- Dernière modification le16/09/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP DELAHAIE VIGNALS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN449 286 889449286889
- SIRET DU SIEGE SOCIAL449 286 889 0002644928688900026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR89449286889FR89449286889
- DATE DE CREATION09 juillet 2003
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE10 RUE GEORGES MELIES, 31130 BALMA France10 RUE GEORGES MELIES, 31130 BALMA France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP DELAHAIE VIGNALS SCP DELAHAIE VIGNALS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 14 septembre 2017
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2003
- Statut RNEInscriteDepuis le 09 juillet 2003
Observations RNE 21 janvier 2013
- Dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2012 - Siège de la liquidation : 10 Rue Georges Méliès 31130 BALMA
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSToulouse D 449286889Toulouse D 449286889
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession d'avocat. Exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2392 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute Garonne (31)
Cartographie de SCP DELAHAIE VIGNALS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCP DELAHAIE VIGNALS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Anciens
Du 23 janvier 2013 au 14 septembre 2017
Annie DELAHAIE
Ancien Liquidateur
Du 01 mai 2010 au 23 janvier 2013
Annie DELAHAIE
Ancien Gérant
Du 23 décembre 2003 au 12 juin 2007
Annie DELAHAIE
Ancien Gérant
Du 23 décembre 2003 au 22 mai 2007
Elisabeth VIGNALS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 août 2009 au 14 septembre 2017
SCP DELAHAIE VIGNALS - 31130
Ancien établissement
- SIRET44928688900026
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse10 RUE GEORGES MELIES, 31130 BALMA France
Du 01 janvier 2003 au 01 août 2009
SCP DELAHAIE VIGNALS - 31520
Ancien établissement
- SIRET44928688900018
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse2 PLACE MARNAC, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE France
Historique de SCP DELAHAIE VIGNALS
6 événements depuis 2003
mardi 23 janvier 2013
Annie DELAHAIE est promue liquidateur.
Annie DELAHAIE démissionne de son poste de gérant.
vendredi 01 mai 2010
Annie DELAHAIE assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 12 juin 2007
Annie DELAHAIE quitte ses fonctions de gérant.
lundi 22 mai 2007
Elisabeth VIGNALS démissionne de son poste de gérant.
lundi 23 décembre 2003
Elisabeth VIGNALS et Annie DELAHAIE sont promus gérant de l'entreprise.
6 événements ont marqué le parcours de SCP DELAHAIE VIGNALS depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP DELAHAIE VIGNALS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP DELAHAIE VIGNALS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP DELAHAIE VIGNALS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP DELAHAIE VIGNALS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP DELAHAIE VIGNALS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP DELAHAIE VIGNALS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. DELAHAIE Annie nom d'usage : DELAHAIE n'est plus gérant. DELAHAIE Annie nom d'usage : DELAHAIE devient liquidateur. | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP DELAHAIE VIGNALS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
30/01/2013
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 30/01/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.