- Dernière modification le09/06/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- ContentieuxAucun Litige entre deux ou plusieurs parties nécessitant le recourt à un tierce personne (juge, médiateur, etc.)
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS
Fermée definitivement Cessation/Pause
- SIREN317 527 356317527356
- SIRET DU SIEGE SOCIAL317 527 356 0001631752735600016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR79317527356FR79317527356
- DATE DE CREATION26 février 1980
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSDominique DEVOS + 1 autre dirigeant
- ADRESSE34 PL DU GENERAL DE GAULLE, 59190 HAZEBROUCK France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS
- Capital social 228978,42 €228978,42
- Statut RCSRadiéeDepuis le 07 juin 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 mars 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 07 juin 2022
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 502 000.00 FRF nouveau montant : 228 978.42 Eur
- Forme juridiqueAutre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCSDunkerque D 317527356Dunkerque D 317527356
- Tribunal de commerceGreffe de Dunkerque Tribunal de commerce - Greffe de Dunkerque
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire. Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire.
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2665 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Nord (59)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Fermé
Du 01 janvier 1979 au 27 mai 2021
SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS - 59190
Ancien établissement
- SIRET3175273560001631752735600016
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse34 PL DU GENERAL DE GAULLE, 59190 HAZEBROUCK France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 09 juin 2022
Dominique DEVOS
Associé
Depuis le 09 juin 2022
Anne DEVOS
Associé
- Anciens
Du 10 décembre 2021 au 31 mars 2022
Anne DEVOS
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 10 décembre 2021
Dominique DEVOS
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 10 décembre 2021
Anne DEVOS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Finances de SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Radiation de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution de la personne morale | |||||
| Document | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Anne DEVOS
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les contentieux de la société SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS
0SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS n'a pas de contentieux connu à cette date
La société SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS a été impliquée dans 00 contentieux durant ses 43 années d'existence. Son historique permet de voir que la société SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS a un profil plutôt , avec 0 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 0 en tant que défendeur.
Nombre de contentieux00
Contentieux en cours00
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 0% Défendeur : 0%
Problème de paiement à : 0%
Historique des contentieux
0SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
Liste des contentieux juridiques
0SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS n'a pas de liste de contentieux connu à cette date
La société SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS a actuellement 0 contentieux en cours et 0 contentieux terminés.
Historique de SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS
4 événements depuis 2005
mercredi 09 juin 2022
Anne DEVOS et Dominique DEVOS assument maintenant le rôle d'associé.
jeudi 10 décembre 2021
Anne DEVOS est promue liquidateur.
Anne DEVOS et Dominique DEVOS démissionnent de leurs poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Anne DEVOS et Dominique DEVOS assument maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS depuis 2005