- Dernière modification le10/08/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP DENIS ET SOPHIE EMMANUELLE BILLAUDEL
- SIREN440 203 313440203313
- SIRET DU SIEGE SOCIAL440 203 313 0001844020331300018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR56440203313FR56440203313
- DATE DE CREATION17 décembre 2001
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSDenis BILLAUDEL + 1 autre dirigeant
- ADRESSE1 RUE DU GENERAL LECLERC, 93370 MONTFERMEIL France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP DENIS ET SOPHIE EMMANUELLE BILLAUDEL SCP DENIS ET SOPHIE EMMANUELLE BILLAUDEL
- Capital social 1150000,00 €1150000,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 17 décembre 2001
- Statut INSEEInscriteDepuis le 14 novembre 2001
- Statut RNEInscriteDepuis le 17 décembre 2001
- Forme juridiqueAutre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCSBobigny D 440203313Bobigny D 440203313
- Tribunal de commerceGreffe de Bobigny Tribunal de commerce - Greffe de Bobigny
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeL exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situé à Montfermeil seine Saint Denis L exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situé à Montfermeil seine Saint Denis
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 957 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Seine-Saint-Denis (93)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP DENIS ET SOPHIE EMMANUELLE BILLAUDEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP DENIS ET SOPHIE EMMANUELLE BILLAUDEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP DENIS ET SOPHIE EMMANUELLE BILLAUDEL et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP DENIS ET SOPHIE EMMANUELLE BILLAUDEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Établissements
- Ouvert
Depuis le 14 novembre 2001 (23 ans)
SCP DENIS ET SOPHIE EMMANUELLE BILLAUDEL - 93370
Siège social
- SIRET4402033130001844020331300018
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse1 RUE DU GENERAL LECLERC, 93370 MONTFERMEIL France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 10 août 2019
Denis BILLAUDEL
Gérant
Depuis le 10 août 2019
Sophie BILLAUDEL
Gérant
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 10 août 2019
Denis BILLAUDEL
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 10 août 2019
Sophie BILLAUDEL
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP DENIS ET SOPHIE EMMANUELLE BILLAUDEL
Réseau de l'entreprise
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCP DENIS ET SOPHIE EMMANUELLE BILLAUDEL
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP DENIS ET SOPHIE EMMANUELLE BILLAUDEL

Score de Solvabilité | ||||
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Score de solvabilité de SCP DENIS ET SOPHIE EMMANUELLE BILLAUDEL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Chiffres clés de SCP DENIS ET SOPHIE EMMANUELLE BILLAUDEL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCP DENIS ET SOPHIE EMMANUELLE BILLAUDEL
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
Statuts constitutifs Divers |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
Statuts constitutifs Divers |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP DENIS ET SOPHIE EMMANUELLE BILLAUDEL
3 événements depuis 2005
vendredi 10 août 2019
Sophie BILLAUDEL et Denis BILLAUDEL renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Sophie BILLAUDEL et Denis BILLAUDEL accèdent au poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Sophie BILLAUDEL et Denis BILLAUDEL assument maintenant la fonction d'associé-gérant.