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France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 317 527 356 317527356
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 317 527 356 00016 31752735600016
- NUMÉRO DE TVA
- FR79317527356 FR79317527356
- DATE DE CREATION
- 26 février 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 34 PL DU GENERAL DE GAULLE, 59190 HAZEBROUCK 34 PL DU GENERAL DE GAULLE, 59190 HAZEBROUCK
- DIRIGEANTS
- Dominique DEVOS + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Capital social
- 228978,42 € 228978,42
- Noms commerciaux
- SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS
- Statut RCS
- Radiée le 07 juin 2022 07/06/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 31 mars 2022 31/03/2022
- Statut RNE
- Radiée le 07 juin 2022 07/06/2022
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
-
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 502 000.00 FRF nouveau montant : 228 978.42 Eur
Contacter SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Activités juridiques dans le Nord
Établissements
-
-
SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS - 59190
Ancien établissement du 01 janvier 1979 au 27 mai 2021
- SIRET
- 31752735600016 31752735600016
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 34 PL DU GENERAL DE GAULLE, 59190 HAZEBROUCK
-
Dirigeants de SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS
-
-
Dominique DEVOS
- Né en
- 1962 (63 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 09 juin 2022 (4 ans)
-
Anne DEVOS
- Née en
- 1962 (63 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 09 juin 2022 (4 ans)
-
-
-
Dominique DEVOS
- Né en
- 1962 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 07 juin 2022
-
Anne DEVOS
- Née en
- 1962 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 10 décembre 2021 au 31 mars 2022
-
Anne DEVOS
- Née en
- 1962 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 10 décembre 2021
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS
-
Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Radiation de la personne morale
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale
-
Expédition acte notarié
-
Expédition acte notarié
-
Expédition acte notarié
Annonces légales de SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Radiation au RCS
-
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société. [228978.42 EUR]
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS
La cartographie fait peau neuve !
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Procédures collectives
1 procédure collective terminée
-
Clôturée
-
-
Liquidateur
Anne DEVOS
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS
4 événements depuis 2005
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mercredi 09 juin 2022
-
Dominique DEVOS et Anne DEVOS assument maintenant le rôle d'associé.
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-
jeudi 10 décembre 2021
-
Anne DEVOS est promue liquidateur.
-
Anne DEVOS et Dominique DEVOS démissionnent de leurs poste de gérant.
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-
mardi 19 janvier 2005
-
Dominique DEVOS et Anne DEVOS assument maintenant la fonction de gérant.
-
4 événements ont marqué le parcours de SCP DEVOS ET DUTRIEZ-DEVOS depuis 2005
Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple
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