SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN318 549 243
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL318 549 243 00026
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR55318549243
  • DATE DE CREATION20 octobre 1987
  • CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
  • FORME JURIDIQUESociété civile
  • DIRIGEANTSDominique MARTIN

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    14/06/2018
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

  • Noms commerciauxSCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE
  • Capital social 91469,41 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 12 juin 2018
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 31 juillet 2017
  • Statut RNERadiéeDepuis le 12 juin 2018
    Observations RNE

    • 12 juin 2018

      • Radiation du RCS le 12/06/2018 avec effet au 31/07/2017
      • Dissolution amiable de la société à compter du 31/07/2017 Liquidateur : MARTIN Dominique Marie Le siège de la liquidation est fixé à : 9 rue Jean Moura 82200 Moissac Journal d'annonces légales : Le Courrier Français en date du 15/06/2018

    • NC

      • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
  • Forme juridiqueAutre société civile professionnelle
  • Numéro RCSMontauban D 318549243
  • Tribunal de commerceGreffe de Montauban

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeExercice de la profession de notaire
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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1 Étude du marché de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

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Établissements

  • Fermés

    • Du 01 mai 1996 au 31 juillet 2017

      SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE - 82200

      Ancien établissement

      • SIRET31854924300026
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse9 RUE JEAN MOURA, 82200 MOISSAC France

    • Du 01 janvier 1980 au 01 mai 1996

      SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE - 82200

      Ancien établissement

      • SIRET31854924300018
      • ActivitéAdministration d'entreprises - 741J
      • Adresse2 RUE DE L INONDATION DE 1930, 82200 MOISSAC France

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE

Réseau de l'entreprise

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Finances de SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents de SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE

8 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

  • Procès-verbal

    Dissolution

  • Procès-verbal - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Changement relatif à la durée de la personne morale

8 Documents officiels

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Juridique

2 procédures terminées

  • Clôturées

    • Du 12 juin 2018 au 12 juin 2018

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE

4 événements depuis 2005

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCP DOMINIQUE MARTIN NOTAIRE ASSOCIE depuis 2005

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