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Identité de l'entreprise
Mentions SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE pour contrat
SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 91469,41 EURO, dont le siège social est situé au 9 RUE JEAN MOURA, 82200 MOISSAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 318549243 représentée par MME Dominique MARTIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE
SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 318549243, a été active durant 30 ans. Établie à MOISSAC (82200), elle était spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-06-2018.
L'entreprise SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE a été radiée le 12 juin 2018.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1980 - il y a 44 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 14-06-2018 à aujourd'hui 5 ans, 10 mois et 7 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-1980 à aujourd'hui 44 ans, 3 mois et 20 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
Noms commerciaux | SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE | ||||
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Adresse postale | 9 RUE JEAN MOURA 82200 MOISSAC | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 318549243 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 31854924300026 | ||||
Numéro RCS | Montauban D 318 549 243 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 07-04-2009 à aujourd'hui 15 ans et 13 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 19 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Exercice de la profession de notaire | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Montauban Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | closeCESSATION Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 12-06-2018 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-07-2017 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 31-07-2017 à aujourd'hui 6 ans, 8 mois et 21 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 0....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 91469,41 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 1 jour Capital social : 91469,41 EURO |
Les 4 dirigeants de la société SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE
Dirigeants mandataires de SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE :
Mandataires de type : Liquidateur
Depuis le 14-06-2018 | MME Dominique MARTIN |
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal - Dissolution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - acte rectificatif de l'acte du 21 mai 2007 - Acte notarié - Réalisation de la condition suspensive - Procès-verbal d'assemblée - Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 9 RUE JEAN MOURA 82200 MOISSAC | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - CO-GERANT PARTANT : MR AVIGNON ANDRE - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de MM. DOMINIQUE MARTINET PIERRE PUCHOUAU | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - MR ANDRE AVIGNON CEDE A MR PIERRE PUCHOUAU120 PARTS NUMEROTEES DE 466 A 560, DE 571 A 580 ET DE 586 A 600 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - MR ANDRE AVIGNON CEDE A MR DOMINIQUE MARTIN120 PARTS NUMEROTEES DE 346 A 465 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
1 Annonce d'évènements parue
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE
Analyse indisponible pour cette société
2 établissements de la société SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE
SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE - 82200Fermé
Ancien Siège en activité pendant 21 ansAdresse : 9 RUE JEAN MOURA - 82200 MOISSAC
SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE - 82200Fermé
Ancien établissement en activité pendant 17 ansAdresse : 2 RUE DE L INONDATION DE 1930 - 82200 MOISSAC