- Dernière modification le09/04/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP DELTOMBE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN491 607 891491607891
- SIRET DU SIEGE SOCIAL491 607 891 0001849160789100018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR86491607891FR86491607891
- DATE DE CREATION24 août 2006
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSBenoit DELTOMBE
- ADRESSE11 PL LOUIS IMBACH, 49000 ANGERS France11 PL LOUIS IMBACH, 49000 ANGERS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP DELTOMBE SCP DELTOMBE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 07 avril 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 28 février 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 07 avril 2022
Observations RNE 07 avril 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/02/2022
31 mars 2022
- Renouvellement de la prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 29/12/2019 pour les besoins de la liquidation article R.123-131 du code de commerce
- Renouvellement de la prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 29/12/2018 pour les besoins de la liquidation article R.123-131 du code de commerce
- Renouvellement de la prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 29/12/2021 pour les besoins de la liquidation article R.123-131 du code de commerce
- Renouvellement de la prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 29/12/2020 pour les besoins de la liquidation article R.123-131 du code de commerce
- Prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 29/12/2017 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.
30 janvier 2015
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2014 Liquidateur : DELTOMBE Benoit Dt 11, Place Imbach 49100 Angers Le siège de la liquidation est fixé à : 11, place Imbach 49100 Angers Journal d'annonces légales : OUEST FRANCE en date du 31/01/2015
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSAngers D 491607891Angers D 491607891
- Tribunal de commerceGreffe de Angers Tribunal de commerce - Greffe de Angers
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeAvocat Avocat
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
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Cartographie de SCP DELTOMBE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 09 avril 2022
Benoit DELTOMBE
Associé
- Anciens
Du 25 février 2015 au 28 février 2022
Benoit DELTOMBE
Ancien Liquidateur
Du 07 août 2012 au 25 février 2015
Benoit DELTOMBE
Ancien Gérant
Du 19 septembre 2006 au 07 août 2012
Benoit DELTOMBE
Ancien Associé-gérant
Du 19 septembre 2006 au 07 août 2012
Christian NOTTE
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 août 2006 au 28 février 2022
SCP DELTOMBE - 49000
Ancien établissement
- SIRET49160789100018
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse11 PL LOUIS IMBACH, 49000 ANGERS France
Historique de SCP DELTOMBE
6 événements depuis 2006
vendredi 09 avril 2022
Benoit DELTOMBE assume maintenant le rôle d'associé.
mardi 25 février 2015
Benoit DELTOMBE est promue liquidateur.
Benoit DELTOMBE démissionne de son poste de gérant.
lundi 07 août 2012
Benoit DELTOMBE et Christian NOTTE renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Benoit DELTOMBE accède au poste de gérant.
lundi 19 septembre 2006
Benoit DELTOMBE et Christian NOTTE assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCP DELTOMBE depuis 2006
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP DELTOMBE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP DELTOMBE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP DELTOMBE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP DELTOMBE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP DELTOMBE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP DELTOMBE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - agrément du retrait de Me Christian NOTTE associé - Démission(s) de gérant(s) - SCP DELTOMBE - Changement relatif à l'objet social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) des associés Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Décision(s) de l'associé unique Dissolution | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - agrément du retrait de Me Christian NOTTE associé - Démission(s) de gérant(s) - SCP DELTOMBE - Changement relatif à l'objet social | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - agrément du retrait de Me Christian NOTTE associé - Démission(s) de gérant(s) - SCP DELTOMBE - Changement relatif à l'objet social | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - agrément du retrait de Me Christian NOTTE associé - Démission(s) de gérant(s) - SCP DELTOMBE - Changement relatif à l'objet social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour CONSTATATION DE LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DE LA CESSIONDE PARTS SOCIALES - MODIFICATION DE L ARTICLE 8 | |||||
| Acte sous seing privé AVENANT A LA CESSIONS DE PARTS SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES - Cession de parts - REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES | |||||
| Acte sous seing privé Constitution - Acte S.S.P. en date du 28/07/06 et du 11/08/06 | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Clôture de liquidation SCP DELTOMBE Sociéte en liquidation SCP au capital de 200 400 euros Siège social : 11, place Imbach - 49000 ANGERS 491 607 891 RCS ANGERS Aux termes de ses décisions en date du 28 février 2022, LAssocié unique de la SCP a approuvé les comptes de liquidation, sest déchargé de son mandat de liquidateur et a constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 28 février 2022. La société sera radiée au RCS dANGERS. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DELTOMBE Benoit | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration Gérant associé : DELTOMBE Benoit | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP DELTOMBE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
10/03/2015
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 10/03/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.