- Dernière modification le23/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP DESSART
Active
- SIREN824 776 413824776413
- SIRET DU SIEGE SOCIAL824 776 413 0001882477641300018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR95824776413FR95824776413
- DATE DE CREATION06 janvier 2017
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSEmmanuelle DESSART
- ADRESSE5 RUE TOLOSANE, 31000 TOULOUSE France5 RUE TOLOSANE, 31000 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP DESSART SCP DESSART
- Statut RCSInscriteDepuis le 06 janvier 2017
- Statut INSEEInscriteDepuis le 31 janvier 2017
- Statut RNEInscriteDepuis le 06 janvier 2017
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSToulouse D 824776413Toulouse D 824776413
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice de la profession d'avocat. Exercice de la profession d'avocat.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2392 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute Garonne (31)
Cartographie de SCP DESSART
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 10 janvier 2017
Emmanuelle DESSART
Gérant
Depuis le 14 octobre 2022
Emmanuelle DESSART
Associé
- Ancien
Du 10 janvier 2017 au 14 octobre 2022
Julien DEVIERS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 31 janvier 2017 (8 ans)
SCP DESSART - 31000
Siège social
- SIRET8247764130001882477641300018
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse5 RUE TOLOSANE, 31000 TOULOUSE France
Historique de SCP DESSART
3 événements depuis 2017
jeudi 14 octobre 2022
Emmanuelle LEBORGNE assume maintenant le rôle d'associé.
Julien DEVIERS renonce à son rôle de gérant.
lundi 10 janvier 2017
Julien DEVIERS et Emmanuelle LEBORGNE accèdent au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP DESSART au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP DESSART, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP DESSART, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP DESSART (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP DESSART
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP DESSART (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire à la transformation Changement de forme juridique - Autorisation d'augmentation de capital | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Modification du Capital social SCP DESSART Sociéte civile professionnelle Au capital de 45.500 euros Siège social : 5 Rue Tolosane 31000 TOULOUSE 824 776 413 RCS TOULOUSETransformation de société Augmentation de capitalSuivant délibération en date du 31 Décembre 2024, lAssemblée Générale Extraordinaire, Statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a préalablement augmenté le capital social, décidé la transformation de la Société en société dexercice libéral par actions simplifiée à compter du même jour, avec mo... | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. DEVIERS Julien nom d'usage : DEVIERS n'est plus gérant. DEVIERS Julien nom d'usage : DEVIERS n'est plus Associé | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Réduction de capital social - Modification de la dénomination SCP DESSART DEVIERS Suivant PV dAGE du 21/07/2022 de la sociéte SCP DESSART DEVIERS, dont le siège est à Toulouse (31000), 5 Rue Tolosane, RCS Toulouse 824 776 413, 1) le capital social est réduit, avec effet au 01/07/2022, de 45 500, pour être porté de 91 000 à 45 500 par voie de rachat et dannulation de 4 550 parts. Larticle 2 des statuts a été modifié en conséquence ; 2) lAGE a pris acte de la démission de M. Julien DEVIERS de ses fonctions de cogérant avec effet au 01/07/2022. Larticle 3.1... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : DESSART Emmanuelle. Associé : DESSART Emmanuelle. Gérant : DEVIERS Julien nom d'usage : DEVIERS. Associé : DEVIERS Julien nom d'usage : DEVIERS | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP DESSART
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée