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Dernière modification le09/06/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 317 527 356 317527356
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 317 527 356 00016 31752735600016
- NUMÉRO DE TVA
- FR79317527356 FR79317527356
- DATE DE CREATION
- 26 février 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 34 PL DU GENERAL DE GAULLE, 59190 HAZEBROUCK 34 PL DU GENERAL DE GAULLE, 59190 HAZEBROUCK
- DIRIGEANTS
- Dominique DEVOS + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS
- Capital social
- 228978,42 € 228978,42
- Statut RCS
- Radiée le 07 juin 2022 07/06/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 31 mars 2022 31/03/2022
- Statut RNE
- Radiée le 07 juin 2022 07/06/2022
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 502 000.00 FRF nouveau montant : 228 978.42 Eur
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Dunkerque D 317527356 Dunkerque D 317527356
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dunkerque Tribunal de commerce - Greffe de Dunkerque
Secteur d'activité de SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire. Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
2 665 sociétés exercent la même activité que SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS dans le 59.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Nord (59)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 01 janvier 1979 au 27 mai 2021
SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS - 59190
Ancien établissement
- SIRET 31752735600016 31752735600016
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 34 PL DU GENERAL DE GAULLE, 59190 HAZEBROUCK
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Dirigeants de SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS
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Actuels
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Dominique DEVOS
Né en 1962 (63 ans)
Associé Depuis le 09 juin 2022 (3 ans)
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Anne DEVOS
Née en 1962 (62 ans)
Associé Depuis le 09 juin 2022 (3 ans)
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Anciens
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Anne DEVOS
Née en 1962 (62 ans)
Ancien Liquidateur Du 10 décembre 2021 au 31 mars 2022
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Dominique DEVOS
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 10 décembre 2021
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Anne DEVOS
Née en 1962 (62 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 10 décembre 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS
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Finances de SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS
5 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale
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Expédition acte notarié
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Expédition acte notarié
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
DUTRIEZ Anne nom d'usage : DEVOS n'est plus gérant. DUTRIEZ Anne nom d'usage : DEVOS devient liquidateur. DEVOS Dominique nom d'usage : DEVOS n'est plus gérant
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Anne DEVOS
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS
4 événements depuis 2005
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mercredi 09 juin 2022
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Dominique DEVOS et Anne DEVOS assument maintenant le rôle d'associé.
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jeudi 10 décembre 2021
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Anne DEVOS est promue liquidateur.
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Anne DEVOS et Dominique DEVOS démissionnent de leurs poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Dominique DEVOS et Anne DEVOS assument maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS depuis 2005