATION DE LIQUIDATEUR | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Liquidateur partant : Duboscq, Jean | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société modification du Liquidateur Duboscq, Jean, modification du Liquidateur Pellerin, Jacques, nomination de l'Associé : Duboscq, Jean, nomination de l'Associé : Pellerin, Jacques | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP DUBOSCQ ET PELLERIN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
27/09/2012
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 27/09/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.